Report d'audience Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 4382 vues Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Plainte Posée par susanahugo, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4382 vues J'ai depoze plainte contre un fonctionnaire de police car il a frapee mon fils age de 14 ans suite à un contrôle en 2014 en aient pas recue de desiziont de la part du procureur je me sui renseigner au près du comissaria qui... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Vol à l'etalage Posée par flyingraccoon, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4382 vues Je suis entree chez sephora avec un ancien ticket de caisse. j'ai pris en rayon l'article du ticket, 1 parfum pour 78,40 eur car il y avait une promotion à l'epoque du ticket. j'ai pris et j'ai voulu me... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Recidive stup Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cricri - 4382 vues Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que... |
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Mon fils est en prison et son frère est décédé, les obsèques auront lieux cette semaine. est ce qu"il peut bénéficier d'une permission de sortie ? merci à vous... |
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Je souhaiterais savoir comment me retourner contre help06 qui a mis mon véhicule en destruction après accident le déclarant vei, sans mon accord (aucun papier signé ), sans que je lui donne ma carte grise (toujours en ma possession... |
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Cour d'appel prud'hommes Posée par alilou, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alilou - 4381 vues Je voulais savoir si les décisions de la cour d'appel est exécutoire... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Aide Posée par lilou, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4381 vues J'aurai besois de savoir si ce qui est condamnable cest simplement les appels réitéré, c'est à dire que la personne qui porte plainte pour appel malveillant, et qu'en realité il me contactait, il etait en demande... |
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Bracelet electronique Posée par Kylian-, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4381 vues Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c... |
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Bracelet electronique refusé Posée par Auzoult christine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malika - 4381 vues Mon fils est incarcéré depuis le 27 02 2019 ayant fait quelques erreurs de jeunesse (conduite sans permis ;arrêtter pour consommation de stupéfiant etc sans gravitée je précise .avec son avocat et sa spip une demande de bracelet... |
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Insulte sur facebook Posée par RENA, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4381 vues J'ai été insulté sur facebook par une personne qui m'a traité de boulet. pourriez-vous me dire si cela est possible de porter plainte si oui dans quel cadre... |
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Cheq s'en provision Posée par Maniechouchou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manie49 - 4381 vues Je rsque koi pour sa je mangage à ranbource petit par petit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Harkis Posée par blues, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4381 vues Je souhaite connaître des réponse sur la responsabilité du gouvernement français dans l'abandon, le désarmement, le génocide des harkis commis après le 19 mars 1962 en algérie cordialement un fils de harki. merci de vos... |
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Je suis inscrite à une école à domicile et la politique de l’école précise qu’il y a un délai de 3 mois pour se désister chez eux au delà le délai dépasser on est obligatoirement inscrite à l’ecole. le problème c’est que c’est une... |
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J ai commencé à imprimé mes bulletin de salaire pour mon avant dernier rdv au spip et regardant ma convocation j ai vue que je l avait manqué j ai donc envoyé un mail pour m excuse qu est ce que je risque ? surtout en sachant que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir j ai été placé en garde a vue ..et lors de cette garde a vue j ai demandé si je pouvait me lavé et me changer car ont m avait apporté mes affaires alors j ai été conduit dans les toilettes du commissariat et on... |
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Je voudrais savoir si je peut dérobé la carte de mon épouse en n'ai passé en concialtion car on n essaye de ce réconcilié on n'a chacun son logement et actuellement je vis chez elle depuis 2mois elle est parti en spoliant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Par jugement correctionnel du tgi de paris, en date du février 2008, j'ai fait l'objet d'une condamnation pécuniaire pour une somme que je ne pourrai jamais payer (119 172 € aujourd'hui). en 2009 j'ai... |
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Un créancier peut-il poursuivre personnellement le gérant d'une société qui a déposé le bilan depuis huit mois... |
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Judiciaire Posée par Skyno, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Skyno - 4380 vues Qu'elle sont les conséquences si un mineur comet un crime en tuant une personne qu'elle soit majeur ou mineur. de quoi endure le mineur dans ce cas ? merci de votre réponse... |
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Kidbb Posée par nadjima, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Jb... |
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J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils... |
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J ai porté plainte pour menace de mort contre mon conjoint j étai trés en colère avec lui on c est disputé la police est venu il l on pris et j ai dit pleine de chose pas bien je regrette beaucoup on a une audience bientot j ai... |
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Je recherche un avocat pour litige au travail ,je suis sans ressource depuis mon licenciement je suis au cameroun à yaoundé aidez moi... |
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Usurpation identité Posée par LoloDodo, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4377 vues Ma femme a usurpé mon identité en produisant probablement une fausse signature afin de faire vacciner mon fils contre la covid. cela m'embête car en cas de problème éventuels plus tard (sclérose en plaque ou autres), ma... |
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Suite à plusieurs délit que j'ai commis je me retrouve au tribunal , mon audience grand pas . ou puis je trouver un avocat ? j'habite dans en seine et marne... |
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Atouchement Posée par math, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4376 vues Est ce grave de toucher une perssone qui dit oui aux dessus du pantalon est après il dit je vais déposer plainte je risque quoi... |
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Je aimerai savoir le papa de mon petit 6 ans à droit de le voir même se le juge demande car il donne pas de pension alimentaire ni rien mon compagnon le élevé depuis 4 ans ? je sais pas quoi faire... |
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Demande remise en liberté Posée par Eliane, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eliane - 4376 vues Mon conjoint est incarcéré depuis février 2016, il a pris 8ans. il a fait une demande liberté conditionnel mais tout les avocats des parties civiles on fait apel. en quoi cela les concerne ? cordialement... |
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Abus de confiance ? Posée par Vanessa, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4376 vues Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous... |
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