Une question en droit pénal ?

J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter...

Je me permets de venir sur ce site pour avoir des conseils. je suis complètement perdue. ma famille et moi avons reçu des menaces de mort de voisins. nous avons reçu un classement sans suite. comment peut on classer cela. est-il...

Voilà mon fils a été jugé pui a fait appel il y a y a 10 moi je vien d'apprendre par lui qui a écrit pour pour rejeter l appele comment sa se passe je ses qui a ecri a son avocat il y a 15jour mes le juge va le convoquer ? et...

Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer...

A quelle moment on peut demander un effacement du fichier fijiai en sachant que maintenant sa fait 10ans et que ma vie a évolué? j'hésite de le faire est-ce que c'est le bon moment?...

J’ai acheté sur internet des chèques cadeaux à un particulier. je les ai dépensé dans un magasin. l’article n’allalt pas je suis retourné le lendemain pour un échange. la la directrice arrive avec mon ticket de caisse et les...

J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans...

Une enquête de faisabilité à lieu ce jour pour mon fils en mandat de dépôt pour 1 an depuis le 21 juin 2024 . en souhaitant un résultat positif, merci de me dire ce que nous pouvons espérer à la suite, avec les délais impartis...

J'ai grand besoin de conseils de votre part. en date du 22/12/2017 ma compagne et moi avons acheté un véhicule d'occasion, avons fait le nécessaire pour la carte grise du véhicule et l'assurance. bien que...

Je suis mineur, j’ai actuellement 17 ans et demi, et mon petit ami est en prison, j’aimerais savoir s’il vous plais s’il est possible que je m’y rende seul sans présence majeur avec moi, merci...

Suite à une affaire d'argent entre "amis" le procureur du tribunal d'instance de quimper a décidé d'un non-lieu, hors cet ami a contacté le juge de proximité du tribunal de brest pour la même affaire et la décision a...

Je voudrais avoir des conseil pour porter plainte pour diffamation. alor voilà mon ex concubine a était cambrioler le 18 février 2016 elle déposa plainte et bien sûr vous l'aurais compris elle m'a accuser directement...

J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos...

Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en...

J'ai subit une escroquerie ou j'ai déposer plainte auprès du procureur de mon département. la personne ma envoyer les objets saufs que maintenant j' ai reçu une convocation de la police ou il me demande de rapporter...

Je viens ver vous pour vous demander j ai mon epoux a ete condamne a une peine d amende de 400 euro outre celle de 400 euro au titre de l article 475 du code de procedure penal .ma question est ces deux somme me revienne ou mon...

J'ai porté plainte il y a 5 ans pour viol (faits datant de 3 ans) contre mon employeur de l'époque je reçois cette semaine un courrier "avis à victime de se constituer partie civile" me précisant qu'à la suite de ma...

Je voulais savoir quelle est la différence entre une convocation chez la jap pour me rappeler les obligations auquel je suis soumis et une convocation à une audience à débat contradictoire merci...

Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je...

Cela fait 48 h que les gendarmes m ont retiré mon permis apres un control à 0.60 ils m ont fait signer deux papiers mais il a du oublier de m en remettre un je n ai tjs pas été convoqué par les gendarmes ma question meme si j ai...

Il y a plus de 6 mois que nous avons soumis une requête d'effacement et de réhabilitation du fichier stic à une avocate et nous n'avons toujours pas de nouvelles ! en sachant que les appels,mails ou rdv que nous...

Etant au chomage pui je demander a commencer a verser tous les mois ce que je pourrai ( meme 30e) quand jaurai un travail?...

Je suis accusé de harcèlement sexuel/viol (je ne sais pas encore clairement l'accusation) par une collègue de travail. il y'a bien eu une relation entre elle et moi (sans jamais avoir consomé quoi que ce soit...

Excusé de vous déranger jetais jugé le 1mars 2009 et condamné avec 4mois avec sursis et inscrit au fichier fijiai,comment je peux faire pour un effacement du fichier...