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Convocation au tribunal correctionnel après une garde à vue
Posée par vegor, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vegor - 4526 vues

Mon fils, 20 ans, en rentrant de soirée très très alcoolisé, et pensant avoir oublié ses clés, il a eu énorme colère et a d'une part dégradé une vitre d'une voiture, une vitre bout de vitre et morceau de volet d'un...

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Convocation pour escroquerie
Posée par Nico, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nico - 790 vues

Voici mon histoire. j'ai été victime d'une escroquerie en ligne en novembre 2023 ou j'ai porté plainte et fournit toute les preuve nécessaire et suite à ça j'ai été convoqué en tant que mise en cause pour...

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Maître DIARRA
 
Rendez vous jap pour une demande d’aménagement ( bracelet-électronique)
Posée par Faze, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faze - 4355 vues

Je souhaiterais savoir comment se déroule le débat contradictoire devant la jap et c’est quand que j’aurais une réponse si cela et accepter le délais et de combien a peu près...

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Maître Cassé
 
Incarcéré
Posée par Tissa, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tissa - 2382 vues

S,mon fils a été jugé en comparution immédiate et a était jugé pour une peine de 6mois ferme quelle démarche faire pour aménager sa peine? que puis-je demander pour soulager sa peine ? quelle alternative svp?...

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la réponse de
Maître de Laage
 
Doit 'on déclarer l'intégralité de la somme d'un procès avec son employeur
Posée par Amarelle, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amarelle - 2532 vues

J'aimerai savoir quoi déclarer aux impôts, des montants que doit me verser mon employeur après un procès prud'hommal...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Plainte simple ou avec constitution de partie civile ?
Posée par Laura2, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura2 - 2511 vues

Je veux engager une procédure pour dénoncer de fausses accusations. on a porté plainte contre moi pour des faits que je n'ai pas commis avec production d'un "faux". il a egalement tenu des propos diffamatoires a caractère...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Peur erreur judiciaire
Posée par Zine, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6166 vues

Je suis gardien de prison et j ai était entendu dans le cadre d une evasion de détenu et d un trafic au sein de la maison d arrêt impliquant un collegue..j àî travaillé à l etage ou était ce detenu 5 jours avant son évasion et k...

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la réponse de
MARSAT
 
Prison ferme ou avec sursis?
Posée par Loic, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lolo36 - 4366 vues

J'ai reçu une convocation pour un jugement dont j'ai fait appel, et je ne comprends pas bien la peine qui est donné a mon encontre, je ne sais pas si c'est de la prison ferme ou de la prison avec sursis. je vous...

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la réponse de
Maître LIBLIN
 
Information du juge d'instruction en cas de constitution de partie civile
Posée par lumière, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 6529 vues

J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Y a t il un delai pour payer dommage et interet
Posée par liv, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 17521 vues

Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Cherche avocat pour attaquer un avocat
Posée par Wad01, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Wad01 - 691 vues

à tous je suis à la recherche d un avocat spécialisé pour attaquer un autre avocat pour manquement grave à la déontologie merci...

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Constitution de partie civile
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7009 vues

Après avoir rempli toute les conditions pour ma constitution de partie civile, je dois avoir une réponse du doyen des juges, ou le greffier, afin de savoir que une information judiciaire est ouverte ?...

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Description d'une ordonnance
Posée par Abib, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 455 vues

J'ai une ordonnance aux fins de dessaisissement d'une mesure de sursis probatoire que cela veut il dire?...

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Renseignements
Posée par Magdel, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magdel - 5659 vues

J'ai une voiture avec mon conjoint, la carte grise est à nos deux noms,le bon d'achat est au nom.de monsieur, nous nous séparons,est ce que j'ai le droit de lui demander de vendre le véhicule pour bénéficier...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Menaces avec ordre
Posée par Jean-Baptiste, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lolo400 - 2709 vues

J'ai reçu des menaces très violentes contre ordre de faire quelque chose. je crains de porter plainte à cause des représailles que cette personne pourrait mettre en œuvre à la fin de sa peine ou par la voie de tierce personne...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
L'incident prise avec 200 euro de produit
Posée par J_ojo, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1604 vues

Monsieur/madame je me permets de vous écrire pour vous expliquer les circonstances entourant l'incident récent au carrefour, afin que vous puissiez me conseiller au mieux dans cette situation. lors de mes achats à la caisse...

