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Mon avocat est parti à la retraite son cabinet ne veut pas suivre le dossier
Posée par Lne1733, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdelhakim - 6289 vues

Depuis 2011 il y a un procès contre mon employeur. j ai gagné mais il a fait appel et depuis ç est un match de tennis 😅n ayant plus de nouvelles de mon avocat depuis plus d an. je l ai contacté cette semaine et la surprise...

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Problème portabilite
Posée par Coralie, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2028 vues

Je me permets de vous contacter car je souhaiterais obtenir des informations, je suis en litige avec nrj mobile qui ne veut pas faire ma portabilité alors qu’ils ont donné leur accord en date du 2 janvier 2025 à free il me bloque...

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BELIGHA
 
Accusation à tors viol
Posée par Abcd 30, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Abcd 30 - 883 vues

Madame, monsieur, mon compagnon est accusé à tort de viol survenu durant une soirée d anniversaire sur personne majeure. les témoins ont casi tous été convoqués et reçus c est par le biais d un témoin qu il a eu connaissance de cette...

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BELIGHA
 
Ordonnance de dessaisissement
Posée par Élodie.04, il y a 6 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 324 vues

Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas...

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BELIGHA
 
Échange avec escorts rencontre
Posée par Trevor, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trevor - 3521 vues

J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au...

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Maître Cassé
 
Convocation du juge d'instruction
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 2709 vues

J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la...

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Maître DREYFUSS
 
Reposer une plainte
Posée par Coco, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco - 3433 vues

J'ai posé une plainte contre mon conjoint il y a quasiment 2ans, pour vol et abus de confiance. je l'ai enlevé par "amour". j'aimerais savoir si il est possible de reposer cette même plainte en sachant qu'il est quand même allé au...

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Maître Guillot
 
Convocation a la police sans gav
Posée par Alain, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2875 vues

Je suis convoqué à la police sans gav pour menace....?? je n'ai aucun souvenir d'une menace a l'envoyer de qui que ce soit mais peut être une parole déplacée.... est-ce grave et quelqu'un peut me dire si je dois...

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En mandat de depot pour accusation de viol
Posée par Mahera, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7077 vues

Mon ami est accusé de viol. il y a pas de preuves concrete contre lui, les resultats fait par le medecin montre qu il n y a pas de rapport forcés. cela fait 8mois qu il est en maison d'arret. nous avons fait plusieurs demande...

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Maître Djae
 
Aide svp vice caché
Posée par Eva, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eva - 2868 vues

Nous sommes un couple d'handicapés donc nos ressources sont la aah ça fait quelques mois nous avons acheté un camping car dont la valeur et de 4500 euros , arrivé à la maison nous avons constaté que le camping car avait un...

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Arrete une procedure
Posée par Eric, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eric - 6111 vues

Mon avocat à fait une demande,au juge d'instruction, arrêter une procédure instruction, c'est procédure instruction dure,depuis deux ans.pouvez vous me dire,ci cela peut prendre encore,du temps,et le délai d'une...

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Maître TANGALAKIS
 
Accusé de viol sur mineure
Posée par Maman désespérée, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maman désespérée - 2686 vues

Mon fils de 21 ans est accusé de viol sur mineure de 17 ans. ils étaient à une soirée et avaient bu. mon fils ne se souvient de rien mais il est sûr de ne pas avoir eu de rapport avec elle. ils étaient dans une voiture et juste...

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Maître Cassé
 
Combien de cdd
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7734 vues

Mon patron ma proposé un 3 eme cdd a temps complet,le 1er contrat est motivé par une augmentation d'activité lié aux soldes,le 2eme contrat est motivé par une augmentation d'activité lié a la liquidation du magasin et le...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment refuser convocation procureur rappel à la loi
Posée par Fab, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2252 vues

Je voudrais refuser cette convocation ou la reporter afin de préparer ma défense je suis convoqué mercredi 17 janvier pour accusation mensongère de violence envers ma fille par sa mère mon avocate devrait reporter cette convocation...

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Pole emploi
Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 1846 vues

J'ai touché pôle emploi depuis février 2021 alors que je travaille depuis cette date qu'es ce que je risque?...

