Bonjour
Mes remerciements pour votre réponse.
1/Mise en demeure = c'est suffisant comme réponse.
2/ Avis de Débit :
c'est une pièce comptable avec formalisme de la banque centrale sur papier particulier et non pas une lettre,
avec nom de l'agence
la date
le code de l'opération
le code de l'agent
le numéro de l'opération
le numéro de compte du client...
Prière commenter
Cordialement
il y a 7 ans
Bonjour
Mes excuses ,peut être j'étais maladroit.
Je voulais dire qu'est ce que vous me conseillez au point de vue juridique sur cet "Avis " qui n'est pas un "Avis de Débit"
Encore une fois mille excuses.
Mes sincères salutations et mon profond respect
il y a 7 ans
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