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La question

4 mois d’emprisonnement délictuel a titre de peine principale avec sursis
Sujet initié par , il y a 3 mois

Bonjour,

Je suis trés angoisser ma fille ne ses pas présenter à une audience et J’aimerai savoir que veut dire 4 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis ? Va t’elle devoir faire de la prison .Merci pour votre réponse

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Le terme "sursis" signifie que non. SAUF si elle commet les mêmes faits dans les 5 ans à venir. (récidive)
Merci maître cela me rassure
il y a 3 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Cela signifie que votre fils a été condamné à la peine d'un mois de prison (ce qui est très peu) ... Sujet (Cloturé) initié par olich, il y a 4 mois ... à 1 mois d' emprisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis mise à ...
D'accord, alors vous serez convoqué par le juge de l'application des peines, dans ... que vous aurez avec elle, vous étudierez les possibilités de conversion de la peine ... J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale. ..... Le juge a révoqué en débat contradictoire tout mon sursis ( c'est.
Que veut dire 1 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis mise à . ... J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale.
Que veut dire 1 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis mise à . ... J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale.
Je vient d être reconnue coupable pour des délits routier et j ai prit 4 mois d emprisonnement délictuelle avec mise a l épreuve de deux ans .... En revanche si vous ne les respectez pas, la peine de 4 mois de ... Le titre de votre question .... Le juge a révoqué en débat contradictoire tout mon sursis ( c'est.
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