Une question en droit pénal ?

Je viens solliciter vos aides concernant un problème de voisinage et de discriminations venant de la part des officiers de la police judiciaire. en effet, courant mai 2017 j'ai emménagé dans un appartement hlm. dès mon arrivé...

Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 17 juillet 2019 il a fait une première demande de mise en liberté qui a été refuser car il n'avait pas fini d'interroger tous le monde depuis il a refait une demande au...

Voici la situation, pendant 4 ans j’ai entretenu une relation pseudo sentimentale avec une femme divorcée qui jouait avec moi (sentiments ambigus). elle soufflait le chaud, le froid, je lui payais des superbes week-ends, lui...

Viol entre mineurs reconnus par l'auteur , que risque l'auteur apre?s toutes les investigations faites qui a? notre sens elles e?taient consenties . merci...

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est que c...

Donc je réitère ma demande, ma fille actuellement en 3eme avec une moyenne générale de 10,6 , le conseil de classe s'oppose à son passage en seconde générale et veulent l'envoyer en professionnel, ma fille et moi même sa...

Je suis actuellement en procédure (prévenu) sur une procédure par un juge des enfants, et je suis majeur depuis récemment. mais je me suis constitue partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.. et j'ai précisé...

Quelles sont les étapes après un dépôt de plainte pour abus de confiance ? dans mon cas mon ex compagnon refuse de me retire un ordinateur et tablette apple que j’avais fais livré chez lui parce que j’aurai pas été présente pour la...

Un avocat doit-il vérifier l’exactitude et la validité des pièces de son client avant de les produire en justice contre la partie adverse ?...

J'ai besoin de conseils et d'avis. j'ai engagé une procédure en janvier 2015 contre un garagiste, qui m'a vendu un véhicule avec des vices cachés tout en ayant connaissance de ces vices. je ne l'ai su que...

Mon compagnon a été jugé en décembre 2010 à 26 ans pour des faits commis lorsqu'il avait 14 ans (une bêtise d enfant qui est ressortie des années plus tard.. il a été jugé par le tribunal pour enfants.. sa condamnation 2 ans...

Le commissariat a refusé, à plusieurs reprises, de prendre mes plaintes. puis-je écrire directement au procureur de la république pour lui signifier mon désir de déposer plainte au pénal et quelle forme doit avoir mon courrier ?...

Qu'encourt un homme ayant sonné un coup de couteau à sa compagne sans avoir donner la mort? plusieurs circonstances : mort de son père, doute sur la paternité de ses enfants, expertises disant qu'il a des souci d'ordre mental...

Mon frère a été condamné en cour d'assises et il a relevé appel de sa condamnation, n'ayant pas de date de procès en appel il a fait une demande de remise en liberté auprès de la chambre de l'instruction qui a été...

Mon ex juge par default suite a son absence 2 and prison ferme. il es t en espagne . est il r3chrcher en toute l'europe ou juste en france? il a encort recourt à lapel...

Je me suis fais contrôlé avec 25 grammes de résine de cannabis. j’ai été mis en garde à vu 22h (a partir de 20h) j’ai donc attendu l’arrivé des opj qui ont fouillé mon appartement mon téléphone et ma voiture. j’ai coopérer pour...

J'ai reçu en main propre à la gendarmerie une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) suite à 1 délit que ma fille a commis. ma question est: le gendarme m'a dit que je devais...

J'ai 19 ans et j'ai utilisé une cb pas à moi pour un montant de 400€. la carte bancaire appartient à un ami de mo grand pére j'ai qui je vais pour un travail d'été ce mois ci, donc je verrai cette personne...

Voila je suis séparé du père de mon fils de 3 ans . pour le moment nous restons garde alterner car je n'est pas le choix mr décide de comment on fait . pour le moment ya pas eux de jugement je sui parti en vacances pour les...

J'ai été incarcéré 3 mois ce décembre dernier avec 9 mois de surci avec mise à l'épreuve pour trouver du travail et soigner mes nerfs pour fait de vol et violence en réunion et découverte de stup durant la perquisition ce...

Ma mere et mon frere sont sequestrés et on a pas demandé mon avis et des tutrices et tuteurs ont pris ma place et j ' ai donc deposé des plaintes , j habite dans le pas de calais et tout le monde veut prendre ma place , si...