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Pénal Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2384 vues Je souhaite une renseignement j'avais rdv la semaine dernière à la gendarmerie pour signer ma mise sous écrou, suite a la révocation de mon surci. je travail, j'ai un logement, des sois psychiatrie et opération. j'ai... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Ou en est ma plainte ? Posée par Maria, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renée - 2862 vues J'ai porté plainte il y a plusieurs mois car mon enfant a été victime de sévices sexuels. il a été vu par le service des mineurs, umj, expert psychologue. qui je dois contacter pour savoir où en est ma plainte? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Périodes dans le temps valide Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 1466 vues J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Violences conjugales Posée par Zelda001, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3886 vues Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate... Compléter

Porter plainte pour dénonciation calomnieuse Posée par Igloo-59, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par igloo-59 - 7559 vues Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). bref gav, confrontation où chacun campe sur ses positions et... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Obtention de vidéo Posée par Fred, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fred - 707 vues J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Délai légal de réhabilitation taj en tant que mis en cause. Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 7939 vues En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en... Compléter

Delai de debat contradictoire dépassé Posée par DM, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DM - 2356 vues Mon conjoint est passé en débat contradictoire pour le bracelet électronique le jeudi 13 avril 2023, la juge des applications des peines lui a bien informé que la notification sera faite le 20 avril puis reporté au 4 mai 2023 et depuis plus... Consulter la réponse de Maître Cassé

Changement numero et adresse Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1934 vues Il y’a 2 ans la police du departement du 35 ma apeller pour me convoque, je leur est demande de faire deplace le dossier dans le 78 la ou je reside et le policier au telephone avais accepte il avais noter mon adresse et numero et ma... Participer

Stage de citoyenneté Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2378 vues Suite à une ordonnance pénale contraventionnelle, j’étais menacé d’une contravention de classe 5 mais j’ai reçu comme jugement 1 stage de citoyenneté à effectuer mais pas d’amende. j’ai plusieurs questions : - ce stage sera t’il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je suis poursuivuis au tribunal pour vol aggrave Posée par sabine, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabine - 7760 vues Je n ai pas les moyens de prendre un avocat de ce fait on m en a commis un d office 500 euros il me réclame sachant que je suis en dossier de surendettement depuis 4 ans comment faire pour me faire représenter gratuitement il y a... Consulter la réponse de Maître FITAS

Deroulement audition libre - se defendre face a de fausses allegations Posée par Innocent, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titou - 23913 vues Comment se passe une audition libre ? nous lit-on la deposition du plaignant ou bien l'officier de police judiciaire resume-t-il la plainte ? peut-on revenir avec des preuves pour contrecarrer les faits precis qui me sont... Participer

Atteinte à la vie privé non publiée sur les réseau sociaux Posée par Yannis, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 1659 vues Après avoir retirer remis la somme de 500.000f au plaignant pour qu'il retire leur plainte, et après avoir retiré la plainte l'accusée se retrouve toujours en prison comment cela est-il possible... Participer

Porter plainte contre un agent de police municipale Posée par Fantoche, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AlainH - 11389 vues J'ai été verbalisée par un agent de police municipale pour avoir franchi un passage piéton à vélo au feu orange. le feu est muni d'un panonceau tourne à droite pour les vélo. comme il n'y avait ni piéton ni véhicule... Participer

Non paiement jours-amende datant de 2022 et jours-amende récents Posée par Lise, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lise - 3245 vues Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée... Consulter la réponse de Maître Zubillaga

Vol a l'étalage Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 2651 vues J’étais a un magasin avec mon copain et après je suis sortit j'ai attendue un peu pres 10 min pour qu il vienne et la ça sonne le vigile l'emmenne et m emmene moi aussi car j etais avec lui dans le magasin et que j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Correspondance conjoint incarcéré Posée par Marsouin, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marsouin - 2494 vues Mon conjoint est détenu pour violences conjugales reçoit il mes lettres ? peut-il m'écrire ?... Consulter la réponse de Maître Meziti

Argent Posée par Bri bri, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bri bri - 2257 vues Le 4 décembre j'ai subi de mon mari une violence conjugale moral et physique sous l'effet de l'alcool ..je n'ai pas vu de médecin mais le 5 décembre j'ai décidé d'aller au commissariat fait une... Consulter la réponse de Maître Cornuault

Ordonnance pénale délictuelle Posée par TM, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TM - 2322 vues Je suis convoqué ce jour par un délégué du procureur de la république pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai envoyé un courrier disant que je ne pouvais m'y rendre. m'enverront-ils un... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Constitution d'un manquement au devoir d'information d'un avocat à son client Posée par babouke, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par babouke - 6891 vues Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu... Compléter

Plainte introuvable au parquet que faire Posée par Helpjustice2, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 5011 vues J'ai déposé plainte en avril 2019 dans un commissariat d'un département pour des faits qui on lieu dans un autre en region parisienne. selon la procédure le 1er commissariat a envoyé la plainte au commissariat... Participer

Information peine assise Posée par Chacha75015, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 411 vues Mon frère a été condamné à 25 ans de prison pour une histoire de vol en réunion qui a mal tournée sans causé la mort de qui que ce soit , en premier instance basé sur un témoignage anonyme un acquittement avait été demandé il a été... Consulter la réponse de Maître MINARY

Délais Posée par Crunch20010., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1960 vues Vous savez je doit 2200€ à la famille mais quelle et mon délais pour payer sa je suis passer aujourd’hui au tribunal je peut envoyer le chèque a mon avocat le mardi vous pensez... Consulter la réponse de Maître Cassé

Toujours aucune réponse Posée par Mae, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mae - 2630 vues Je reviens vers vous car je n'ai eu aucune réponse concernant ma demande faites hier: merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Validité d'un enregistrement vidéo fait à mon insu. Posée par espagne38!!, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par espagne38!! - 3697 vues Ma voisine du dessous avait déposé plainte contre moi pour harcèlement.le parquet a décidé un classement sans suite sous condition. j'hésite encore à accepter la proposition,pour différentes raisons mais aussi parce que le... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Aide pour porter plainte pour diffamation. Posée par Jo.t, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7378 vues Je voudrais avoir des conseil pour porter plainte pour diffamation. alor voilà mon ex concubine a était cambrioler le 18 février 2016 elle déposa plainte et bien sûr vous l'aurais compris elle m'a accuser directement... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Audition pour menaces Posée par Jugumaye, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jugumaye - 4441 vues La semaine dernière j'ai reçu une convocation pour menaces. je me suis présenté au commissariat le jour même, il ya quelques moi j'ai engagé un courtier en travaux pour réaliser mon projet de aaz.pour un montant de plus... Consulter la réponse de Maître LEHUT

Remise en liberte pour mineure Posée par nana, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 5047 vues Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte... Consulter la réponse de Maître GUERINOT

Agression sexuelle Posée par Kat, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de Laage - 3362 vues Que risque un mineur de 14 ans qui a agressé sexuellement mon fils de 12 ans sous la menace d une arme à feu?... Compléter

Peut on annuler une audience au tribunal ? Posée par Zara75, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 10170 vues On a eu un problème de voisinage depuis un an et demi et on a porté plainte et cette dernière a été classé faute de preuves. au mois d'avril la fille de ce voisin a porté un coup de tête à mon fils âgé de 14 anset son père... Participer

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