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Rétractation après condamnation Posée par Fred, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fred - 5523 vues J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte de mon fils mineur pour coups et blessures. condamnation confirmée en appel. mon fils souhaite aujourd’hui se rétracter car il reconnaît m'avoir accusé à tort. quelle est la... Consulter la réponse de Maître Guillot

Puis je recuperer mon autorite parentale Posée par Emmanuelle 83, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cynthia - 5521 vues Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Confirmation classement sans suite Posée par Nounou74, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nounou74 - 5520 vues En septembre 2017, j'ai était mise en garde a vue pour meurtre sur mineur de moins de 15 ans ( je suis assistante maternelle), les parents ont eux aussi etaient mis en gdv. au bout de 37h, on me dit que je peux rentrer chez... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Pv arret trottoir 135€ Posée par Chouche17, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chouche17 - 5519 vues J'ai garé ma voiture devant ma maison sur le trottoir, le temps de décharger mes courses . 15 mn plus tard j etais verbalisé par deux agents qui n'ont rien voulu savoir. ils m'ont indiqué que le montant est de 130€... Compléter

Droits humains: temps maximum entre premier interrogation et jugement. Posée par Wilhelmus, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Wilhelmus - 5519 vues J'ai entendu que le temps maximale entre premier interrogation par le juge d'instruction et le jugement finale est de sept ans. je'étais mis en prison comme prévenu en avril 2009 (direct après interrogation du juge... Compléter

Dml Posée par Scheynne, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Scheynne - 5518 vues J aimerais savoir di la dml est préférable de la faire seul ou part son avocat ?? car j'ai des doutes merci cdt... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Ma mère veut me faire retirer mon fils... Posée par Wil59400, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wil59400 - 5515 vues Entre ma mère et moi rien ne va plus. elle a décrété de me le faire retirer... elle est alcoolique et soufre de troubles du comportement. je fume 2 ou 3 joints le soir lorsque mon fils dort... est il possible qu elle arrive à me le... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Stupéfiant Posée par Marjo95, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo95 - 5512 vues Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Audition libre et mise en garde à vue Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEHUT - 5511 vues J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment... Compléter

Convocation tribunal de police Posée par cha06, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5509 vues J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance... Consulter la réponse de Pierreleg

Amende delictuelle consommation cannabis Posée par franck62500, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5502 vues J'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais... Consulter la réponse de Maître MILI

Perte garde alternée Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5502 vues Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une... Consulter la réponse de Maître delcour

Mandat de dépôt dépasser Posée par Wawa, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wawa - 5500 vues Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part... Consulter la réponse de Farah

Propos calomnieux Posée par Jérome M, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jérome M - 5500 vues Des personnes ont fait circuler sur facebook des photos de moi afin de nuire à mon élevage canin et à la bonne réputation de celui ci. que puis je faire ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS

AccÉder a la copie d'une plainte a mon encontre Posée par Franck60, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quimperloise - 5498 vues Est il possible de récupérer une copie de la plainte déposée par ma soeur à mon encontre sachant que le procureur a classé cette plainte sans suite. je souhaite juste apporter cette preuve à mes parents qui n'arrivent même pas... Participer

Reabilitation Posée par Phil, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef - 5497 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... Compléter

Durée de mention sur le b2 Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 5495 vues En septembre 2013 dans un tribunal de instance, le juge a prononcé une amende de 500 €pour non restitution de matériel à mon employeur, donc abus de confiance, je n'ai pas été condamné à du sursis ni à de la prison, juste une... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Une affaire qui accable mme de leris, vice procureur de la république! Posée par Avetik, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5494 vues J'ai plusieurs documents qui accable le procureur de la république. dans le système français impossible de attaquer un procureur. je cherche un avocat qui m'aiderais a le faire tomber... Répondre

Annulation de contestation, démarche ? Posée par Bobazzed1973, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5493 vues J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Partie civile Posée par culturelis, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 5493 vues J'ai été victime d'agression à mon domicile et personnes arrêtées, suis je obligée en tant que victime d'aller au tribunal et de payer avocat alors que j'y suis pour rien... Participer

Contrat d'abonnement opérateur mobile Posée par Gillyanne, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gillyanne - 5492 vues Je me suis retrouvé au chômage il y a quelques temps et mon opérateur mobile à refuser de clôturer ma ligne sous prétexte que je n'avais pas de cdi lors de mon engagement. a ce jour, je me retrouve au rsa partiel. es ce que je... Consulter la réponse de Maître PAGEOT

Contravention pour voiture que j’ai vendue Posée par Line, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Line - 5491 vues Je reçois des contraventions pour une voiture que j’ai vendue . l’acheteur n’a pas changé la carte grise . j’ai voulu porter plainte ce matin car j’ai été obligée de payer l’amende mais la gendarmerie refuse car elle ne sait pas... Participer

Violences aggravées : possibilité de gav après audition libre ? Posée par Strakanov, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par So - 5490 vues Je prends contact avec vous car cette semaine j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une convocation de police pour une audition libre, car je suis soupçonné de violences aggravées. ne pouvant pas me déplacer car je suis... Participer

Falsification de carte d'identité Posée par LePseudo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5490 vues Étant caissière dans un supermarché j'ai parfois affaire à des jeunes qui souhaitent acheter de l'alcool, ne pouvant pas toujours me fier à leur apparence pour déterminer leur âge j'ai donc besoin de vérifier leur... Participer

Decaler la date de mise en place d'un bracelet electronique Posée par Marwan, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerem - 5489 vues Je doit porter un bracelet electronique suite a un amenagement de peine. le courrier stipule qu'il sera mis en place le 1er juin or je me mari le 12 juin dans le courrier il es dit que je dispose d'un délai pour faire... Participer

Accident mortel de la circulation. comportement volontaire de la part du chauffa Posée par Riccardo430, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Riccardo430 - 5486 vues Pourquoi les jap cassent les décisions des cours d'appel en offrant autant de remises de peine aux prévenus déjà jugés ! pour nous, celui qui a tué notre fille (18 ans) avec deux autres de ses camarades de classe, a écopé de... Compléter

Sommes nous puni par la loi si nous promettons de tuer Posée par démon, il y a 11 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LEROI - 5486 vues Que dit la loi si vous faite une promesse a une personne de la tuer mais sans la menacer ?... Consulter la réponse de Maître salvador

Dépôt de plainte à l.encontre de mon fils Posée par Caro4040, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caro4040 - 5483 vues Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut... Compléter

Madat de depot Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 5483 vues Est ce que la mandat de dépôt signifie que la personne est recherché a laeroport et en europe? quel différence avec la mandat d'arrêt ou de recherche... Participer

Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5478 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse de Maître Cassé

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