Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... |
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Audition libre Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 10837 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse de
azerty1234 |
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Quel est le délai en la demande de libération conditionnelle et la libération effective ?... |
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Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mesdames, messieurs, j'écris ici parce que mon mari doit comparaître au tribunal pour des violences à mon encontre. il a ete interpellé a notre domicile à la suite d' une dispute au cours de laquelle nous avons hurlé et brisé des meubles (a... |
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J?ai été comdamner à 4 mois ferme pour conduire malgre permis invalide le 10/09/2018, je devais passer devant le juge application des peines le 11/10/2018, mais j?ai inverser les date et penser que j?avais rendez vous le... |
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Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je... |
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T.i.g non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoyo - 10758 vues Merci pour cette réponse rapide,mais est ce possible qu'il m'ont envoyer cette convocation pour justement que je m'y rende pour ensuite me déférer directement devant le juge?,le problème est que début mars,je dois... |
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Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais... Consulter la réponse de
SKLENARIKOVA |
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Après un an de mandat de dépôt correctionnel, deux ans sous contrôle judiciaire (entièrement respecté), le jugement a été rendu résultat 4 ans de prison ferme demandés par le procureur avec mandat de dépôt, le juge a suivi pour les... |
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Accusé de dégradation à tort Posée par samyy, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Defenserecours - 10734 vues Je comparais cette semaine devant les juges, accusé de dégradation d'un portique de sécurité dans une agence banquaire. les faits : les faits datent de 2014 : en attente d'une nouvelle carte bleue suite à un vol... |
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Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Merci de me dire s'il vous plait, après avoir effectuer toute les condannations etc.. en pénal du tig/jap. que ce passe- t - il après avoir effectué toutes mes condannations, car je n'ai reçu aucun courrier... |
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Mon conjoint a été condamné le 15 novembre 2015 à 8 ans de prison par la cour d'assise de rouen. il a fait appel le 18 novembre 2015. ma question est comment savoir si le procureur a lui aussi fait appel ? mon conjoint ne se... |
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Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal... |
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J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... |
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Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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L'avocate de mon conjoint à fais une demande de mise en liberté le juge a recu la demande le jeudi 23 juin mais à ce jour nous avons toujours pas de reponce, j'ai lue dans votre commentaire comme quoi sous 10 jours... |
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Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 10664 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Il y a 3 ans , je rentrais à mon domicile apres une soirée avec 3 de mes amis , et l’ascenseur s’est bloqué entre deux étages , les portes s’etaient entreouvertes mais impossible de sortir . nous avons contacté le service de... |
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Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 10626 vues Quel est le delais avant expulsion... |
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Y aura-til quelque chose d'indiqué dans mon casier judiciaire après sa plainte (sa plainte n'est basée sur aucun fondement, en plus)... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Tig non fait Posée par evanbastos, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juju1369 - 10591 vues Jai eter condanné a 8 mois de prison ferme jai render vous a la juge daplication des peine dans 1 mois pour tig non fait je risque quoi svp ???... |
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Je voudrait savoir car je passe en jugement le 9 octobre car suite a une dispute avec mon ex petite amie j'ai intervenue devant le commerce de ma mère, les fais son que la famille de mon ex petite amie etait dans le commerce... |
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Hadopi Posée par belle étoile, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yojo - 10525 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... |
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Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre d’une affaire (agression physique) concernant ma mère et mon ex conjoint, la police m’a confisqué mon téléphone (ainsi que celui des 2 personnes concernées). cela fait maintenant 1 an. est-ce normal ? combien de temps... Consulter la réponse de
Maître PEREZ |
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