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Composition pénale pour violences volontaires sur personne vulnérable
Posée par Léna byr, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Léna byr - 3285 vues

Merci pour vos réponses avant tout. j'ai récemment eu une altercation avec quelqu'un de mon entourage en situation de vulnérabilité (enceinte) bien qu'elle es provoquer la situation j'ai répondu à son...

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Maître DIARRA
 
Coment sa se passe quand on ne peux payer dommages et interets?
Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 12572 vues

Je vais avoir des dommages et interets a donner. je suis au chomage pas du tout dargent. coment sa se passe ? pui je meme verser 30e par mois?...

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Maître TANGALAKIS
 
Mon concubin a était incarcéré pour violence conjugale
Posée par Manue, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manue - 1876 vues

Pouvez vous m'aider mon conjoint a déjà était incarcéré pour violence conjugale avec interdiction de nous voir mais une fois sa sortie on nest retourné ensemble et la il vient d'être incarcéré pour 18mois car il a pas...

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Accusée à tort
Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 4830 vues

J'ai été auditionnée par la police qui est venue perquisitionnée à mon studio, m'embarqué pour aller au poste et être entendu suite à un dépôt de plainte pour vol en réunion sur une personne vulnérable, à mon encontre et à celui...

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Maître OSSOGO
 
Article 700
Posée par Luna, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fan - 6409 vues

J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?...

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Maître Polin
 
Avis à victime - que dois je faire ?
Posée par Galisma, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 767 vues

J'ai reçu un avis à victime suite à un dépot de plainte contre harcèlement moral d'une personne que je ne connaissais pas qui venait tous les jours chez moi. un jour j'ai fini par appeler la police qui l'ont...

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Maître DIARRA
 
Mon ex me menace de m'envoyer en prison pour vente deux chaises occasion.
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Pénal
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Mon ex compagne me menace de m'envoyer en prison si je lui rembourse pas deux chaises en bois d'occasion et une petite table basse d'occasion. elle réclame 490 euros. prétextant :"j'ai acheté le tout à 245...

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denis
 
Vol étalage belgique
Posée par Didi57, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi57 - 1187 vues

Aujourd'hui j'ai fait une grosse bêtises dont j'ai extrêmement honte. je me suis fait prendre pour vol a l'étalage dans un magasin pour un préjudice de 250€. cela c'est passé en belgique et je suis français...

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Peine ou pas amenagable
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6997 vues

J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en...

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Moi
Posée par , il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1481 vues

Maitre le 6 juillet j ai rendez vs au pénal pour mon ex compagne pour des sms de harcellelement set juste pour prévenir quel mes pas mes enfants dans la voiture sans ct et elle l'a fait trois fois ma fille me l'a écrit osi...

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Litige commercial
Posée par INGE BORG, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4440 vues

La ca saisie par l'appelant dans une affaire à plaider, le tribunal de commerce peut il pour la même affaire prononcer dans ce temps la liquidation judiciaire de la société sans violer les dispositions du code pénal , du code civil, du...

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Est ce qu’i risque d’etre prisonnier ?
Posée par Miss, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Miss - 2264 vues

Mon mari a eu un accident sous etat d’ivresse il a eu une suspension de permis de 6 mois , et il a reçu son permis la semaine dérniere et il aurra une convocation devant le tribunal correctionnel le 10 mars . le probelme c’est...

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Traffic de coc, la police ne fait rien, que faire?
Posée par alain, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alain - 2206 vues

Cela fait 7 fois que je signale le dealer de cocaïne dans un bar et la police n'a jamais rien fait. c'est limite, quand j apl le commissariat, ils me prennent pour un con. 'il nous faut sa photo", alors que...

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Maître Tadjadit
 
Saisie de stupéfiant et debat
Posée par Soleil12, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saona1 - 2275 vues

Hier mon mari qui est incarcérer cest fait prendre avec 25g de cannabis et son debat pour un amenagement de peine est prévu jeudi prochain , est ce que cela peut il tous changer ou pas ? il na aucun antécédent par rapport à sa...

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Maître DIARRA
 
Convocation audition libre, date des faits erronées
Posée par Franco, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par franco - 9751 vues

J'ai reçu une convocation à une audition libre,auprès de la gendarmerie suite à un dépôt de plainte à mon encontre. sur la convocation la date et plus précisément l'année des faits qui me sont reprochés est fausse.que...

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Maître de Almeida Costa
 
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