Une question en droit pénal ?

Ma mere et mon frere sont sequestrés et on a pas demandé mon avis et des tutrices et tuteurs ont pris ma place et j ' ai donc deposé des plaintes , j habite dans le pas de calais et tout le monde veut prendre ma place , si...

Mon ex a piraté mon compte facebook. il a imprimé une conversation privé à caractère sexuel que j'ai eu avec une tiers personne. durant la première année qui a suivi notre séparation, il a utilisé cette conversation pour me...

J'écris un roman et il me manque quelques éléments que je n'arrive pas à trouver sur internet (ce n'est pas une fiction policière, heureusement !) :) ) j'aimerais savoir si un avocat qui défend qqu'un pour...

J' ai reçu par voie postale une convocation afin que je puisse me présenter le jeudi 11 mai 2017 au commissariat d' ermont afin d' être entendu par un officier de police judiciaire, dans le cadre d' une...

Une personne de ma famille a été auditionnée dans le cadre d'une enquête. au cours de l'audition elle a exprimé le souhait de porter plainte. il figure donc dans le pv "je porte plainte contre ...". peut-elle se faire remettre une...

Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis combien je risque merci de votre reponse...

Pendant une hospitalisation, mon époux a retiré 16000 euros sur des comptes rémunérés à mon nom. si dépôt de plaine au parquet par l'avocat, quelle sera la procédure?...

J’ai commis un délit lorsque j’étais mineur et je suis maintenant majeur. la personne a déposé plainte lorsque j’étais mineur et le dossier a été classé sans suite. je suis devenu majeur entre temps et la personne a fait un recours...

Svp expliquez moi ca veut dire quoi 3 mois denprisenement ponctuel merci maitre...

Suite à mon premier message, la convocation que j'ai reçu est pour dans 20jours. dois je m'inquiéter ??...

J'ai etait convoquer le 12 septembre 2018 pour une affaire qui date de 2015 , en effet ma copine a voulus ce vanger d'une fille qui lui avais fait je ne c'est quoi , elle lui a donc fait faire des chose assez...

J'ai reçu un avis d'audience qui m'invite à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendue en qualité de victime dans le cadre d'une exhibition sexuelle. au tribunal on m'a conseillé de...

Une plainte est déposée pour vol , remboursement du préjudice effectué donc la personne retire sa plainte quelles sont les suites pour le présumé sachant qu il n a jamais été auditionné? cordialement...

Quid de l'infraction de commission par omission...

Je sollicité votre expertise car j'ai reçu un mail de convocation pour faux et usage de faux en audition libre. en effet, j'ai utilisé des faux arrets maladie il y a 5-6 ans, la cpam m'avait mis un3 amende que...

Je viens vers vous pour savoir s'il y a un moyen de contrer quelqu'un qui me doit de l'argent et qui ne veux pas payer et par la suite j'ai saisie son matériel et comme je l'ai fait à don insu devant la loi...

Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis...

Il est prévu qu'en cas de récidive du délit prévu à l'article 222-37 du code pénal puni de 10 ans d'emprisonnement, la peine encourue est doublée. cela signifie-t-il que l'on passe en criminel et donc devant une cour d'assises ?...