Une question en droit pénal ?

Est-il possible d'enlever une sûreté en correctionnel qui a était prononcer en appel ? mon frère et en prison pour une histoire qui mérite pas 8 ans de prison et 2 tiare de sûreté j'aimerai avoir de l'aide pour le...

J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve pour tentative de destruction en voulant brûler ou poubelle sous l'emprise de l'alcool en février 2011. je me suis bien comporté depuis et...

Mon conjoint est en mandat de dépôt pour trafic de drogue l'enquête fait apparaître des personnes m'incriminant comme son bras droit j'ai donc été placé en garde à vue qui en a aboutie a un contrôle judiciaire mon...

Voilà j'ai 15 ans et aujourd'hui mes parents ont été appeler par la gendarmerie car une personne à porter plainte car j'aurai apparemment diffusé des photos d'une personne (nue) sur les réseaux sociaux. du coup...

Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?...

Je suis en contrôle judiciaire et je veux savoir quand je vais me faire juger ?...

Par jugement correctionnel du tgi de paris, en date du février 2008, j'ai fait l'objet d'une condamnation pécuniaire pour une somme que je ne pourrai jamais payer (119 172 € aujourd'hui). en 2009 j'ai...

I, j ai dialoguer avec une mineur de 15a sur internet sans jamais avoir de photos d elle bien entendu on a parler sexe. seul problème sa mère et tomber sur notre discussion et ma denoncer a la police. j ai etais convoqué on ma...

Le prévenu peut il obtenir le pv d'audience écrit par le greffier ?...

Je voudrais savoir plusieurs choses concernant le travail d’auxiliaire de vie. selon age et perspective basée sur lyon, cette dernière affirme que les temps de déplacement d'un particulier à un autre sont de 10 minutes maximum...

J ai déposé plainte pour menace de mort avec arme blanche y'a 2 ans puis je l ai retirer la personne continu a me menacer verbalement puisj je revenir sur ma plainte merci...

Je souhaiterais quelques mois après revenir sur mes déclarations de la première audience de première comparution. y'a til possibilité ?...

Mon conjoint est incarcéré depuis février 2016, il a pris 8ans. il a fait une demande liberté conditionnel mais tout les avocats des parties civiles on fait apel. en quoi cela les concerne ? cordialement...

Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris...

Que risque t on pour cela ? amende . avertissement . prison .etc...

Ma femme s'est fait braquer dans sa boulangerie (où elle est simple salarié) il y a environ 1 an et demi. a l'époque elle avait déposé une plainte contre x, plus d'un an après ils ont retrouvé le braqueur...

Je suis sorti de détention avec une surveillance par bracelet électronique. j'ai trouvé un cdd qui devrait se convertir en cdi auprès de l'organisme de la sécurité sociale (où je travaillais avant d'être incarcéré)...

Comment enlever une sûreté sur une peine...

Suite à un classement sans suite reçu après deux ans d'une plainte déposée pour non représentation d'enfants; suite à une nouvelle plainte déposée à nouveau pour non représentation d'enfants et sans nouvelles depuis...

J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma...

Lors de l'audition d'un témoin dans une enquête préliminaire, le gendarme ne lui a pas notifié ses droits en début d'audition, et ne lui a pas fait prêter serment. l'individu peut-il toutefois être poursuivi...

Je voulais comment je peux levée une ordonnance de protection et en plus je n ai pas porte plainte...

Est ce que la police a le droit de venir chez moi 2 à 3 fois par jour chercher mon frère qui n'habite plus avec nous merci de votre réponse...

Le 28 03/2020, ma famille en avait marre que le chat du voisin venait dans notre terrasse pour laisser du détritus. je voulais qu'il s'arrange pour que leur chat ne viennent plus sur notre terrasse . mon voisin ( on...

Je doit me faire enlever mon bracelet demain matin je voulais savoir si c'est posible que quand j'arrive la bas il me fasse signer pour une peine suplementaire a executer? je ne pence pas avoir d'autre peine en suspend mais on c...