Partie civile sans avocat Posée par Lo44, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lo44 - 4742 vues J'ai subi une agression à mon domicile en pleine nuit, un homme s'est introduit chez moi en pleine nuit, menacé de mort etc... mais j'ai réussi à le mettre en fuite en criant par la fenêtre. il a été placé en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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J'ai 40 ans, j'aime étudier, j'ai suivi plusieurs formations en ligne en communication et psychologie, tout en travaillant et en éduquant mes enfants. maintenant qu'ils sont plus autonomes, j'aimerais... Consulter la réponse de
Maître Kammerer |
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Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fausse accusation de viol Posée par bernard-dewagtere, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard-dewagtere - 4737 vues Pouvez-vous m'indiquer les peines encourues pour fausse accusation de viol en vue de nuire à une personne ?... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Caméra de mon voisin Posée par Adeline64, il y a 4 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adeline64 - 4737 vues Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade le long de son mur, une caméra rotative qui filme à 360 degrés. avec ce type d engin et sa portée de détection soit 15, 20 mètres, il est malheureusement aisé pour cette... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai retiré une convocation à la gendarmerie devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale). cela signifie t'il qu'il s'agit seulement d'un rappel à la loi ?... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je voudrais savoir si le tribunal peut accorder un nouveau renvoi en cas de décès d'un proche, et d'un état de santé déficitaire. j'ai dû demander un premier renvoi dans l'attente d'une réponse à une aide... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Je me suis fais contrôlé avec 25 grammes de résine de cannabis. j’ai été mis en garde à vu 22h (a partir de 20h) j’ai donc attendu l’arrivé des opj qui ont fouillé mon appartement mon téléphone et ma voiture. j’ai coopérer pour... |
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Moi je voulais savoir je risque quoi si ma fille qui avais un problème avec la justice ne se présente pas à son jugement car je l'ai envoyer faire ses étude à l'étranger je vous remercie de votre réponse merci de vos... |
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Aménagement de peine Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 4735 vues J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman... Consulter la réponse de
Farah |
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Surcis mise à l'épreuve Posée par Darwin, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darwin - 4735 vues Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4735 vues En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Ma belle fille à fait une grave bêtise.elle est prison depuis 15 mois. son avocat communique peu, et maintenant il se dessaisi de son affaire sans nous donner de raison, et il réclame 5000€ d'honoraire. a t'il le droit ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Obligation entre concubin Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 4734 vues Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?... Consulter la réponse de
Ribot |
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Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte... Consulter la réponse de
Maître GUERINOT |
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Je suis condamné a une peine de 2 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.que cela veut il dire?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé... |
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En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Demande de garde alterné Posée par Clo, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 4734 vues Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation... |
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Je me suis fait controle ce matin alors que je venais de tomber en panne desence avec mon scooter le moteur netait pas allumer jetait assie dessus sans mon casque et je decender la rue sur le trotoire afin de me rendre a la station... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je cherche une personne qui pourrait m'aider pour remplir le formulaire pour avoir un avocat commi d'office. merci d'avance. cordialement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Composition pénal Posée par wahrani, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wahrani - 4733 vues J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus... |
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Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson... Consulter la réponse de
Guylène Grimault |
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Je viens de me faire arrêter 4 mois après ma première condamnation pour alcool au volant je suis donc en récidive légale étant donné que mon taux est de 0.66mg/l d'air expiré. j'exerce le métier de chauffeur livreur ce... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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