Délit de fuite Posée par Bob 94, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob 94 - 2312 vues Suite à un accident survenu le 17 décembre 2022, j’ai reçu une lettre simple de l’assurance de l’autre conductrice me demandant des informations sur mon contrat d’assurance. et en contactant cette assurance, j’apprends que cette conductrice... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mandat de dÉpÔt Posée par Naaaw, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 5277 vues Mon mari est passer devant la juge il y a un mois il a prit un mandat de dépôt de 4 mois car il était récidiviste il devais passer en audition 1 mois après toujours rien dans combien de temps peut il sortir. merci merci de vos... |
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J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Lettre à un détenu Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 5921 vues Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Accusation calomnieuse Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 741 vues Quelle est la qualification d'une accusation calomnieuse ? c'est le syndic qui m'accuse, selon des témoignages de dégradation dans les parties communes. sans fondement, j'ai demandé copie des témoignages... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis convoque a un debat contradictoire dans quelque semaine pour mise en execution eventuelle de la prison de prison en cas d'inexucation des tig de la part de la jap jaimerai savoir si a ce debat la il peuvent me mettre... |
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J’ai 28 mariée le 27 décembre ça commence les problèmes jusqu’à le 13 janvier mon mari il m’a mit part terre j’ai une ordonnance itt 2jours et le 14 janvier mon fils était mal traité par son père j’ai porté... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils de 17 ans a été entendu pour répondre a des question sur un vol de voiture à laquelle il aurait participé ses empreintes et un photo de lui a été pris lors de cette audition. un de ses amis prétend qu'il on fait le... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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Violence conjugale Posée par Jounouchou, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 1607 vues Je veux retirer une plainte de la police, sachant que mon mari a été interdit d'approche et est maintenant en prison à cause de cela, et est-il libéré ?... |
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Dommages et intérêts Posée par Catherine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2349 vues Suite à une usurpation d’identité, j’ai déposé plainte et l’auteur a été condamné à 4 mois de sursis et 1800€ de dommages et intérêts hier. comment se passe le versement des dommages et intérêts ? s’il ne verse pas, quand vais-je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjuguale Posée par Sametdom, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1949 vues Mon conjoint est en prison il doit sortir vers le 15mars nous avons un interdiction de contact . il m'a dit que si on se marier l'interdiction serai lever et il pourrai sortir plus tôt est ce que c'est vrai ? pourra... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un huissier de justice qui notifie une décision d'expulsion d'un locataire ( sans le joindre) dans sa boîte aux lettres en cochant x remis au destinataire - personne physique alors que cette personne 'était absente et c'est prouvé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Condamnation ou pas Posée par Annie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2178 vues Mon conjoint est en sursis de 5 ans pour violence, il a eu une altercation avec une tiers personne. celui-ci a porter plainte avec plus de 5 jours itt. il est convoqué le 11 sept devant les tribunaux. sachant qu'il avait déjà... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Identité refus gendarmerie Posée par RierVille, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeje - 6121 vues Je suis garde municipale dans une commune et est ce que les gendarmes ont le droit de refuser de me transmettre l'identité des personnes que j'ai fait arrêté lors d'une intrusion à domicile... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Répondre au email Posée par manu, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu - 2134 vues Un voisin m'envoie des email infondé de bruit. je dois lui répondre ou laissé couler ???... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut on écrire au juge? Posée par Marilou, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soline - 2751 vues Mon ami est prévenu et à fait une dml et il a aussi fait appel. il est en détention pour escroquerie récidiviste. il doit trouver un emploi pour appuyer sa dml mais en détention c’est impossible. j’ai fais des démarches pour lui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson... Consulter la réponse de
Guylène Grimault |
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Plainte Posée par Will, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne - 5227 vues Les avocats ont ils un code a respecter?si un avocat porte plainte contre moi avec de fausses accusations pour des menaces explicites envers ses enfants (ai gardé traces de tous nos echanges et jamais je n’ai fait mention de... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire... |
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Vente d'un véhicule Posée par Fredo1976, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fredo1976 - 5635 vues J'ai acheter un véhicule en 2014 dans une vente domaniale sur paris et se véhicule ne posséder pas de clé,j'ai donc acheter cette clé et au compteur sa afficher 197000kms j'ai fait un contrôle technique et je... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Délit de fuite Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra - 5833 vues Je sais pas d'où commencé en 2011 une copine à fait un délit de fuite vu qu'elle n'avait pas de permis elle c'est fait passé pour moi à cet époque j'avais fait une déclaration de perte de permi pour quel se... |
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Je suis partie civile ds une affaire d escroquerie financière successorale ; la juge d instruction a mandaté un expert pour analyser les comptes perso et professionnels du gérant décédé et de sa veuve cad moi qui est déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai été convoquée en audition libre en tant que soupçonné d’avoir commis des faits d’escroquerie dans une autre ville que la mienne. est ce que si c’était des faits sur internet ils n’auraient pas mis en ligne à la place de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vol de cheval Posée par Caro7935, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7935 - 3536 vues Mon ex-compagnon, avec qui je vivais en union libre jusqu'en mars dernier, refuse que je récupère ma jument. celle-ci se trouve avec les chevaux de monsieur dans un pré qu'il loue sans bail écrit à un agriculteur voisin... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojohanna20000 - 3092 vues à toutes et tous. je vous explique la situation.... mon conjoint a un jugement à venir courant du mois de mai pour l'instant si beaucoup de contrariété car en fait il a passé 48 heures de garde à vue suite à des... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Bracelet électronique Posée par Neness, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2084 vues Mon mari a été incarcérer en novembre il a 4 ans d enprisonnement peut il avoir le bracelet étant quil a fait que 3 mois merci de votre réponse... |
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Y'a t'il un crime sans infraction?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Voila en 2012 j'ai était victime tous d'abord part des critiques sur mon apparence en suite des insultes raciale qui c'était terminé part d3s coups et blessures un doigt endommager reste 20 minutes incontiente a terre c'est le... |
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Confiscation téléphone Posée par cc, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cc - 2940 vues Cela fait 15 jours que les gendarmes on mon téléphone pour le fouille savez-vous quand on peut le récupérée ? car j'ai des facture a payer et tout sa avec mon téléphone... |
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