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Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4132 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Demande de remise en libertè Posée par Coucou76, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4131 vues Comment se passe une demande de remise en liberter demander par l'avocat au juge des liberter et de la detention ?ainsi pour le délai de réponse se svp?... Participer

Demande de mise en liberté et état de santé. Posée par Belette, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Belette - 4131 vues Y a t il des articles spécifiques pouvant aider la mise en liberté provisoire d un prévenu dont l état de santé justifierait cette mise en liberté provisoire (même sous bracelet electronique)... Participer

Assermentation vérificateur de bus Posée par tazou, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tazou - 4130 vues Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai mon cassier vierge mes j ai 1 inscription au taj une ils a 13 ans pour pour escroquerie es une autre pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preuves utiliser dans une affaire pénale Posée par Soumaya, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soumaya - 4128 vues Ayant été dans une petite organisme, plus tard je me suis rendu compte que l'organisme en question avait commis des graves délits ( vol de données personnelles comme documents officiels, rib, etc...), en partant j'ai donc... Consulter la réponse de Maître JOHEIR

Faire germer des graines de canabis dans colocation sans les planter sur le lieu Posée par cana, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4127 vues J'habite en colocation avec 4 autres personnes. nous souhaiterions faire germer 3/4 graines de cannabis et les planter à un aitre endroit que notre lieu de vie. un de mes colocateurs refuse que l'on fasse germer des... Répondre

Durée d'une instruction Posée par maurane, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4127 vues Combine de temps peut durer une instruction ? si elle a des limites de durée, et que le juge prolonge, comment fait-on pour contester ?... Participer

Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4122 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter

Convocation comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Posée par Serenity0223, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4117 vues En novembre 2022 nous avons eu une forte dispute avec mon compagnon. au cours de celle-ci il a repoussé brutalement notre fils qui tentait de l’empêcher de crier et au moment où je le récupérerais , mon compagnon m’a gifle ( gifle... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Infaction a velo pour un stop non respecter d&pres l'agent de gendarmerie Posée par RENOULT MICHELE, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Nicaud - 4116 vues Maitre, je me permets de vous contacter, pour savoir qu'elle recours possible, concernant une infraction a velo pour un stop non respecter ,selon l'agent de gendarmerie. cette infraction date du 31 aout 2014. le courrier... Participer

Demande d'une copie de proces verbal Posée par Bob75, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylver4 - 4110 vues Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour... Compléter

Jai déposé plaint Posée par koko, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4108 vues Pourquoi le.juge.ne veut il pas faire des actes utiles á ma defenseesachant que jjaiddéposé plainte en cours de procedure contre la victime pour les meme faits. mais que lá, je nai pas ete auditionné par un service de police(jai... Participer

Urgent svp Posée par Heeewe31, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Heeewe31 - 4098 vues Je souhaiterai savoir si une personne auditionner en t'en que temoin lors d'une instruction criminel, et que cet personne aprprend que son audition a etait modiffier au cours de l'interrogatoire car elle... Compléter

Dédommagement Posée par myriam, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4097 vues Je suis convoquée au tribunal pour vol je suis la victime et c'est contre mon mari qui a il y a un an volé tous nos papiers d identité à moi et à nos enfants en nous abandonnant au maghréb. j ai toutes les preuves . le juge va... Participer

Date ne corespond pas pour la convocation de premiere comparution Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4095 vues C'est pas considéré comme une erreur judiciaire quand on me notifie des dates de faits qui ne correspond pas sur la convocation ? pour la première comparution... Participer

Tig non effectué car je travail Posée par Nico, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4095 vues Je n ai pas effectué mes h de tig car je travail,malgré que jai demandé aux organisme francais et ils m ont refusé car je ne suis pas fiché dans le spip francais car c est une histoire du luxembourg...que doit je faire? merci de... Participer

Retiré une plainte Posée par Claudine, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4095 vues J'ai écrit au procureur signalant que je retiré ma plainte et que je ne me présenté pas a la convocation ,la personne jugée ne sais pas présenté non plu et a reçu une autre convocation celui ci est mon fils,que risque t'il?... Consulter la réponse de Maître MAINGUY

Droit de perquisitions Posée par L'Alpha, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4094 vues Es-ce que la police a le droit de perquisitionné sans mandat mais à la demande d'un procureur pour un suspicion de maltraitance ils on fouiller placard alimentaire placard à chaussures alors que c'était pour trouver des... Participer

Demande de relever d'appel Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MENUET - 4090 vues Si je demande auprès de la juge dinstruction en charge de nos dossier, et sachant que je suis sous controle judiciaire, le juge le fera ? ou il se basera sur certains moyens ? (car jai demandé, des relever dappel du telephone de la... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 4090 vues Ou fait on la demande d'aide juridictionnelle ? choisissons nous un avocat avant avec lequel on prend un rdv et voit on cela avec lui ?... Participer

Contenu internet Posée par jojokoko, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4090 vues J'ai une question bizarre mais sérieuse, hier sur un jeu en ligne on ma envoyer un lien en goo.gl du coup j'ai cliqué et c'était un femme qui avait un rapport sexuel avec un chien je sais que c'est interdit en... Répondre

Récupérer les demandes d'actes Posée par adriane, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adriana58 - 4087 vues Partie civile dans une instruction en cours , j'ai effectué des demandes d'actes auprès du juge d'instruction ; je réclame régulièrement les mises à jour , que j 'obtiens , en revanche , je n'obtiens pas les documents que j'ai... Participer

Menaces de mort Posée par Jojo1932, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo1932 - 4082 vues Depuis plusieurs années, je suis en couple, et cela se passe mal, je voudrais le quitter, il habite chez moi, ma chaque fois que je lui en parle, il devient violent verbalement et me menace de mort si je le quitte. il me suit si je... Consulter la réponse de Maître Cabinet Fingerhut

Convocation devant le procureur suite a un depistage negatif. Posée par qguezo, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MAYZAUD - 4081 vues Suite a un contrôle routier ou j'ai effectué un dépistage pour alcool et stupéfiant, j'ai avoué avoir consommé du cannabis deux jours auparavant et l'officier de police ma remis une convocation devant le tribunal... Participer

Question ordonnance pénale délictuelle Posée par Altaïr, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Altaïr - 4081 vues Le 24/02 dernier, je me suis fait arrêter pour détention de stupéfiant (0.5g de cocaïne et un cachet d'ecstasy). après 2 audiences, j'ai donc reçu une convocation au tribunal pour une ordonnance pénale délictuelle où est... Participer

Harcèlement moral et discrimination syndiacle Posée par zaste, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4079 vues Je suis membre chsct et représentant syndicale, je suis victime de harcèlement moral par mon supérieur depuis plus d'un an, j'en ai avisé le chsct lors d'une réunion, le président c'était engagé avec le... Participer

Violence ur mineur Posée par LOULOU, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4079 vues ... Participer

Plainte pour appels malveillants Posée par Nathalie, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4076 vues Quand une plainte a été déposé pour appels malveillants mais que le plaignant provoque et use de son pouvoir comment se défendre ? merci... Participer

Appel et aménagement de peine Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Yanis - 4075 vues L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de Maître Maury

Refus de me presenter et me dire ou sont mes enfants pas vus depuis 50 jours Posée par claudeduvalois, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CAGNA CHOPIN - 4069 vues On me refuse de voir mes enfants depuis 50 jours, (mere et grands parents maternels) un avocat pour refus a obtenu le renvoi d un refere je ne sais pas pourquoi puis je aller au penal pour non presentation d enfants et ne pas me... Participer