Lorsque quelqu’un accuse une autre personne d’être fiché s encourt il des poursuites après le dépôt d’une pleinte ?... |
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Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on... |
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J'espère trouver mes réponses ici et d'avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de m'aider. victime d'un grave accident de la circulation en 2014, je suis depuis en procédure contre les assurances... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J’ai subi, échelonner dans le temps, des coups et beaucoup de violences psychologiques de la part de mon concubin. lors d’une dispute sans violence, ma fille de 10 ans a appelé la gendarmerie (avec l’aide des 2 filles de mon... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Mon frère a eu son troisième renouvellement en mandat de dépôt correctionnel . il a aucun casier . la jld après le débat a accepté de mettre mon frère en contrôle judiciaire mais le procureur a fait appel de cette décision . a-t-il... |
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Bracelet électronique Posée par Sheila21, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 535 vues J aimerais savoir pourquoi quand mon copain et passer pour le bracelet électronique et que tout étais défavorable la juge n' a pas donner ça réponse en même temps et ce qu il peut avoir un petit espoir quand même merci de me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Téléphone sous scellé Posée par Pépito, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cloclo - 2766 vues Cava faire plus 1 ans que je suis passé devant le tribunal il avait dit que je pouvais récupérer mon téléphone mais je n’est pas eu de suite je voulais savoir quelle démarche pour récupérer mon téléphone... |
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J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Taj + naturalisation Posée par Mario09, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1797 vues J’ai entendu parlé que les demandes de naturalisation sont systématiquement rejetées dès lors que figurent plusieurs mentions. est-ce que c’est du tout possible avec une seule mention qui date d’il y a plusieurs années ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vols en entreprise Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2432 vues Jai apporté à la connaissance de mon employeur des vols importants d’argent dans la caisse par une collègue et mon chef tout le monde est au courant et tous font comme si de rien n’était l’employeur n’a pas... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Plainte pour faux témoignage Posée par marielouise999, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 - 13656 vues J'ai déposé plainte pour faux témoignage en février. l'intéressé a été entendu par la police. entre temps la plainte a été reformulée par un avocat en escroquerie au jugement, faux et usage de faux. ne travaillant plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 947 vues Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai reçu une convocation le 27 juillet 2022 au jap, pour une audience de débat contradictoire en vue de de l'éventuelle prolongation de tout ou partie de sursis probatoire. sachant que mon sursis c'est terminé le 29... |
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J'ai besoin d'une repose en urgence svp j'ai acheter un meuble en ligne sur une page de vente facebook après avoir vue l'annonce je suis rentré en contact avec le vendeur nous avons échangé... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Date de jugement Posée par Ousya, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Daubié - 2834 vues Mon compagnon est en détention provisoire depuis le 5 juillet 2017 dans le cadre d'une affaire criminelle. il a signé sa fin d'instruction le 15 octobre 2019 et signé l'ordonnance de renvoi devant la cours... |
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Je passe au tribunal demain Posée par Alison, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 1694 vues Je voudrez savoir je passe demain avec mon conjoint au tribunal correctionnel car il a u une violence , et ma question et , qu'es qu'il risque svp merci... |
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Virement carpa Posée par vanness, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nordinio - 42029 vues Je voulais savoir combien de temps mettais le virement carpa une fois que l avocat a deposee les papiers... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Abus de confiance sur personne vulnérable plus vols sur compte et avoir fait perdre des bien et des droits immobilier nous demandons de l’aide elle nous à fait mettre à la rue avec ma mère âgée et la fille de 2... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Faux diplômes Posée par Ahs, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ahs - 1762 vues Suite a la découverte de deux faux diplômes et dune reconnaissance de diplômes dans un pays frontalier à la suite d'une commission rogatoire. quels sont les risques ? serais je poursuivi car l'opj m'annonce le contraire. merci cordialement... |
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Envie retirer ma plaint. contre viol ... vuc j ai pas penser a sa famille a lui maman tres.malade .. mes je me.se rabaisser a lui ... apres meme retire ma plaint il va etre pour suivie pour les autre choses sa 7 mois quil en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fin de bracelet Posée par Cmoikro, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmoikro - 2440 vues Mon ami a été condamner à 3 ans il a effectué 9 mois en détention et il a rdv le 27 mai pour une demande conditionnelle suite à une pose de bracelet le 25 octobre Ça veut dire quoi svp aura t’il encore le... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Maître Cassé |
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Ma carte de séjour pluriannuelle expire bientôt, sauf que j'ai eu un sursis probatoire totale de 2 ans que je viens de terminer, donc je n'ai plus de suivi avec le spip et à l'aéroport ne me contrôle plus. je ne suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai récemment eu 18 ans et je me retrouve dans une situation difficile. j'ai été condamné à une amende de 450 € et à 6 mois de sursis. le problème, c’est que je n’ai actuellement aucune source de revenus et je ne sais... |
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Changement avocat cabinet Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 2577 vues Qui est responsable sur le plan civil en cas de changement d'un avocat ? l'avocat sortant ou alors le cabinet d'avocat ?... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Mon avocat m'a fait ce devis je peux te proposer de fixer mes honoraires de la manière suivante : - représentation devant la cour d’appel de versailles (audience du 18.04.2017) : 900 € ht. - requête en indemnisation devant la... |
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J'ai été arrêté il y a un an en belgique car il y avait un mandat d'arrêt international à mon encontre pour gérant de paille je suis resté 12 jours en prison et mon relâcher après avoir donner une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2226 vues Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 6364 vues J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis... |
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