Peine en correctionnel Posée par lolo18, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo18 - 4389 vues Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état... |
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Paiement carpa Posée par yaminacceee, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par valentin14450 - 4388 vues Suite à un jugement, nous sommes en attente de dommage et intérêt. après des multiples signatures, notre avocat nous a fait un courrier mentionnant qu'il fallait attendre 25 jours pour l'édition de la carpa de nos... |
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Je souhaiterais savoir comment me retourner contre un dépanneur qui a détruit mon véhicule après un accident le rendant vei. sans mon accord (aucun papier signé ) sans ma carte grise (toujours en ma possession ) sans que je... |
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Violences conjugales Posée par Léa, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lina - 4388 vues Quelle est le délais pour contester la décision qui a était classé sans suite sans recherche infructueuses concernant mes p’a en sachant que j’ai des preuves attestations certificats médicaux suivi psy ... peut-être que le... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je souhaiterais quelques mois après revenir sur mes déclarations de la première audience de première comparution. y'a til possibilité ?... |
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Je souhaiterais savoir comment se déroule le débat contradictoire devant la jap et c’est quand que j’aurais une réponse si cela et accepter le délais et de combien a peu près... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Nous avons accepté signé et renvoyé notre accord le 24 décembre 2019 pour la proposition donné par la civi nous sommes toujours en attente d'homologation du président.. toujours pas de règlement ... le téléphone ne décroche... |
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Mes chers maîtres, je voudrais savoir quel était le délai de prescription pour des amendes et contraventions de 1ère et 4ème classe ? et jusqu’à quand pouvons-nous être condamné par une ordonnance pénale ? car ce sont des amendes... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Convocation escroquerie Posée par Ramr, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Xxxxx - 4386 vues Je suis convoqué au commissariat pour un motif escroquerie achat frauduleux sur internet. j'assume mes actes. je voudrais savoir que sera le juge pour un montant de 800€ment sachant que j'avoue que j'avais fait des... |
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J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Penal Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didine - 4385 vues J’aimerais savoir que veut dire le terme révocation de peine car mon comcubin a rdv devant le magistrat pour ce motif et je suis tres inquiète 😥😥😥... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Vol de cyclomoteur Posée par starlt, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par starlt - 4385 vues Mon fils s'est fait volé son cyclomoteur. les gendarmes ne le voyant pas sur les vidéos surveillance de la ou il dit s?être fait voler pensent a une escroquerie de notre part. pour qu'elles raisons puis je annuler ma plainte je ne veux pas... |
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Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Inscription au fijais Posée par lonlyboy2, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4385 vues Suite à une condamnation en novembre 2012 pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité j'ai été condamné à 1ans de prison (peine aménagée en port d'un bracelet électronique qui a été... |
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Frais d'huissier Posée par Martine, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 4385 vues Un huissier est allé chez mon locataire ( avec mon accord ) pour lui réclamer les ordures ménagères 2016 et 2017 impayées. le montant était de 1198,40€ . le locataire m'a payé , après l'intervention de l'huissier . par contre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permet de poser une question car j'aimerais obtenir des réponses suite à mon inscription au fichier finiada qui m'interdit de posséder mes armes . en novembre 2016 lors d'une soirée bien arrosé chez mes voisins... |
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Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?... |
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Qe risque t on en envoyant des sms malveillants ?... |
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Test adn et violence ascendant Posée par Carpiste69008, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carpiste69008 - 4384 vues En.avril 2018 j ai taper sur ma mere violence sur ascendant et j ai ete en garde a vue ou il.m.on.prix en photo mais pas fait de test adn. je suis passer en octobre 2018 devanr le juge et j ai u 3 mois avec surcis et aujour d hui j... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc... |
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Convocation Posée par Maria, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maria - 4383 vues Je suis convoqué par la gendarmerie la brigade mais je suis à l'étranger. qu'est que je pourrais faire?... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Un ami est en détention provisoire pour des faits de viol sur son ex. l' instruction est en cours par un juge d instruction. elle est revenue sur les faits par courrier auprès de la juge d instruction à pusieurs reprises. elle... |
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Mon conjoint est en mandat de dépôt pour trafic de drogue l'enquête fait apparaître des personnes m'incriminant comme son bras droit j'ai donc été placé en garde à vue qui en a aboutie a un contrôle judiciaire mon... |
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Bébé secoué Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilou94 - 4383 vues Notre enfant a été secoué par son assistante maternelle à l'âge de 7mois . après 4ans un jugement a été rendu dans lequel la coupable à été jugée et condamnée à une peine avec sursis ..cette personne a eu droit à l'aide... |
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J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?... |
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Mon ex conjoint à été en mars 2014 condamné à me verser une certaine somme suite à un dépôt de plainte pour violence. mais mon avocate n a rien fait pour que je touche mon argent. au début d année elle a saisi la civi mais je n ai... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je souhaiterais porter plainte contre notre président actuel, car m'insulter de non citoyens était de trop je souhaite agir ! je suis dans une situation très précaire et non vacciné ma vie est déjà peu supportable et la il... |
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S, j'ai été accusé de destructeur de commerces et de faire fuir les clients d'une ville hier soir par un écrit d'un co-président d'association des commerçants. voila une de ses phrases: vous faites fuir... |
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Dépôt de plainte Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dominique - 4382 vues J ai voulu déposé plainte à la police pour un faux témoignage ou mensonge ,dans le cadre d une affaire de vente de maison où je suis poursuivis , seulement voilà quand je me suis rendu on a pas voulu prendre mon dépôt de plainte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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