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Verication si je suit devant une arnaque
Posée par titidudu, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1561 vues

J.ai aiter contacté par livaxxen j ai poser de l argent sur le comte livaxxen aider par l intermédiaire de l application enidesk pour prendre la main de mon ordinateur puis il veulent mètre toujours plus par l intermédiaire d un...

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Vol
Posée par Romuald, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Xf on - 5327 vues

J'ai fait plusieurs vol je voulais vous demander combien d'anne je risque de prison mes vol sont d'un montant de 4000euro...

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Courrier huissier
Posée par Lilie952, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2978 vues

Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre...

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Suite d'une convocation pour composition pénale
Posée par Titine, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titine - 1851 vues

J'ai été convoqué en avril pour une proposition de composition pénale que j'ai accepté. du coup je suis convoqué le 15 juin pour la notification de la composition pénale . cependant il y a quelques...

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Maître Bailly
 
Violence conjugale
Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6766 vues

Mon mari avec qui je suis en instance de divorce a ete condamné a 6 mois de surcis et 2 ans mise a l epreuve pour violence conjugale et a fait appel de la decision qui aura lieu en mars . or il y a un mois il m a de nouveau...

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Vol de bijoux
Posée par jeff, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3118 vues

Nous sommes pacsés ma partenaire à vendu les bagues du pacs celle -ci d'une valeur de 13.000€. que puis je faire?...

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Jugement en absence
Posée par aaaa, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aaaa - 5331 vues

J'avais une audience au septembre 2016 . j'ai bénéficier fan avocat avec l'aide juridictionnelle . cette avocat avant 2 semaine de l'audience à refusée de me contacter . le jour de l'audience j'ai était absent...

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Question aménagement de peine
Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 4680 vues

Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir...

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Agression en bande organisée
Posée par Monsieur75, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M. E. Dando - 3613 vues

Je vous raconte l’histoire: un ami à moi s’est fait voler une caméra dans un quartier, il m’a appelé en stressant et je suis allé pour récupérer mon ami, en même temps j’ai prévenu son frère pour ne pas lui cacher l’histoire. nous...

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Mandat de dépôt
Posée par Crunch20010., il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2067 vues

Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Remise de peine
Posée par Marvin, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2991 vues

Écroué le 28 janvier 2022 et condamné le 25 juillet 2023, mon fils ne dépend pas du nouveau régime des rps applicable au 1er janvier 2023 puisque écroué avant cette date ?...

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Huissiers
Posée par Stef, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2296 vues

Peut il y avoir plusieurs étude d'huissier sur un dossier ?...

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Maître VIGNERON
 
Erreur sur retranscription d'ecoute
Posée par Seb, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2718 vues

Sans trop rentrer dans les détail inutiles, et mon avocat m'aillant planté 15 jours avant le procès qui doit se tenir dans une dizaine de jour, j'aurai besoin d'une réponse rapidement svp j'ai placé sur écoute...

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la réponse de
Maître Minier
 
Huissier de justice
Posée par Paxpax, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2376 vues

Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez...

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Suppression de parloir
Posée par Stacy, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isabelle - 3910 vues

J'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire pour que la personne incarcérée supprime le permis de visite d'une personne pour qu'elle ne vienne plus le voir ?...

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Contester une assignation
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1544 vues

Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?...

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Renseignements
Posée par Pepettetoto, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 967 vues

Mon fils a pris 14 mois, il est incarcéré, pour un délit français. mais il a une peine de 36 mois pour un délit belge mais la belgique a transférer sa peine en france comment ça va se passer merci .il n'a pas pu faire appel...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Non-respect d'ordonnance d'éloignement
Posée par Wawa, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 21008 vues

J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Enquête suite à dépôt de plainte pour viol devant un témoin
Posée par domtom87, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domtom87 - 5490 vues

Suite à mon dépôt de plainte pour viol contre un homme, et ce devant un témoin (un ami), j'ai été entendu jeudi dernier par un capitaine de police. ce monsieur s'est montré très nerveux et limite agressif et il m'a...

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la réponse de
Ribot
 
Intimidation lors d'une audience ordinale
Posée par Hetain, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hetain - 1704 vues

J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses...

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la réponse de
BELIGHA
 
Est-ce que une plainte peut se traiter rapidement au sein du tribunal pénal
Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mustapha201420152015. - 769 vues

Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Brigade des mineurs
Posée par Lylu566, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MB - 5568 vues

Combien de temp la brigade des mineurs mene une enquête ? merci bonne journée...

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Demande de permission et uvf
Posée par Myms, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Myms - 10307 vues

Je me présente , je suis la compagne d'un détenu je voulais savoir si il avait le droit de refuser toutes demande de permission de sortie sachant que je lui ai trouver deux fois des employeurs pour se réinsérer mais il...

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Convocation juge d'instruction, qualité de victime tentative de viol
Posée par V, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 10468 vues

Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai...

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Quels sont les délais de réponse pour dml
Posée par Marine, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 6327 vues

Mon ami est en détention depuis le 03/08/18. la juge d instruction lui avait dit qu' elle cloturerait l enquête soit dans 4 mois soit avant. il a présenté une dml le 27/09/2018. dans combien de temps saura t il ci c est...

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Loyer impayé. report d audience
Posée par Frederique, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Frederique - 2787 vues

Ma locataire en meublé n a pas payé ses loyers depuis novembre 2021. elle devait passer devant le tribunal hier. elle a demandé un report d audience. combien de fois un report lui sera accepter? et comment peut se terminer cette...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Peut on aller en prison ou en garde a vue pour une fesse mise a un enfant
Posée par jsp, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par rodetlili - 1147 vues

...

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Viol consenti
Posée par Titi, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5182 vues

Viol entre mineurs reconnus par l'auteur , que risque l'auteur apre?s toutes les investigations faites qui a? notre sens elles e?taient consenties . merci...

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Audition pénale
Posée par Zakia, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2684 vues

Je conduit ma voiture en france avec un permis tunisien...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Achat voiture volée
Posée par Sab906, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1547 vues

La gendarmerie vient de me contacter , j'ai été victime en achetant une voiture volée. peuvent ils me saisir le véhicule immédiatement.? quelle.est la démarche à suivre pour récupérer mon argent ? ya t il des chances de le...

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