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Saisie de matériel
Sujet initié par , il y a 2 mois - 484 vues

Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir s'il y a un moyen de contrer quelqu'un qui me doit de l'argent et qui ne veux pas payer et par la suite j'ai saisie son matériel et comme je l'ai fait à don insu devant la loi c'est un vol et c'est le seul moyen que j'avais pour qu'il me rembourse et sûre qu'il va l'utiliser contre moi que puis je faire ?

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Oui, vous avez tout compris ce n'est pas parce qu'elle a été faite à son insu mais parce qu'elle n'était pas autorisée par un juge que la prise en possession du matériel de votre débiteur n'est pas une saisie mais un vol.
De plus vous devez savoir que tous les biens ne sont pas saisissables (notamment les instrument de travail).
S'il porte plainte vous serez sans doute condamné pour vol et devrait même lui payer des dommages et intérêts.
En France on ne peut pas se faire justice soi-même
Recommandé par
Merci pour votre réponse que puis maintenant faire face à cela
il y a 2 mois
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Cher Monsieur,
Si vous avez une créance impayée, il faut demander au juge l'autorisation de saisir. Elle peut être à titre conservatoire si vous n'avez pas de titre exécutoire (jugement définitif obligeant à payer). Le plus simple est de demander une injonction de payer au tribunal d'instance (selon le montant).
Ou une procédure de référé.
Puis une saisie - vente

Cordialement
Merci au fait à la base il m'avait dit de lui remette l'argent pour qu'il me le garde et l'objectif était de me duper par confiance je le lui ai remis et il a utiliser l'argent et depuis deux 3 mois j'ai tout fait pour qu'il me paye mais sans succès et le pire en me faisant valser je détient un enregistrement ou il avoue me devoir de l'argent est ce une preuve devant la justice? Et je lui ai aussi dit que je lui rendrai le matériel s'il me paye pour juste pouvoir récupérer mon due
il y a 2 mois
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