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Agression physique : svp quelle peine dans ce cas précis ??
Posée par Melampe, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melampe - 5093 vues

Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de ses études ! il y a un témoin (un ami avec lui qui a tout vu mais ne connaît...

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2eme vol à l’étalage
Posée par Victorianop, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5090 vues

Oui j’ai honte et oui je vais vraiment vraiment arrêter. il y a 1 an et 3 mois environ j’ai volé au monoprix et suis allée au poste de police. empreintes, photos la totale. ils m’ont dit que si je revolais dans les 5 ans, j’allais...

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la réponse de
Maître CANCIANI
 
Classement sans suite d 'une plainte
Posée par david, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david - 5089 vues

Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Avocat commis d'office et demande d'honoraires
Posée par joelle, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par joelle - 5089 vues

Mon fils est écroué suite a un cambriolage(ils été 4) qui a mal tourné,le propriaitaire des lieux ou c'est passé le vol a tiré et a tué un des cambrioleurs.la juge a relié les 2 affaires car ils sont repartis avec l'arme...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Fausses accusations de viol
Posée par Test12345, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5088 vues

Il y a 3 ans j'ai eu une relation d'un soir avec une fille que je connaissais, ça s'est passé normalement et dans les règles, on s'est demandé si on avait eu des rapports à risque etc, quelque chose de bien...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Obtenir le dossier penal complet d une affaire jugee
Posée par sl, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sl - 5084 vues

Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Convocation par les gendarmes
Posée par nadbai, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître FINGERHUT - 5084 vues

J ai ete convoque par les gendarmes sans motif .juste par telephone.quand j ai rappele pour demander pourquoi ont ma dit que s etait pour une facture impayée de 2016 que je commence juste a regler...

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Plainte pour préjudice moral
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 5084 vues

Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?...

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Dénonciation mariage blanc
Posée par Anonyme, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5080 vues

Je voudrais dénoncer un mariage blanc fait à l'ïle maurice entre un mauricien et une française (sa cousine) au vu de l'obtention d'un titre de séjour français pour y travailler. en 2003, mon mari s'est marié...

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Avis sur dépôt de plainte pour viol devant un témoin
Posée par domtom87, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domtom87 - 5079 vues

Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renouvellement mandat
Posée par Kloé, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 5078 vues

Mon conjoint est actuellement incarcéré en mandat de dépôt depuis le 19 juin 2018 pour une affaire de trafic de stupéfiants entre les dom tom et la france. il a déjà été condamné en 2015 pour des faits similaires à 2 ans dont 18...

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Cambriolage
Posée par Pierrrrrre, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DUCATI - 5077 vues

Après le procès ou le cambrioleur à avoué son acte , notre avocat à demandé une somme pour rembourser les vols et un préjudice moral. l'avocat de la défense à demandé de revoir la somme, cela se repasse dans quelques semaines...

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la réponse de
SALECROIX
 
Mon conjoint porte un bracelet électronique peut il changer de départem
Posée par Sao, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moha - 5077 vues

Mon conjoint et moi nous nous separons, il est hospitalisé pour dépression et aimerais repartir dans sa famille pour être mieux,ne sommes a bordeaux et il voudrai repartir dans le lot et garonne, a t il le droit de demander son...

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Proces verbal
Posée par Rayan, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 5076 vues

Récemment jai été placé en garde a vue et j'aimerais avoir une copie de mon procès verbal de mon audition comment faire ?...

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Vol a l'étalage
Posée par Moment45, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moment45 - 5073 vues

J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Communication sur un dossier à un tiers sans autorisation
Posée par Khashy, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khashy - 5071 vues

à tout le monde, je voudrai savoir ce que risque une stagiaire qui transmets le dossier d'un client à une personne tierce qui a un problème avec ce client merci pour vos réponses...

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Convocation gendarmerie suite accident avp
Posée par ELEFE, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5070 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un...

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DIALLO
 
Faux et usage de faux
Posée par pontissou, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pontissou - 5070 vues

La cour d'appel de ....a rendu un arrêt en faveur de l'intimé dont son avocat sait, sans la moindre contestation possible, qu'il s'agit d'un faux en écriture publique. cependant, cet avocat a fait rédiger...

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En instance de divorce mon mari diffuse une vidéo de moi ou je pète un plomb
Posée par Penelope, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5070 vues

Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Puis je porter plainte contre quelqu'un qui a porté plainte contre moi
Posée par Hécate, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hécate - 5069 vues

Une personne a porté plainte contre moi de façon calomnieuse et mensongère, sa démarche s'inscrit dans un contexte de harcèlement. puis-je porter plainte de mon côté contre cette personne ?...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Une plainte pour abus
Posée par Zouzou06, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zouzou06 - 5069 vues

Samedi 13 octobre, , je vous écris afin d’en savoir un peu plus sur mes droits et les cadres légaux. je fréquente un homme depuis 5 mois, il était sous cr par les stup de l’évêché à marseille. mercredi 10/10 à 6h une perquisition a...

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Corruption
Posée par mitta, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mitta - 5068 vues

J'essaie de faire venir ma femme de l'etranger se qui bloque un procureur qui ne lui signe pas un papier pour quel puisse faire sont passeport et sont visa il lui a demandé une forte sommes d'argent pour avancer les...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Pole emploi et travail au noir
Posée par Nina1947, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquetrace - 5068 vues

Un ami est au chomage et touche 1000e j ai su par notre entourage qu il travaillait au noir pour ne avoir de salaire important a declarer que risque t il si quelqu un le denonce il est marie mais separe sa femme risquet elle aussi...

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Avocat pas informé de l'audience
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Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la...

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Maître CISSE
 
Récidive alcoolémie au volant
Posée par Mckoye, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5065 vues

Je viens de me faire arrêter 4 mois après ma première condamnation pour alcool au volant je suis donc en récidive légale étant donné que mon taux est de 0.66mg/l d'air expiré. j'exerce le métier de chauffeur livreur ce...

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Que veux dire cette infraction ? (7145) est-ce grave ?
Posée par Cateb, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5065 vues

Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si...

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J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais...

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Maître PHOUR
 
Faux et usage de faux (fausses factures de travaux)
Posée par atti, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5063 vues

Le propriétaire de mes enfants a fourni des fausses factures de travaux non effectues dans l'appartement que mes enfants ont occupé durant 9 mois, par une société qui a pignon sur rue . j'ai fais constater les faits par...

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Fichier taj et enquêtes administratives
Posée par LL69, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 5062 vues

Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette...

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Pour ai-je reporter un jugement une 2em fois
Posée par Jena, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jena - 5062 vues

Maître ma question est pour ai-je reporté mon jugement une 2em fois?comment sa ce passe.c'est pour une expulsion de domicile. merci de votre réponse...

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