Nous rencontrons un problème, des fausses attestations de la partie adverse ont était reçu en justice par la jaf malgré les plaintes déposé et prouver à la police le jour de la plainte , une copie de la plainte à également était... |
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Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 920 vues Je risque quoi pour une grosse injure... |
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Suites d'une plainte Posée par Celine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2770 vues J'ai été auditionné suite à une plainte déposée par mon ex. la police a reconnu que la plainte était sans fondement et que l'agresseur n'était pas moi mais mon ex. j'ai donc déposé à mon tour une plainte pour... |
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Courrier de menace Posée par jbm, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jbm - 505 vues Mon voisin que je ne fréquente depuis 9 ans. me mets un courrier de menace et de réglementation dans ma boite au lettre alors que pour la police je suis dans mes droits mon voisin à t-il le droit de mettre ce genre de courrier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais avoir le bracelet posé par le spip de mont de marsan le juillet comment cela va se passer qt est ce qu'ils vont activer le bracelet qt est ce qu'il va être mie en plateau domicile c'est a la pose que cela commence ou qt ils... |
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Je suis trés angoisser ma fille ne ses pas présenter à une audience et j’aimerai savoir que veut dire 4 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis ? va t’elle devoir faire de la prison .merci pour votre... |
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Fraude a pôle emplois Posée par Miami0622, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5088 vues Mon employeur a reçu une demande d un service de fraude de pôle emplois demandant mon contrat de travail et mes fiches de payes et que si mon employeur ne transmettez pas mes documents il risque un contrôle ursaff ,j avais eut des... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Si j’ai rentré en france sans-papierset je suis maintenant dans une situation irrégulier je peux demander l’effacement de mon casier judiciaire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un sursis probatoire de 2 ans j ai respecter toute mes obligations et interdiction. obligation de travail, obligation de soins et obligation de paiement des dommage et interet. je suis prolonger d une année supplémentaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a été juger il y a plus de 2 ans et on lui a donner 6 mois de bracelet électronique il réclame à le porter mais personne ne sait quoi lui répondre ni sa spip ni rien cela fait maintenant plus de 2 ans peut on se... |
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Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Retrait de ma plainte Posée par Mimi11, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1757 vues J’ai porter plainte contre mon compagnon pour violence conjugal il a fait 72h de garda vue et a été mis sous surveillance judiciaire jusqu’au procès qui es dans 4 mois je souhaiterais retirer ma plainte es possible ?... |
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J'ai été révoquer suite à un manquement au obligation qui mon été donné, me faire soigné par un psy. le jap a révoquer mon sursie en disant qu'il n'était n'y utile n'y pertinent de m'enfermer donc... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Que risque t il ? Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 4180 vues Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violences conjugales Posée par Fred, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 3121 vues Mon conjoint est interdit d'être en contact avec moi suite à des violences conjugales de 2019, il a été comdamné en février 2021. lors de mon audition la semaine dernière j'ai dit qu'il avait changé j'ai demandé... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Escroquerie plainte Posée par Jalaidbz, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3279 vues J’ai acheter un téléphone a 900€ sur le bon coin en octobre 2020, je ne l’ai pas reçu et j’ai porter plainte. je n’ai toujours pas eu de nouvelles, que pensez vous qu’il en ai?... |
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Fausse accusation Posée par Morgane64, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Morgane64 - 1991 vues Je voulais savoir si c'étais possible d'avoir un petit renseignement svp ? mon ami qui es en prison es accusé par son ex conjointe de viol alors qu'il es innocent et qu'il n'y... |
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Composition pénale Posée par Mélia 91, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2403 vues Je voudrais savoir si l'auteur de fait es convoquer devant le délégué du procureur pour une composition pénale pour violence intrafamilial est ce que la victime es aussi présente ce jour la au cours de la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Quel recours. Posée par Sicario, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1403 vues Un ami s'est fait dérobé une étagère, ( elle était dans un couloir de sous sol), il a déposé plainte et cette dernière a été classée sans suite (21) par madame la procureure de la république. il désire que l'auteur... |
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Double identité Posée par Soukboy, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mark - 7479 vues Je suis un étranger vivant en france dans une situation irrégulière. mais avant de venir en france, je fais le dépôt de visa à l'ambassade france avec un autre et tout et ils m'ont accorder le visa. cela 2 ans que je... |
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Maître DIALLO |
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Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 7120 vues J ai etais juge a mon absence de 2 ans de prions . par peur j ai était absent . mon avocat contre moi qui m'a donner un seul rendez vous et qui n'a pas m'écouter suffisamment donne toujours le droit à ma femme . est... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Mai 2024 je me fais frapper par mon petit frère ,je suis convoqué au commissariat j'ai une discussion avec un commissaire pour voir qu'est-ce qui c'est passé je l'expliquer , on me dit que mon frère et venu ce rendre... |
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Il y a quelque temps, le 05 janvier 2022 exactement, j'ai payé par virement bancaire la somme de 281,65 € au cabinet d'huissier scp roy - lemoine - galy. la somme à bien était débitée de mon compte et apparait sur mes... |
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J?ai été comdamner à 4 mois ferme pour conduire malgre permis invalide le 10/09/2018, je devais passer devant le juge application des peines le 11/10/2018, mais j?ai inverser les date et penser que j?avais rendez vous le... |
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Crpc Posée par ll, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ll - 3268 vues La crpc est-elle publique? qu'est-ce que cela signifie concrètement?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police, a t-il le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai porte plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse envers maman. la personne a eu un non lieu. j'ai fait appel a la chambre d'instruction. si le non lieu est confirmé, que puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un voisin à déposé plainte contre moi pour violence volontaire . ma fille de 18 ans était présente au moment des faits . ma fille à la même version que moi même. je suis le seul mis en cause. je n'ai jamais touché cette... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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