Corruption Posée par mitta, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mitta - 4870 vues J'essaie de faire venir ma femme de l'etranger se qui bloque un procureur qui ne lui signe pas un papier pour quel puisse faire sont passeport et sont visa il lui a demandé une forte sommes d'argent pour avancer les... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maître ma question est pour ai-je reporté mon jugement une 2em fois?comment sa ce passe.c'est pour une expulsion de domicile. merci de votre réponse... |
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Vol à l’étalage 17 ans Posée par Honteuse, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hhhhhhh - 4864 vues Inutile de vous notifier à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 15 ans (j’ai 17 ans) nous avons volé chacune dans 3 magasins différents, une somme de 150€ environ pour moi. les vigiles ont appelé la police et au final... |
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Fin d'instruction Posée par antonio ferrara, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4862 vues Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis bientot 4 ans , j'ai recu le courriers qui stipule que l'instruction est close depuis bientot 1 ans et toujours pas de date de jugement est possible d'enlever le... |
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Mon ex conjoint a été placée sous contrôle judiciaire pour violence conjugual il ma contacter via un amis en communs me disant qu'il avais le droit de le faire via cette personne. j'ai reçu hier la desicion du juge qui... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. c’est à dire que j’avais fait de la télémédecine et reçu une ordonnance au format pdf. ensuite j’ai utilisé sur le net un... |
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J'ai fait une bêtise avec des faux amis et maintenant je suis poursuivi pour vole avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. mon casier est vierge mon jugement a été renvoyé à... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Retrait de plainte Posée par Angella, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angella - 4849 vues Suite au retrait d'une plainte pour abus sexuel par peur de représailles peut t'on réactiver cette plainte... |
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Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au... |
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Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de... |
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En 2014 jai deposer ma voiture chez un garagiste il devais me rappeler pour me dire de quoi vener la panne je suis tomber malade assez longtemp pas de nouvelle du garagiste jai etais le revoir en avril 2016 car aucun appel delui a... |
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Dommage et interet Posée par fabrice44550, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4837 vues Je suis passe au tribunal debut d'annee pour un cambriolage dont je suis la victime les voleurs sont 3 j'ai gagne et un indemnisation de 1000 euros m a été accorde j'ai demande a une personne une indemnisation... |
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Faux et usage de faux Posée par pontissou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pontissou - 4835 vues La cour d'appel de ....a rendu un arrêt en faveur de l'intimé dont son avocat sait, sans la moindre contestation possible, qu'il s'agit d'un faux en écriture publique. cependant, cet avocat a fait rédiger... |
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Accusée à tort Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 4835 vues J'ai été auditionnée par la police qui est venue perquisitionnée à mon studio, m'embarqué pour aller au poste et être entendu suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion sur une personne vulnérable, à mon encontre et à celui... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Les métier autorisés Posée par rocher, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rocher - 4834 vues Est ce que je peux travaillé comme assistant comptable même si j'ai un casier judiciaire. j'ai toujours voulu en faire mon métier... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Rappel à la loi et stic Posée par mims, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mims - 4833 vues Ma fille a eu un rappel à la loi et le procureur lui a préciser qu'elle serait tout de même fiché au stic. elle était mineure au moment des faits et compte aujourd'hui devenir avocate. je voudrai savoir combien de temps... |
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Lorsqu'une plainte simple est classée sans suite par le procureur, quel est le délais pour se constituer partie civile ? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Arnaque vente voiture Posée par Mimi38, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4821 vues J ai acheter un vehicule a une personne qui possede un garage hier le controle technique etait vierge et il y avait une carte grise. ras niveau carrosserie et moteur. le probleme et que en rentranr chez moi plus 600km d ecart entre... |
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Je suis en cours de procédure depuis le 21 janvier 2015par un juge des enfants, et je suis sous contrôle judiciaire. mais j'ai envoyé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction, à... |
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Une plainte pour abus Posée par Zouzou06, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zouzou06 - 4816 vues Samedi 13 octobre, , je vous écris afin d’en savoir un peu plus sur mes droits et les cadres légaux. je fréquente un homme depuis 5 mois, il était sous cr par les stup de l’évêché à marseille. mercredi 10/10 à 6h une perquisition a... |
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Vol portefeuille Posée par Cmln, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Pat - 4815 vues Suite à un vol de portefeuille que j'ai commis. je dois une amende à la victime. cependant celle ci refuse l'argent alors que la décision a été prise avec le procureur. j'arrive à la date butoir et sur le papier... |
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La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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à tout le monde, je voudrai savoir ce que risque une stagiaire qui transmets le dossier d'un client à une personne tierce qui a un problème avec ce client merci pour vos réponses... |
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Partie civile et victime dans le procès qui m'oppose à mon ex époux, je voudrais savoir si il est possible de demander un rendez-vous avec le juge d'instruction pour réellement exposer ma problématique qui dure... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Casier Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4802 vues Que veut dire réhabilité... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Appel malveillant réitéré Posée par Alexandrekaki, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4799 vues Si les relevés d'appel téléphonique se font sous réquisition du parquet, pourquoi le gendarme ma til dis de faire de demander de mon côté à mon opérateur les relevé détaillé dappel entrant de mon téléphone fixe afin de voir... |
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Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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Sms d'huissier Posée par Milouenmai, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Richard29 - 4795 vues J'ai reçu tout à l'heure un sms : sté cg2m, huissiers de justice à rouen. merci de nous contacter de toute urgence au 02.32.08.35.39 pour votre dossier ***... en faisant des recherches, j'ai vu que ce numéro serait... |
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B2 Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 4793 vues Mon mari a conduit sans permis étant jeune il etais en garde a vue et dois payer une amende , depuis plus de 15ans et passé . depuis 2 ans il est chauffeur vtc et n'a pas commis dautre infraction ni garde a vue . nous devons... |
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Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 17 juillet 2019 il a fait une première demande de mise en liberté qui a été refuser car il n'avait pas fini d'interroger tous le monde depuis il a refait une demande au... |
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