Une question en droit pénal ?

Mon fils s'est fait volé son cyclomoteur. les gendarmes ne le voyant pas sur les vidéos surveillance de la ou il dit s?être fait voler pensent a une escroquerie de notre part. pour qu'elles raisons puis je annuler ma plainte je ne veux pas...

Suite à un jugement, nous sommes en attente de dommage et intérêt. après des multiples signatures, notre avocat nous a fait un courrier mentionnant qu'il fallait attendre 25 jours pour l'édition de la carpa de nos...

Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir...

Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de...

J’aurais besoin de quelques informations s’il vous plaît... c’est concernant un ami à moi..je vais essayer d’être brève... il y a une première affaire ..(il a été poursuivi pénalement et a eu une convocation au tribunal). par la...

J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci...

Quand les responsables du centre d' hébergement ne rappellent pas au messages laissés sur le répondeur quand la personne appelle pour fixer le rendez-vous pour reprendre (peu à peu parce que tout ensemble c' est pas...

J ai porté plainte pour menace de mort contre mon conjoint j étai trés en colère avec lui on c est disputé la police est venu il l on pris et j ai dit pleine de chose pas bien je regrette beaucoup on a une audience bientot j ai...

Je suis inscrite à une école à domicile et la politique de l’école précise qu’il y a un délai de 3 mois pour se désister chez eux au delà le délai dépasser on est obligatoirement inscrite à l’ecole. le problème c’est que c’est une...

Le detenu en question est en mandat de dépôt correctionnel. cordialement...

Après trois mois de spip mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec rdvs chez le spip. ma question : la période de sursis probatoire débute...

Je voulais savoire j ai retirer ma plainte la personne risque plus rien...

Nous sommes condamné a l'article 700 en appel peut on payé les frais en plusieurs fois? je perçois l' invalidité 650 euro et 300 euro de chômage et mon épouse aah. merci pour votre réponse. bien cordialement mme d'anna joelle...

Mon mari à était écrasé au mois d'août la personne alcoolisé 0.60 gr schizophrène et adulte handicapé sous curatelle renforce et pas solvable il est convoqué en crpc il a demandé un report d audience combien de fois peut il...

Mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest...

J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police...

Après une audience de jap pour aménager la peine, la date du délibérer est donné que dan 3 semaines, après le délibéré quels sont les délais d’appels et par qui ? merci de vos réponse que vous m’apporterez...

La demande de mise en liberté de mon mari a été refusée alors que l'on a fourni un hébergement et un travail comme demandé. quel est notre recours ?...

J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement...

Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que...

Une personne m'accuse sans cesse des fausse accusation .et menace de porter plainte encore , encore ( alors que je n'ai rien fais du tout . elle fait sa juste pour pourir ma vie en portant plainte. pour elle , c'est...

Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs...

Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une...