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Je vais sortir quand ??
Posée par gino, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gino - 8488 vues

Je suis mis en cause par trois personnes pour avoir revendue de héroïne. moi ca fait bientôt 1ans que j'ai tout nier .je suis toujours en prison .je demande des confrontation mes rien.. ils vont me gardé longtemp comme ça. .?...

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Maître TANGALAKIS
 
Stups
Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 8482 vues

1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition...

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Maître TANGALAKIS
 
Que veut dire emprisonnemen délictuel 18 mois, à titre de peine principale
Posée par tomas, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 8480 vues

Je été condamné a 18 mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale dont 10 mois avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 années quesque ca veut dire ca? que je irais au prison?...

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Lettre huissier dÉposÉe dans ma boÎte aux lettres
Posée par Pierre75, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 8478 vues

Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, une simple lettre qui proviendrait d’un huissier de justice, sans enveloppe, pas affranchie déposé comme cela. cette dernière est une photocopie. sur cette dernière est indiquée le nom...

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Je suis accusé d’agression sexuelle faussement, pour quel motif porter plainte ?
Posée par BesoinDuneVraieJustice, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BesoinDuneVraieJustice - 8476 vues

Dernièrement, une personne a porté plainte à mon encontre pour soi disant attouchements sexuels ( n’ayant jamais eu lieu ). ayant la preuve que cette personne ments, je me suis renseigné et ai vu que je pouvais porter plainte pour...

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Maître DAHAN
 
Comment faire payer ,suite à condamnation, mon agresseur
Posée par shana, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENICOURT - 8469 vues

Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents...

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Maître morel
 
Inscription au barreau et taj
Posée par Nicoloiy, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 8464 vues

Je suis inscrit au taj pour un rappel à la loi. mon casier judiciaire est vierge. je souhaiterais préparer le capa, mon rappel à la loi peut-il constituer un motif de refus ? autrement dit, y a-t-il enquête de moralité ou simple...

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Maître Carré
 
Sortir de prison
Posée par chantal, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélissa - 8457 vues

Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci...

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Escroquerie au jugement
Posée par lli, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lli - 8434 vues

Mon adversaire a remis au rôle une affaire radiéé, et dépassée dans son but, uniquement pour obtenir ma condamnation à l'article 700 et recevoir ainsi une somme supérieure à la créance. il s'agissait d'un appel que...

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Effacement inscription fijais
Posée par mam91, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 8428 vues

Mon fils, mineur aux moments des faits, a été condamné en 2008 à 3 ans de prison avec sursis et inscrit au fijais, suite à des relations incestueuse avec sa petite sœur. je suis une mère brisée et mon fils n'arrive pas à...

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Plainte pour abus de pouvoir
Posée par ocman, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacques - 8419 vues

A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans...

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Incapacité de payer une ordonnance pénale
Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexis - 8419 vues

J’ai reçu une ordonnance pénale qui me demande de payer une amende de 531€. le délit est usage de stupéfiants. je précises que ce n’est pas conduite sous l’emprise de stupéfiant. on m’a arrêté dans la rue en possession de 2 grammes...

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Maître PHOUR
 
Mon patron a depossee une plainte contre moi
Posée par sousou, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sousou - 8416 vues

Voilà après 11ans de travaille dans le commercial responsable de magasin depuis 2009 jusqu'à fini 2014 j avait fait mon travaille à fond fini 2014 et début 2015 c vrai j avais fait quelque faute ettant seul av mes filles mais...

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Maître de Almeida Costa
 
Avis d'audience à victime
Posée par Berangeo, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berangeo - 8407 vues

Jai reçu un avis d'audience à victime suite à un accident qui a eu lieu sur ma voiture et suivi d'un delis de fuite, je voulais savoir si je risque quelque chose de ne pas y aller ? j'ai eu une indemnisation pour ma...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Retrait de plainte
Posée par Miloup, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duquesnoy - 8404 vues

Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?...

