Bonjour
En cas de harcèlement moral au sein du couple, la peine maximale est de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Violences physiques : Si aucune ITT physique n’a été constatée, la peine encourue est généralement moins lourde que pour des violences ayant entraîné une incapacité de travail.
Le fait d’avoir un casier vierge, d’avoir suivi un accompagnement psychologique, et d’avoir une relation apaisée avec votre femme peut être pris en compte par le juge.
Demandez une copie du dossier pour vérifier les éléments retenus contre vous.
Préparez votre argumentaire en mettant en avant les faits réels et les améliorations de votre situation.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
Faits retenus : insultes, dénigrement, jet d'objet sur elle
Itt >8 jours, casse d'objets à la maison.
Insultes et denigrement oui , jet d'objets uniquement lancer de téléphone.
il y a 1 jour
Selon l’article 222-13 du Code pénal, les violences ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours sont punies de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent influencer la décision du juge :
Circonstances atténuantes : Casier vierge, suivi psychologique, amélioration de la relation avec votre femme.
Circonstances aggravantes : Répétition des faits, impact psychologique sur la victime, destruction de biens.
Comment se défendre ?
Demander une copie du dossier pour vérifier les éléments retenus contre vous.
Contester les déclarations erronées : Si votre femme ne reconnaît pas certaines affirmations, cela peut être un point clé à soulever.
Mettre en avant votre suivi psychologique et l’amélioration de votre relation.
Préparez votre argumentaire en mettant en avant les faits réels et les améliorations de votre situation.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
Merci maître pour votre réponse,
Est il possible ou logique qu'on me remette une interdiction de contact , voir une incarceration pour ce type de faits ? Merci
il y a 1 jour
Cliquez ici pour ajouter un commentaire