J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune... |
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Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... |
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Pénal Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 2580 vues Je viens d'être contacter un dimanche par la gendarmerie pour une audition et une mise en exécution d'une peine. mes 6 mois de sursis ont été révoqué. j'ai déjà une autre peine de bracelet électronique électronique... |
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Aujourd'hui j'ai reçu dans ma boîte aux lettre un acte de passage d'un huissier avec la mention dénonce de saisie-attribution banque. en regardant mes comptes, je vois que tout a été vidé avant-hier. qu'est-ce... |
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Décalé mon bracelé Posée par benoit61450, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2426 vues Mon pere etant gravement malade je doit aidé ma maman , je suis passé le 02.12.2020 au tribunal , je suis passé au mois de septembre devant juge des peine et la mise en place du bracelet le 26.11.2021 ,qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Accusations diffamatoires Posée par Izabéla, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Izabéla - 6250 vues L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que... |
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Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10879 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse de
azerty1234 |
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Bon l'histoire est la suivante, je suis cité à comparaitre via un doc remis par huissier pour des faits de soit disant harcèlement devant un tribunal sur la période mars 2015 à juin 2017 à paris et à londres. dans le jugement... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je me suis contrôle en scooter (49,9 cm cube) non en règle (défaut d immatriculation) les policiers mon fait un test stupéfiants qui était positif. et il m'ont retiré les permis de conduire(permis b ) . j aurai voulu savoir si... |
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Vol a l’étalage à sephora Posée par Inès, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1555 vues J’ai été prise aujourd’hui chez sephora ayant volé deux produits pour la somme de 59€ , la police est venue ils m’ont demandé ma pièce d’identité et ont pris mon numéro. ils ont dit que je recevrai une... |
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Acompte sur devis Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2772 vues Un auto entrepreneur peut il indiquer un acompte sur le devis ou un reçu séparé mentionnant le reste a payer ?... |
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Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... |
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Jugement aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1617 vues Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse... |
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Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ordonnance pénal Posée par Sab87, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab87 - 2764 vues Apparement je suis convoque le 15 juin pour une ordonnance pénale donc je suis déjà comdamne. j'ai volé d ela nourriture dans un monoprix malgré le fait que le magasin me poursuit pas ayant été led voir avec un ami, mais cela... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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J'aimerais modifier un pv de dépôt de plainte que j'ai faites à l'encontre de mon ex-conjoint le 7 avril dernier. le pv a été fait en france métropolitaine et aujourd'hui, je vis en polynésie. pouvez-vous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été condamné à payer une amende pour un différent verbal. l'amende a été réglée mais je souhaite savoir si cette condamnation pécuniaire apparaîtra sur mon bulletin n2. merci... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Jap Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1766 vues J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec 2 ans de mise à l épreuve.j ai respecter mes obligation et interdiction et il a pri fin le 26 novembre 2024 et la spip m'a dit que le jap est favorable à l archive et donc... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Suppression fijais Posée par jurinova, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 343 vues J'ai été condamné à 1 an de prison avec sursis il y a environ 17 ans. le juge avait également demandé mon inscription au fijais, je dois donc justifier mon adresse une fois par an. j'imagine que mon b2 est vide, mais que... |
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Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit... |
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Je suis incarcéré..la victime m’envoie des photos d’elles... |
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Il y a 3 ans j’ai assisté à une scène relativement choquante au travail. a l’époque j’avais exprimé à une collègue le fait que j’avais été choqué par le comportement « brusque » de la personne concernée. la collègue en question est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La plainte déposée par une personne malade est elle aussi valable que la plainte d’une personne non malade ? dit autrement l’état de fragilité peut il être un argument pour ne pas prendre en compte la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai portée plainte au nom de mes 2 filles (14 et 13 ans au moment de la plainte), et moi même dernièrement contre leur père (violences psychologique sous alcool...) le jugement aura lieu vendredi, est ce que je suis obligée de me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai déposé plainte il y'a deux mois maintenant contre la victime. j'ai appelé le bureau de l'ordre qui m'a dit que c'était parti en enquête.. le 13 avril... |
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Suite à une audience courant juillet 2019 au tgi d'orléans, une personne a été condamné pour recel d'un véhicule volé à une peine de prison avec sursis et régler la remise en état du véhicule accidenté suite au vol. un huissier à... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Problème aboiements chien Posée par mecserieu69, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2243 vues Cela fait 5 ans que je réside au sud de lyon et 5 ans que le chien.du voisin.d en face aboit tout les jour avec l.aide du maire et des voisins au alentours noud avons portée plainte le maître du chien.est passer devant le juge hors... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai envoyé une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement sois levée contre mon compagnon la lettre et bien arrivé au tribunal depuis le 17 février et toujours pas de nouvelles je voudrais savoir combien de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma compagne a le mois prochain un interrogatoire de fond, c'est son premier avec la juge d'instruction et ça fera 4 mois de détention provisoire. savez-vous de quoi il s'agit ? est-ce que la juge peut libérer et/ou... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Jai déposé plainte contre mon ex conjoint pour des violences et un viol pendant notre vie commune . les violences le conduisent en correctionnel en juin. mais le viol ( ac certificat et itt de 8j) a ete classé sans suite j ai entre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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