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Détention provisoire
Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdel - 6887 vues

Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le...

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Accusation d'attouchements sexuels de ma sœur contre mon mari
Posée par Magnosev, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magnosev - 6885 vues

Ma sœur accuse mon mari d'attouchements sexuels suite a une soirée bien arrosée.elle prétend être suivi par un psy qui lui a confirmé les faits sauf que mon mari n'a aucun souvenir . de plus nous étions présents avec mes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Acquisitions tablette ipad.
Posée par Nasser, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6883 vues

Je vous explique mon cas. j'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre paris est amiens. je me situer dans un wagon avec cette personne. a l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. je...

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Accusé coups et blessures 10 j itt
Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvie - 6882 vues

Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups...

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Maître Maury
 
Prison ferme ou sursis après cj et casier vierge
Posée par P-L, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 6882 vues

Quelles sont les chances d’avoir de la prison avec sursis , quand je suis pour le moment en contrôle judiciaire depuis fevrier ? sachant que je suis convoqué au tribunal correctionnel fin juin.. Étant donné que je n’ai jamais eu de...

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Partie civile sans avocat
Posée par bullette, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6880 vues

Je suis invitée à me présenter au tribunal en qualité de victime en vue d'entendre ma version concernant les menaces de mort réitérées d'un voisin . je me suis portée partie civile dans l'interêt publique , je ne...

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Peine encouru pour braquage
Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6880 vues

Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés...

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Recours contre un etablissement public
Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sly - 6876 vues

Jeudi 7 juillet nous sommes allees ma mere (79 ans) et moi au casino barriere, pour acceder aux machines a sous, il faut monter deux marches, ma mere a trebuché, le casino a appelé les pompiers direction les urgences, ou...

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Maître GENIES
 
Rétention de periode de sureté
Posée par Mr reda, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mr reda - 6874 vues

Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on...

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Avocat d office qui ne fait rien pour l affaire en cours
Posée par MEZEE, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZEE - 6874 vues

Je dois passer en audience le 11 janvier ? et enfin apres x coup de fils nous avons rendez vous cette apres midi pour etudier le dossier ... je lui ai demande si elle comptait demander un report d audience ? elle m a dit que l on...

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Convocation à une audition libre
Posée par jiovani, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jiovani - 6871 vues

J'ai été assisté par un avocat pour une audition libre devant la police , l'audition a duré 30 minutes , a la fin de l'audition l'avocat me réclame 500 euros , est ce normal ? , je trouve que c'est trop chère , surtout que j'ai pas cette...

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Maître CISSE
 
Renouvellement mandat de depot
Posée par Emilie06800, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 6871 vues

Ma mère est en mandat de depot (correctionnel) depuis le 24 janvier, son mandat est sensé se terminer le 24 mai, a quel moment sauront nous si celui ci est renouvelé? car ma mère a peur qu'ils la contactent la veille pour le...

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Maître CISSE
 
Poursuites judiciaires à l'encontre d'un hôpital.
Posée par JG, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Huglo - 6870 vues

Je me suis récemment rendu aux urgences suite à quelques petits soucis de santé. lors de ma sortie des urgences, le corps médical m’a donné un médicament à avaler. sur la route du retour à mon domicile, j'ai été victime...

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Maître DAHAN
 
Érotisme, enfance et art - les limites légales à la consultation ou diffusion
Posée par euryale, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par euryale - 6869 vues

Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e...

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Maître de Almeida Costa
 
Conseils
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 6869 vues

Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise...

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Maître TANGALAKIS
 
Remise de peine
Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6866 vues

Mon mari a été condamné à 8 ans de prison, combien d'années devra t-il faire pour être aménageable ?...

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Maître CISSE
 
Mineur mis en cause dans une agression sexuelle
Posée par Alex2017, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex2017 - 6866 vues

Mon fils de moins de 13 ans est mis en cause par un plus petit qui l accuse d un geste déplacé qui pourrait s apparenter à une agression sexuelle. (les faits se sont déroulés en milieu scolaire) l enfant a reconnu mon fils mais un...

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Maître de Almeida Costa
 
Destruction de la voiture pendant la détention provisoire du propriétaire
Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6865 vues

Mes amis ukrainiens sont actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de x. leur voiture immatriculé en ukraine à la fin de la gav a été placé par les opj sur le parking public. mes amis n'ont pas été averti...

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Dettes de jeu en tant que mineur: vol envers ma mére
Posée par Nath2411, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6865 vues

Je suis nathan, j'ai 17 ans et j'ai été surpris par l'appat du gain que peuvent être le poker & les paris sportifs. cela a débuté il y environ 6 mois je jouais sur le compte de jeu de mon pére en ligne (avec son...

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Envoi de la copie d'une procédure.
Posée par bourbonnais2B, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6863 vues

Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième...

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Deposer plainte aupres du procureur de la republique la suite
Posée par gaetan, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 6860 vues

J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos...

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Maître FITAS
 
Agression
Posée par sab, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marioara - 6859 vues

Voila je suis convoquer au tribunal je dois etre presente avec celle ki ma taper dessus a l ecole de mes enfants . j ai deposer plaînte avec certificat medical . c est en partie civil je n ai pa d avocat on ma rien di . coment ca...

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Justice
Posée par Unknown, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown - 6859 vues

Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également...

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Maître de Brunhoff
 
Aide juridictionnelle
Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 6858 vues

Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais...

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Maître TANGALAKIS
 
Porter plainte meme sous controle judiciaire
Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6858 vues

Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme
Posée par PoliceLiveMatters, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PoliceLiveMatters - 6856 vues

J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Problème
Posée par Max, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 6856 vues

Je souhaiterai savoir pourquoi, le procureur ne prend pas de décision tout de suite, cest a dire que la plainte que jai envoyé au procureur, et qui a bien été enregistré, la dame du bureau de lordre ma dit deux semaine écoulée...

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Suite à une liquidation
Posée par Fany, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fany - 6855 vues

Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal...

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Avis d audience
Posée par moi42, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moi42 - 6855 vues

Je voulais savoir que veut dire ces art violence suivie d incapacite n exdent pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete conjoint,concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite le 14 mars au 15 mars...

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Maître de Almeida Costa
 
Faux et usage de faux
Posée par kiki, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6854 vues

Un ami doit se présenter au tribunal pour faux et usage de faux, il a déjà un sursis de 2 ans, le délit de faux a été fait avant le sursis prononcé, que risque-t-il?...

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