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Fin de prescription après 10 ans
Posée par Prescription34, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Prescription34 - 8404 vues

J’ai étais condamné le 12/12/2006 pour trafic de stupéfiants. j’étais sous l’ancienne loi qui est de 10 ans de prescription en matière pénale. le 28 février 2017 une nouvelle loi est venu doublé ce délai qui est passé de 10 à 20...

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Maître de Brunhoff
 
J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés , mais je ne suis pas partie c
Posée par milou, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par milou - 8404 vues

J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Sci en train de fermer : civil / pénal / prescription
Posée par tonton-zou, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tonton-zou - 8401 vues

Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les...

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Procés perdu , comment faire ?
Posée par greg, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par greg - 8399 vues

Il y a presque 6 ans , mon outil de travail fut detruis gratuitement , une enquete a etait faite , un procés a eu lieu au penal ,que j ai perdu , car le premier avocat m'as laché l'aveil et un second au...

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Convocation devant le délégué du procureur
Posée par nado, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nado - 8398 vues

Mon mari ma porte plainte comme quoi je lui es donner une gifle il es t aller faire un arrêt maladie de 8 jours et il a dit a la police que c est suite a cette gifle il a eu incapacité totale t aller travaille du coup je suis...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Débat contradictoire de prolongation de peine
Posée par Audrey-29200, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8384 vues

Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la...

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la réponse de
Maître Dufour
 
Annonce d'une procedure par texto
Posée par Mylene, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mylene - 8381 vues

Je viens de recevoir ce texto urgent : huissiers nous avons un dossier en notre étude vous concernant. contactez-nous en urgence au 0384828478; scp tournoux mougenot la procédure est-elle normale? ne doivent-ils pas...

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Maître de Brunhoff
 
Plainte contre ma personne après "bagarre"
Posée par GM, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GM - 8376 vues

Suite a une altercation la personne a porte plainte contre moi . je suis convoqué au tribunal : amende classe 5 je ne pensais pas que cela prenne cette tournure . la personne a eu une incapacité de trois jours . j ai moi même un...

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Maître DAUSSE
 
Avocat commis d'office
Posée par scope, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par scope - 8373 vues

Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque...

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Maître PENARD
 
Convocation au commissariat d'une autre commune
Posée par beatrice, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par beatrice - 8368 vues

J'ai reçu une convocation pour aller à une audition libre, mais c'est dans un commissariat d'une autre commune dont mon domicile ne dépend pas. est-ce normal ?...

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Maître Daubié
 
Comment je demande l'aménagement de 4 mois sursis mise à l'épreuve
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8354 vues

Je veux une réponse svp je suis perdu .j'ai 4 mois de sursis mise a l'épreuve (2 ans) je veux savoir comment je peux demander ou faire les démarches pour annuler les obligations des soins +l'autorisation de juge pour...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Achat voiture volée
Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8347 vues

Je me présente à vous suite à mon affaire concernant un véhicule que j’ai acheté en août 2021, auprès d’un particulier, voulant faire la carte grise j’ai eu besoin du code cession de l’ancien propriétaire, qui m’annonce que la...

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Maître Cassé
 
J'ai accepté une composition pénale sans le vouloir...
Posée par Antares, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antares - 8346 vues

J'ai été accusé de "violences conjugales" suite à un petit harcélement téléphonique qui reste ultra léger (une 20 aine d'appels et messages pour récupérer des affaires). ainsi, selon le procureur j'ai reconnu...

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Maître Maury
 
Comment sais on si une demande de permis de visite est accepter ?
Posée par Noandpo, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noandpo - 8343 vues

Ma question peut paraître bête, mais j’ai fais une demande de permis de visite pour aller voir un ami très important à mes yeux, j’aimerai donc savoir comment je vais recevoir une réponse favorable oh non de ma demande de permis de...

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Maître BERTRAND
 
Accusé de violation de domicile
Posée par servir, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par servir - 8326 vues

Mon ex-compagnon m'accuse de violation de son domicile alors que sa porte n'était pas fermé à clé. j'ai frappé à la porte et comme personne ne répondait,j'ai ouvert et je suis rentrée est-ce vraiment de la...

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