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Détention provisoire Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdel - 6887 vues Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le... Compléter |
Accusation d'attouchements sexuels de ma sœur contre mon mari Posée par Magnosev, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magnosev - 6885 vues Ma sœur accuse mon mari d'attouchements sexuels suite a une soirée bien arrosée.elle prétend être suivi par un psy qui lui a confirmé les faits sauf que mon mari n'a aucun souvenir . de plus nous étions présents avec mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Acquisitions tablette ipad. Posée par Nasser, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6883 vues Je vous explique mon cas. j'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre paris est amiens. je me situer dans un wagon avec cette personne. a l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. je... Compléter |
Accusé coups et blessures 10 j itt Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvie - 6882 vues Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups... Consulter la réponse deMaître Maury |
Prison ferme ou sursis après cj et casier vierge Posée par P-L, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 6882 vues Quelles sont les chances d’avoir de la prison avec sursis , quand je suis pour le moment en contrôle judiciaire depuis fevrier ? sachant que je suis convoqué au tribunal correctionnel fin juin.. Étant donné que je n’ai jamais eu de... Participer |
Partie civile sans avocat Posée par bullette, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6880 vues Je suis invitée à me présenter au tribunal en qualité de victime en vue d'entendre ma version concernant les menaces de mort réitérées d'un voisin . je me suis portée partie civile dans l'interêt publique , je ne... Participer |
Peine encouru pour braquage Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6880 vues Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés... Répondre |
Recours contre un etablissement public Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sly - 6876 vues Jeudi 7 juillet nous sommes allees ma mere (79 ans) et moi au casino barriere, pour acceder aux machines a sous, il faut monter deux marches, ma mere a trebuché, le casino a appelé les pompiers direction les urgences, ou... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Rétention de periode de sureté Posée par Mr reda, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mr reda - 6874 vues Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on... Compléter |
Avocat d office qui ne fait rien pour l affaire en cours Posée par MEZEE, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZEE - 6874 vues Je dois passer en audience le 11 janvier ? et enfin apres x coup de fils nous avons rendez vous cette apres midi pour etudier le dossier ... je lui ai demande si elle comptait demander un report d audience ? elle m a dit que l on... Participer |
Convocation à une audition libre Posée par jiovani, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jiovani - 6871 vues J'ai été assisté par un avocat pour une audition libre devant la police , l'audition a duré 30 minutes , a la fin de l'audition l'avocat me réclame 500 euros , est ce normal ? , je trouve que c'est trop chère , surtout que j'ai pas cette... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Renouvellement mandat de depot Posée par Emilie06800, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 6871 vues Ma mère est en mandat de depot (correctionnel) depuis le 24 janvier, son mandat est sensé se terminer le 24 mai, a quel moment sauront nous si celui ci est renouvelé? car ma mère a peur qu'ils la contactent la veille pour le... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Poursuites judiciaires à l'encontre d'un hôpital. Posée par JG, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Huglo - 6870 vues Je me suis récemment rendu aux urgences suite à quelques petits soucis de santé. lors de ma sortie des urgences, le corps médical m’a donné un médicament à avaler. sur la route du retour à mon domicile, j'ai été victime... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Érotisme, enfance et art - les limites légales à la consultation ou diffusion Posée par euryale, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par euryale - 6869 vues Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Conseils Posée par Seb, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 6869 vues Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Remise de peine Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6866 vues Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mineur mis en cause dans une agression sexuelle Posée par Alex2017, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex2017 - 6866 vues Mon fils de moins de 13 ans est mis en cause par un plus petit qui l accuse d un geste déplacé qui pourrait s apparenter à une agression sexuelle. (les faits se sont déroulés en milieu scolaire) l enfant a reconnu mon fils mais un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Destruction de la voiture pendant la détention provisoire du propriétaire Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6865 vues Mes amis ukrainiens sont actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de x. leur voiture immatriculé en ukraine à la fin de la gav a été placé par les opj sur le parking public. mes amis n'ont pas été averti... Compléter |
Dettes de jeu en tant que mineur: vol envers ma mére Posée par Nath2411, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6865 vues Je suis nathan, j'ai 17 ans et j'ai été surpris par l'appat du gain que peuvent être le poker & les paris sportifs. cela a débuté il y environ 6 mois je jouais sur le compte de jeu de mon pére en ligne (avec son... Compléter |
Envoi de la copie d'une procédure. Posée par bourbonnais2B, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6863 vues Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième... Compléter |
Deposer plainte aupres du procureur de la republique la suite Posée par gaetan, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 6860 vues J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Agression Posée par sab, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marioara - 6859 vues Voila je suis convoquer au tribunal je dois etre presente avec celle ki ma taper dessus a l ecole de mes enfants . j ai deposer plaînte avec certificat medical . c est en partie civil je n ai pa d avocat on ma rien di . coment ca... Participer |
Justice Posée par Unknown, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown - 6859 vues Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Aide juridictionnelle Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 6858 vues Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Porter plainte meme sous controle judiciaire Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6858 vues Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme Posée par PoliceLiveMatters, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PoliceLiveMatters - 6856 vues J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Problème Posée par Max, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 6856 vues Je souhaiterai savoir pourquoi, le procureur ne prend pas de décision tout de suite, cest a dire que la plainte que jai envoyé au procureur, et qui a bien été enregistré, la dame du bureau de lordre ma dit deux semaine écoulée... Compléter |
Suite à une liquidation Posée par Fany, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fany - 6855 vues Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal... Compléter |
Avis d audience Posée par moi42, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moi42 - 6855 vues Je voulais savoir que veut dire ces art violence suivie d incapacite n exdent pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete conjoint,concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite le 14 mars au 15 mars... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faux et usage de faux Posée par kiki, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6854 vues Un ami doit se présenter au tribunal pour faux et usage de faux, il a déjà un sursis de 2 ans, le délit de faux a été fait avant le sursis prononcé, que risque-t-il?... Participer |
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