J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... |
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Dml Posée par Lilo, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilo - 13411 vues J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?... |
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L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Informations Posée par Roses, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 3587 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... |
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Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aude87 - 8308 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... |
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Refus de parloir Posée par Miss, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brunette - 13099 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... |
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Je bénéficie d’un classement sans suite en tant que mis en cause, l’accueil de mon tribunal judiciaire m’en a informé, et je viens de recevoir l’avis de classement. j’ai donc envoyé une lr/ar afin de demander la copie de mon dssier... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Notification gendarmerie Posée par gurvan, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3611 vues J'aimerais savoir si c'est normal une notification mais on me dit que je repartirais j'aimerais savoir en quoi men tenir cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
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Procedure correctionelle(violence sur ex conjoint en presence d'enfants avec itt moins de 8 jours) en 2022,2 enfants et leur mere convoquè comme victimes. la mere a ecrit se porter partie civile juste pour elle,par pour les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bracelet électronique Posée par MON, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3244 vues 5ans après des faits, je suis condamné à 9mois de bracelet électronique. mon avocat me dit de ne pas faire appel que ça ne sert à rien. le soucis c’est que je loue un appartement coller à la maison de mes beaux parents qui leur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Usage de stupéfiants Posée par Elsombrero, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsombrero - 5604 vues Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Denonciation caf Posée par Amal, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amal - 1629 vues J ai denlcer monn ex car ça copine est chex lui la semaine defois pk je ferry de la prison àlor que c est vrai Ĺ... |
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En 2022 j'ai reçu une amende pour détection de canabis pour usage personnel que j'ai payé dans les 15 jours , je souhaite savoir si elle est inscrite au casier b2... |
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Bracelet électronique Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 5959 vues Ayant un bracelet électronique et n ayant pas obtenu des heures de sortie par le juge des applications des peines pour aller à une audience est ce que je risque quelque chose merci car je suis très inquiète... |
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Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se... |
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Mon frer en détention à poser une dml , la juge d’instruction a ordonnée le renvoi devant le tribunal correctionnel , de sorte elle n’était plu saisi du dossier donc les dml ne relevait plu de ces compétence mais de celle de la... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... |
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Vol magasin Posée par Titi, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 2199 vues Hier j’ai stupidement volé des produits au magasin où j’ai un compte client là vie claire (environ 120€) j’ai acheté deux boissons que j’ai payé en cb. au moment de quitter le magasin la caissière (ils n’ont pas de vigile) se met... |
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Comment minimiser ma plainte... |
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Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comment assigner un avocat Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 1136 vues Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment... |
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J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... |
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Achat voiture volée Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8530 vues Je me présente à vous suite à mon affaire concernant un véhicule que j’ai acheté en août 2021, auprès d’un particulier, voulant faire la carte grise j’ai eu besoin du code cession de l’ancien propriétaire, qui m’annonce que la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignements b1 et b2 Posée par Salim, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 2946 vues En mars 2022 j’ai été arrêté par les agents de gendarmerie pour possession de cannabis (usage personnel en petite quantité) j’ai eu alors une amende forfaitaire de 150 euros que j’ai payé dans un délai de 10 jours. cette année je... |
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J'habitais chez mon copain et ça se passait très mal. au mois de mai j'ai du être hospitalisée pendant deux mois. pendant ce temps mon copain en a profité pour changer les serrures de la maison pour que je ne puisse plus... |
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Svp je voudrais un reponse la tribunal il m accorder une provisionnel paraport de mon accident et je voudrais savoir svp est ce que le cheque pour un provision il le mettre a la carpa au pas... |
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