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Article 475.1
Posée par Zlo, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zlo - 2574 vues

Voilà en juillet 2019 je dépose plainte pour agression sexuelle sur ma fille je trouve une avocate super elle me propose l'aide juridictionnelle car j'y est le droit super sauf que en cour...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Incitation à la violence et au racisme
Posée par Palmeraie, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 718 vues

Je connais quelqu'un qui à publié sur les réseaux sociaux une image qui incite à la violence et au racisme et il a écrit un texte par rapport à l'image. une plainte a été déposé contre lui. il a été convoqué chez les...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Aucune réponse de la part du doyen
Posée par Mme Mairrere, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bayza - 7501 vues

J’ai porté plainte en pénal directement au doyen des juges d’instruction le 11-04-2017, avec constitution de partie civile. puisqu’il s’agit de crime la loi m’y autorise. seulement nous sommes le 5-12-207 et je n’ai toujours aucune...

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Violence ex conjoint
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 3430 vues

J ai porter plainte contre mon ex conjoint pour violence et harcèlement. il ma mis une gifle et coup de pied cela s est produit ya 2 ans il a reconnu les faits et des témoins était présent dont ma mère. il a été entendu en audition...

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Violation du secrert professionnel
Posée par elia, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mini - 6758 vues

Quel est le délais de prescription lorsqu'une assistante sociale viole le secret professionnel ? 3 ans ou 6 ans ? cordialement...

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Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ?
Posée par Elda, il y a 4 ans dans Pénal
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Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer...

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Accusations d'attouchements sexuels
Posée par Mathis, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathis - 3184 vues

Je suis actuellement dans une situation où je ne sais pas quoi faire.. ma petite sœur de 14 ans viens de m'accuser d'attouchements sexuels envers elle ! de plus à plusieurs reprises d'après ses dires. chose qui ne...

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Je suis faussement accusée de harcèlement moral au travail : comment me défendre ?
Posée par nathy51, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathy51 - 13489 vues

Je suis responsable d'un service d'animation et j'ai du m'occuper d'un jeune en contrat unique je l'ai formé ou du moins j'ai essayé car il ne voulait rien faire, au final il est devenu agressif...

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Maître ROUSSEL
 
Séparation et garde des enfants : que faire en cas de non respect du jugement ?
Posée par Lynou, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lynou - 24539 vues

Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite...

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la réponse de
Maître MINET
 
Éclaircissement sur procédure
Posée par Charlie, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charlie - 6724 vues

Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Bambou, voisinage
Posée par Thomthom, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomthom - 3407 vues

Je ne sais pas si j'ai bien choisi le domaine, je tente quand même ma chance. mon voisin a dans son jardin du bambou qui pousse et celui-ci commence à envahir mon jardin (pousse de rhizomes). j'ai tenté d'aller le...

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Maître FOREST
 
Plainte
Posée par Princesse Leïla, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 7452 vues

J'ai porté plainte pour escroquerie. j'ai attendu les 3 mois de délai. je retourne à la gendarmerie pour connaître la suite. ils me demandent de m'envoyer mon compagnon pour son dépôt de plainte à lui ( nous nous...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Amende délictuelle sursis probatoire et non respect des obligations
Posée par La Pouillefri, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par La Pouillefri - 2287 vues

Aujourd’hui j’ai été condamné à payer une amende délictuelle de 400€ pour défaut de permis le 14/04/2024 il y’a marqué également que j’ai eu une condamnation définitive le 10/03/2023 pour une autre affaires qui s’en ai suivi d’un...

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Maître Zerbib
 
Être accusé d’être fiché s est il punissable par la loi
Posée par Rayan, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1455 vues

Lorsque quelqu’un accuse une autre personne d’être fiché s encourt il des poursuites après le dépôt d’une pleinte ?...

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