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J'ai découvert que j'étais suivi
Posée par alextoulousaine, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alextoulousaine - 2631 vues

Voila, ce soir j'ai découvert que j'étais suivi et que des photos de moi étaient prise à mon insu, cependant je ne sais pas qui est derrière tout ça, si il s'agit d'une personne de mon...

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Insultes et menaces de mon frère
Posée par valounim, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par valounim - 2825 vues

Mon frère m'envoie des mails insultants ainsi que des sms à tout heure du jour et de la nuit. j'ai vu un avocat, ce dernier m'a dit que les tribunaux étaient trop encombrés et que ma plainte irait au panier je...

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Maître de VILLELE
 
Rendez vous avec un juge d'instruction
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 4802 vues

Partie civile et victime dans le procès qui m'oppose à mon ex époux, je voudrais savoir si il est possible de demander un rendez-vous avec le juge d'instruction pour réellement exposer ma problématique qui dure...

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la réponse de
DIALLO
 
Etre accompagné chez mon avocat
Posée par SL, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2930 vues

Est-ce que je peux être accompagné par une personne lors d'un rendez-vous avec mon avocat ? elle me répond que cela n'est pas possible à cause du secret de l'instruction. est-ce vrai ?...

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Déménagement pendant un bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 996 vues

Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas...

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BELIGHA
 
Victime de viols et dommages et intérêts
Posée par Laurie, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1859 vues

J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs...

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Enlèvement enfant mineur
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 2687 vues

Je me suis marié a l'étranger jai ensuite fait une demande de transcription du mariage. par la suite ma conjointe est venue en france par regroupement familial et obtenu 1 titre sejour de 10 ans. une fois obtenu le titre et...

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Maître DIARRA
 
A l'étranger et convoqué par mail pour "affaire vous concernant"
Posée par Sala, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sala - 4164 vues

Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est...

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Maître LEHUT
 
Conformité au droit européen?
Posée par Kimwe, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kimwe - 2801 vues

Dans le cadre d‘un contrôle judiciaire, le juge d‘instruction m‘a interdit de quitter le territoire national. or je suis ressortissant luxembourgeois, citoyen d‘un pays minuscule, ne disposant ni de montages, ni d‘accès à la mer...

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Casier judiciaire
Posée par Jeje3804, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 3880 vues

Le 20 mai 2010, le tribunal correctionnel de lyon m'avait condamné à une peine de 500 euros d'amendes avec sursis. février 2015, lors d'un emploi dans une collectivité territoriale, j'apprend qu'il y a une...

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Demande de pardon
Posée par Koum, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Koum - 2488 vues

J'ai un casier judiciaire en matière de possesion de stupéfiant en vue de vendre et fait 6 mois de prison ensuite.cela remonte en 2013.et j'ai eu 3 années de probation par la suite.j'ai commencée a travailler au...

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Peine
Posée par Ella, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1265 vues

Mon co.joint à prie 6 ans dot 4 ans ferme et 18 moi de sursis je ne comprend pas combien il va faire d'anne...

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Condamnation mineur et casier b2
Posée par Carole, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 2515 vues

Si une personne mineure a été condamnée à 1 mois de sursis simple, est-ce quand même inscrit au casier b2 et si oui, durant combien d'années après la date de jugement?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Voiture brûlée
Posée par You74, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 389 vues

Je vous écris suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûlé j’ai déposé une plainte mais lors d’une deuxième convocation à la gendarmerie un gendarme me crois pas et me dit de dire la vérité sinon il ferais tout pour que suis...

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Maître ABECASSIS
 
Plainte fausses accusations
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 2594 vues

Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Jugement pour vol
Posée par Leilala, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lila - 3951 vues

Mon conjoint va être reçu en jugement dans une semaine pour des faits de vol à l'étalage dans un magasin (1200 euros environ), il s'est fait attrapé par le vigile du magasin et n'a donc pas emporté son butin et...

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Maître BAYLE
 
Constitution partie civile
Posée par Kakialexis, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7852 vues

Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la...

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Maître de Almeida Costa
 
Perte d 'un procès
Posée par pco91, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3522 vues

Un neveu a perdu un procès intenté par son ex. et il devrait rembourser à cette personne un somme l"amenant à vendre son logement ce qui l"amenerait à se retrouver à la rue,est-ce fatal?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plainte au procureur avant prescription
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2654 vues

S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Merci toujours pas de reponse a ma demande
Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 6048 vues

Je voudrais savoir ce que risque mon mari que j'aime au proces si j'ai tout retirer plainte et main courante, il veut que j'aille au proces mais pourquoi faire je suis malade d'etre loin de lui j'en peux...

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orientale
 
Cherche avocat a roanne
Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6366 vues

Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%...

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Maître FITAS
 
Pol emploi
Posée par titof, il y a 6 ans dans Pénal
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Je suis en cdd depuis le 07012019 j ai envoyer mon contrat cdd au pol emploi il sont au courant que je travaille pendant 4 mois j ai actualiser ma situation disant que je travaillais pas eux etait au courant que je travaillais je l eur ais...

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Maëlle
 
Que veut dire 4 mois d emprisonnement delictuel à titre de peine principale
Posée par Soaom, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zozor30 - 11632 vues

Que risque t'on ? qu'elle sont les recours nécessaire...

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Débat contradictoire
Posée par Gael, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gael - 4356 vues

Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Litige avec constructeur indélicat
Posée par Viviane, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viviane - 2659 vues

Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le...

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Maître DREYFUSS
 
Faire appel des dommages et intérêts
Posée par Julia, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julia - 3713 vues

Mon ex-conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 2000 euros de dommages et intérêts pour des violences conjugales exercées à mon encontre mais cette somme couvre à peine mes frais de justice. je peux bénéficier de...

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la réponse de
Maître BERTRAND
 
Classement sans suite faux et usage de faux
Posée par Pepe37, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepe37 - 7419 vues

Dans une procédure civile en cours mon adversaire a fait rédiger et produit 3 faux témoignages attestant d'une construction d'un garage en 1979 alors qu'il a été érigé au mieux en 1984. j'ai déposé plainte...

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la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut
 
Rappel à la loi
Posée par Jamol, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jamol - 2561 vues

J'ai été convoqué devant un opj pour un rappel à la loi de 6 ans. j'ai compris que si pendant ce laps de temps je commeté un delit semblable, j'irai en prison 10 ans sur le champ assorti...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Aide pour papier tribunal.
Posée par Fortalece, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2676 vues

J'ai reçu des papiers du tribunal suite à un passage au tribunal correctionnelle pour des violences. le jour du passage au tribunal, il a été dis " amende, sursi, interdiction d'entrer en contact " et dans les papiers...

Consulter
la réponse de
DIALLO
 
Victime d'ecriture publique et authentique detention biens usage d'escroquerie
Posée par christine, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1881 vues

Je suis une personne a mobilité réduite ,et suis victime autre faux en ecriture publique et authentique detention de mon bien usage d'escroquerie...

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