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Détention provisoire Posée par So, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8994 vues Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie... Consulter la réponse de c.tangalakis

Expulsion après préavis de congé Posée par karlos, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8986 vues Mon bailleur m'a envoyé un préavis de congé fait par huissier. si je suis encore dans le logement après le préavis de congé,que peut faire le bailleur contre moi? peut il faire sortir mes affaires de force sans avoir une... Consulter la réponse de Maître CISSE

4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kevin - 8985 vues J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale. pour conduite en ayant fait usage de stupefiant et sous l'emprise d'alcool en recidive... Consulter la réponse de Farah

Adultère Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8982 vues Je connaît l adresse de l amants de ma femme on n'ai marié séparé et je souhaite aller au domicile de le femme de son amant pour dénoncé les agissement de son mari pénalement je risque une sanction merci pour vos reponse merci... Compléter

Sms Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 8982 vues Que risque que t on pour sms malveillants ?audition libre sans garde a vue ? amende . prison . avertissement . etc... Consulter la réponse de Kylian54

Escroquerie au jugement Posée par lli, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lli - 8981 vues Mon adversaire a remis au rôle une affaire radiéé, et dépassée dans son but, uniquement pour obtenir ma condamnation à l'article 700 et recevoir ainsi une somme supérieure à la créance. il s'agissait d'un appel que... Compléter

Question relative à un outrage envers un agent ratp Posée par anonyme262627, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joseph - 8967 vues Je me permets de faire appel à vos compétences et à votre expérience juridique suite au récent problème qui m'a frappé. pour contextualiser les faits, j'ai emprunté les transports en commun (métro) avec un ticket mais je... Participer

Pour une confusion de peine Posée par le vaudais, il y a 10 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jessicaa548 - 8947 vues Voila j ai pris 8 mois je suis en semi liberté depuis 2 mois , il mont ramené 3 mois comment je fait pour une confusion de peines merci de mes réponse... Participer

Ma propriétaire me persécute et est très violente Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mina - 8928 vues Cela fait des mois que j’ai des problèmes avec ma propriétaire et elle essaie de me mettre dehors en me terrorisant, j’ai fais plusieurs fois appels à l’aide juridictionnelle pour qu’on me nomme un avocat pour me défendre... Participer

Sortir de prison Posée par chantal, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélissa - 8928 vues Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci... Compléter

Plainte pour abus de pouvoir Posée par ocman, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacques - 8921 vues A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans... Compléter

Rendez_vous juge des tutelles Posée par zaza, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marthe - 8915 vues Peux ton solliciter un rendez vous seul pour parler au juge lors un litige avec son curateur. merci pour votre réponse... Participer

Agression par une voisine Posée par Nanaaa, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roses des sables - 8912 vues Un matin en allant au travail je me suis faite agresser physiquement et verbalement par la voisine de pallier qui est locataire moi etant proprietaire de mon logement. ce jour la elle ma aggréssé m a frappé et meme menacé de... Consulter la réponse de Maître MINET

Stupéfiant Posée par Cat, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 8899 vues Apparemment en 2ans : transport et vente 6kg jugement en décembre : remise en question et prise en main de la personne en commençant ses soins et travaille. aucun antécédent pour sa . quelle peine svp ?... Participer

Se constituer partie civile - comment chiffrer son préjudice. Posée par FranckDuCher, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8898 vues à toutes et tous. j'aurai une question concernant l'estimation de son préjudice lors d'une constitution de partie civile. j'ai obtenu une condamnation définitive et à titre personnel de mon ancien employeur... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Avocat commis d'office Posée par scope, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par scope - 8889 vues Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque... Consulter la réponse de Maître PENARD

J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés , mais je ne suis pas partie c Posée par milou, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par milou - 8877 vues J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Condamnation incompatible avec la profession d’avocat Posée par Iris45078, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8870 vues J’envisage une prochaine inscription au barreau. néanmoins, il y a plus de dix ans, après un repas très arrosé, la situation a dégénéré et suite à cela, j’ai été placé en garde à vue (procédure de flagrance) puis convoqué au... Consulter la réponse de Maître CISSE

Je suis accusé de menace de mort Posée par Melani, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melani - 8858 vues Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convoquer devant un magistrat Posée par Cyricky, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8854 vues Je vous explique j'étais à une gare à une salle d'attente ou j'avais vue qu'il y avait une tablette en charge mais qu'il y avait personne à côté apres plus de 10min , n'ayant vue personne à côté je me... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Comment faire payer ,suite à condamnation, mon agresseur Posée par shana, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENICOURT - 8843 vues Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents... Consulter la réponse de Maître morel

Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aude87 - 8837 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... Compléter

Convocation au commissariat d'une autre commune Posée par beatrice, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par beatrice - 8835 vues J'ai reçu une convocation pour aller à une audition libre, mais c'est dans un commissariat d'une autre commune dont mon domicile ne dépend pas. est-ce normal ?... Consulter la réponse de Maître Daubié

Crpc stage de citoyenneté non effectuées, risque de prison ? Posée par Cyril, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cyril - 8833 vues Je suis convoqué a un crpc pour ne pas avoir effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, j'ai pu voir que cela est condamnable de 2 ans et 30000€ d'amende, je suis connu des services de police pour des petite chose... Consulter la réponse de TAYORO

Detention provisoire Posée par Paul95, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paul95 - 8832 vues Un jeune homme a est en detention provisoire depuis juin 2016. le chef d accusation est meurtre et a changé récemment a coup et blessure entrainant la mort. le motif de la detention est qlq chose en rapport a "derangement de l ordre... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Procés perdu , comment faire ? Posée par greg, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par greg - 8828 vues Il y a presque 6 ans , mon outil de travail fut detruis gratuitement , une enquete a etait faite , un procés a eu lieu au penal ,que j ai perdu , car le premier avocat m'as laché l'aveil et un second au... Compléter

Stups Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 8815 vues 1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition... Consulter la réponse de c.tangalakis

Au sujet de la citation directe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENICOURT - 8814 vues Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on... Compléter

Retrait de plainte Posée par Miloup, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duquesnoy - 8807 vues Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?... Compléter

Une voiture outil de travail peut elle être saisie par un huissier? Posée par nana, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christophe 1977 - 8800 vues Une voiture outil de travail peut elle etre saisie pour payer une dette a un particulier?... Participer

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