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Sujet initié par anonyme90il y a 2 ans - 5334 vues
Bonjour, je viens d'appeler le commissariat et j'ai informé le policier que j'ai le droit de savoir pourquoi je suis convoquer et il me dit que si c'était dans le cadre d'une affaire judiciaire j'ai le droit de savoir mais comme cela n'a rien à voir avec une enquête judiciaire mais c'est plutôt administratif je n'ai pas le droit de savoir. Est-ce que cela est vrai ? De plus il m'a dit que ça n'a rien de grave et que ce n'est pas par rapport à une plainte. Du coup finalement je ne sais pas si cela a avoir avec l'affaire que je vous ai raconté précédemment. Est-ce possible d'être convoqué au commissariat pour quelque chose en lien avec l'administratif ? Dans ce cas je ne sais pas du tout ce que c'est. Il m'a dit aussi que ce n'est rien de grave. Est-il possible que le policier ment pour ne pas me donner d'informations et me prendre par surprise ? Si oui, puis-je le poursuivre pour cela ? J'ai demandé si je serai auditionné par rapport à une affaire concernant quelqu'un d'autre mais où je dois donner des informations il m'a dit que oui et de cette partie je ne souviens plus trop enfaite s'il a confirmé ou non. Que dois-je en penser ? Cordialement.
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Les policiers n'ont pas a préciser l'objet de la convocation. En règle générale, ils indiquent seulement "une affaire vous concernant".
Il vous appartient de donner suite ou de ne pas donner suite à cette convocation.
Concernant votre seconde question, oui, il arrive d'être convoqué pour des questions d'ordre "administratif" entendu au sens large, comme par exemple, pour notifier une convocation en justice à un prévenu.
Compte tenu des information manquantes, je vous conseille de demander à votre avocat de les contacter. Il fera le point avec eux sur la demande.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
anonyme90
Oui c'est écrit « affaire vous concernant » sur la convocation mais conformément à l'article 61-1 du Code de procédure pénale j'ai le droit d'être informé si je suis soupçonné ou non d'avoir commis une infraction or le policier m'a assuré que ce n'était pas d'ordre judiciaire et que ce n'était rien de grave donc comment pourrais-je être notifié d'une convocation en justice s'il ne s'agit pas de cela ? Il a dit que c'est précisément parce que ce n'est pas d'ordre pénal mais administratif qu'il ne peut pas en dire davantage. Ça veut dire quoi « d'ordre administratif au sens large » ? Ça veut dire que je peux quand même être convoqué pour une plainte malgré qu'il m'a dit qu'il ne s'agit pas de cela ? Je ne comprends pas vraiment. De plus, il m'a dit qu'il n'y a pas besoin d'avocats ni rien sinon il me l'aurait dit.
