Une question en droit pénal ?

Jai posé une demande de liberté provisoire le 20/02/2017 a ce jour le 05/03/2017 je né toujour pa de réponse ya til un vice de procédure et quel et le délai légal de reponse...

Qe risque t on en envoyant des sms malveillants ?...

Un jugement a été rendu en 2015 à l'encontre de mon ex époux le condamnant à payer des sommes chiffrées, plusieurs actions ont été menées mais avec un espace temps toujours très long, ce qui à chaque fois à été vain...sauf que...

Jai etais juge par drfaut suite a mon absence et aussie mon avocat etait absent. jugememt pour des violences conjugal. ma femme a vu que la peine est tres lourde 2 ans prison ferme. jai drmqnder in avocat pour faire un apel et ma...

Sur une convocation au commissariats ou il est mentionne vous avez commis le délit suivant vous devez vous présente le x a y heure devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariats ou j ai nié les fait car je...

Dans une commission rogatoire si un témoignages contredit le.témoin principal que décide le juge d'instruction?...

Merci baucoup...

J'ai était juge par défaut. j'ai fait une demande d'appel. y'a quelques jour j'ai reçu une lettre simple pas recommandé quoi m'informe que je suis divorcé. le juge écrit que je suis présent devandevant...

Je suis en colocation avec quelqu'un avec qui je fais pousser du cannabis à grande echelle, et elle me fait vivre l'enfer, tellement que je souhaite la dénoncer : en la dénonçant , est ce que je peux être poursuivie moi...

Une de mes connaissance a porté une plainte calomnieuse contre une relations commune. je ne me suis pas déplace avec lui et je ne l'ai jamais aide et conseiller. j ai été convoqué au commissariat car il prétend que je l ai...

J aimerai savoir ce que veut dire réellement 4 mois d emprisonnement délictuel a titre de peine principal merci d avznce...

Je voudrais savoir quelle est le temps de rétraction pour la vente d'un véhicule entre particulier d'occasion cars j'ai des soucie au niveau d'une nouvelle acquisition concernants un scooter merci de vos...

J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils...

J'ai maintenant 18 ans, mais il y a 6 mois lorsque jetais encore mineure, j'avais eu une relation rémunérée avec un homme et l'histoire est allée jusqu'au commissariat , il y a eu plainte pour corruption de...

Suite à une condamnation en novembre 2012 pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité j'ai été condamné à 1ans de prison (peine aménagée en port d'un bracelet électronique qui a été...

Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au...

Je suis inscrit au fijais pour des faits datant d'il y a 4 ans. j'ai été condamné à 3ans de prisons avec sursis avec mise à l'épreuve, donc ma peine est aujourd'hui terminée. on m'a aussi indiqué au...

Je désirerai savoir s il est possible d engager une procédure de destitution de notre président de la république au motif de manquement à ses devoirs de protection auprès du peuple de france ??...

Je viens d'être condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel pour des faits prévus par art.441-6 al2 c.penal et réprimés par art.446-6, art.441-10, art.441-11 c.penal. je veux savoir si je vais aller en prison et que...

Je me permet de vous dérangé, j’aurai besoin d'aide. voila j'ai mon conjoint qui a prit 12 mois ferme pour stupéfiant, sa fait déjà 1 mois qui l'est incarcéré. je suis enceinte, il y eu une promesse d'embauche a...