Une plainte pour déclarations calomnieuses après plainte simple
Sujet initié par palla, il y a 6 ans - 3778 vues
Bonjour,
Dans une plainte simple devant le procureur par le Directeur de banque, C'est le responsable juridique de cette banque qui se présente et fait une déposition devant la police judiciaire. Le procureur a décidé " citation directe" Après relaxe définitivement de l'adversaire de la banque. Une plainte pour déclarations calomnieuses est -elle recevable? Contre qui ? le directeur ou son représentant juridique devant la police Le responsable juridique après déclaré qu'il se constitue partie civile a fait des dépositions mensongères très graves devant la police: l'adversaire a une dette (sans documents) que l'adversaire a été condamné pénalement et civilement ( archi faux !!!) ,a présente des documents bancaires antidatés et faux ( 7+0=9 et d'autres encore plus graves..)
Bonjour, les faits pourraient donner lieu à une action en dénonciation calomnieuse (le plus souvent par citation directe) contre la banque elle-même, représentée par son representant légal en exercice (le directeur a priori dans votre recit s'il a agi en cette qualité et non à titre personnel), voire aussi contre le dirigeant lui-même éventuellement. Il ne faut pas agir contre le responsable juridique qui n'a fait que représenter le directeur. Mais attention, la relaxe ne suffira pas en soi à faire condamner la banque et ou son directeur. Il faut prouver qu'elle avait connaissance, au moment de la plainte initiale, de la fausseté des faits (ou de leur qualification juridique) et donc qu'elle a agi avec mauvaise foi. Il faut qu'un avocat examine plus en details votre dossier. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous
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