Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Déclaration d impots Posée par Antoine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1238 vues Mon avocat me demande de lui transmettre une copie de ma déclaration d impôt et de la liasse fiscale de mon entreprise dans le cadre d une citation directe dont je fais l’objet. est de le genre de documents qui sont généralement... |
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Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Voilà j'ai confier à un avocat deux affaires une pour me représenter au pénale en tant que partie civile devant la crpc ou en cas où devant la correctionnel contre mes locataires pour faux et usage de faux. la seconde affaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un... |
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Taj Posée par Moha, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 771 vues J’ai été contrôlé par la police, ils ont me verbaliser d’une amende de 22 euros conduite un scooter sans bsr mon question, est-ce que je serais inscrit dans le fichier taj à cause cette amende ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le téléphone de mon fils a ete saisi par la police dans une affaire d agression suite a son refus de donner don code d accés donc le commissaire dit que le telephone est objet de delit ..les 2 affaires ne sont pas encore... |
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Correctionnelle Posée par Dupaud, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2192 vues Voilà le 24 mai 2022 le procès en correctionnelle de mon ex mari se fait en son absence après 3 auditions renvoyé pour sa non présentation la 4eme donc celle du 24 mai mr n'était pas présent et pas... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J’ai été victimes dune injustices flagrants,mes j’ai été commaimes condamner a 6moi avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve et obligation de travail avec 5 amande de 900e avec exécution immédiat, même si je fait appel... |
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J'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mandat de dépôt depuis 2014 Posée par Vanessa, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanessa - 4455 vues Mon compagnon est incarcéré depuis août 2014 pour des faits criminels. il a été transféré 6 fois entre les antilles et la métropole. en février 2018 il a de nouveau été transféré aux antilles pour son procès qui devait débuter le... |
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En décembre 2022 je me suis rendu à une audition libre dans le cadre d’une main courante à mon encontre. au vu du motif de la main courante, la gendarmerie m’a indiqué que cette affaire était traitée comme une plainte et que la... |
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Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse de
SKLENARIKOVA |
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Je suis convoqué à une audition libre, et je ne comprend pas pourquoi. j’ai donc appelé le commissariat pour savoir de quoi s’agit-il et la dame au téléphone au début ne voulait pas me communiquer d’informations j’ai un peu insisté... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aménagement de peine Posée par Marion, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2604 vues Mon conpagnon a était sous mandat de dépôt en 2020/2021 il a était libéré sous contrôle judiciaires en fin 2021 ,on a eu rendu de jugement le mois de novembre 2023 il a donc était condamné à 4 ans de prison ferme .ma question est... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai été placé 24h en gav pour deux chefs d accusations. on m’a relâche ensuite me disant que l’enquête continuait. si l’enquête continue et des preuves apparaissent contre moi puis je être de nouveau placé 24h en gav ? merci... |
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Report d'audience Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 4380 vues Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 912 vues Le 17 mai dernier j'ai suivi une fille en voiture 30 secondes c'est dû harcèlement intruisif... |
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J’ai été arnaqué, pour un faux placement sur des parkings. j’ai bien évidemment porté plaintes, mais je n’ai aucune confiance en la justice, qui prendra tout son temps, laissant la possibilité à mes arnaqueurs de garder l’argent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Intrusion vie privée Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noémie - 2756 vues Je me permets de vous contacter pour un renseignement. je viens de m'apercevoir que mon ex-conjoint qui a été condamné pour violences conjugales en avril a accès depuis 8 mois à mon compte personnel gmail. il a, par erreur... Consulter la réponse de
Maître ANCEY |
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Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1497 vues Quel est le delai pour recevoir son fichier taj a domicile ?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Outrage a un agent Posée par Gessi, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2520 vues J ai deja pose ma question mes pas eu de reponse voila j ai fait un outrage a un agent en juillet au moin de septembre je devait aller devant le delegue du procureur je mis suis pas presente donc le 15 septembre j ai eu 2... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Prison ferme 3 ans Posée par Mam10, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2420 vues Mon conjoint a été jugé il y a 12 ans et a pris 3 ans de prison ferme, je ne le connaissais pas à ce moment là, il a fait appel et n'a jamais eu de retour concernant cet appel, aucun courrier, aucune convocation, pas un seul... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte Posée par Hetot1, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 680 vues Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Urgent svp’ Posée par Crunch20010., il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BODIN - 527 vues Alors voilà je vous explique un petit peu en septembre dernier. j’ai été jugé pour corruption de mineurs lors d’une garde à vue en février. on m’avait pris mon scellé mon téléphone en septembre. je suis passé devant le tribunal... |
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Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. Ça fait 2ans que je demande à ce que ce soit vendu ou qu'il me rachète ma part . cependant,il change d avis tres souvent depuis 2ans et conduit seul le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Victime de violences agravees par mon concubin le 3 mai. monsieur à fait 48h de gav et j apprends qu il a fait appel à son contrôle judiciaire et au fait de ne pas rentrer en contact avec moi. que va t il se passer ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Conflit propriétaire Posée par Jenaimarre, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jenaimarre - 1483 vues Mon propriétaire vient de me rendre visite pour me mettre ma pression pour qu'on partent , et oui il est de retour.. cette fois ci il est venu avec son fils.. l'échange était lunaire.. il me reproche d'avoir fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dommages et intérêts Posée par Hoodooz, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hoodooz - 3674 vues Mon conjoint est passé en comparution immédiate et a été condamné le 19/11 dernier à une peine de prison avec surcis pour avoir « failli écraser » en gilet jaune en voiture. la « victime » a eu 2 j d?itt et souhaitait une... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
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