Une question en droit pénal ?

Nous devons comparaître devant le tgi pour un problème d'impayés de loyers immo à notre banque. nous avons de faibles revenus (2200? mensuel). comment puis je trouver un avocat à faible coût ou éventuellement bénéficier de l'aide...

Je souhaiterais savoir si une plainte peut être transmise au procureur de la république sans qu'une confrontation entre le mis en cause et la victime n'ait eu lieu. en effet, j'attends depuis des mois un...

Quels sont les documents nécessaires et la procédure pour déposer une demande de mise en liberté sous régime de bracelet électronique pour un détenu provisoire à une maison d'arrêt attendant la designation...

Mon mari et moi avons d énormes problèmes avec celle qui est maintenant l ex femme de mon beau frère- infirmiere de profession nous mène la vie dure-appel récurrent vers 2 h -3 h du matin -sur le fixe-surtout lorsqu elle avait des...

Je viens d'étre convoquer pour un debat contradictoire avant eventuelle revocation du sursis de l'obligation daccomplir un travail dinteret general. il mavai condané a 105h de tgi jai éfectuer 57h en 2017 ensuit le spip...

Je vient d être reconnue coupable pour des délits routier et j ai prit 4 mois d emprisonnement délictuelle avec mise a l épreuve de deux ans amende et suspension' de permis 6 mois vais je devoir être incarcérer merci merci de...

Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il...

J'ai fait un courrier au procureur de la république plainte soustraction d'enfant mineure. je suis allé au tribunal de grande instance, je constate que cette plainte à été enregistré comme contentieux sur l'exercice...

Ma mère est en mandat de depot (correctionnel) depuis le 24 janvier, son mandat est sensé se terminer le 24 mai, a quel moment sauront nous si celui ci est renouvelé? car ma mère a peur qu'ils la contactent la veille pour le...

Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au...

Je viens d'avoir une réponse concernant mon audience en appel. j'aurai du envoyer envoyer le témoignages en ma possession 15 jours à l'avance ce que j'ignorais. y a t-il une possibilité de différer...

Que risque t on pour etres soupconnes d avoir commis ou tente de commettre l infraction d appels telephoniques malveillants et etres entendue librement sans garde a vue peut on ne pas repondres aux questions ? que risque t on en ne...

Je suis en sme pendant 3 ans pour un procès en correctionnel concernant l'escroquerie. j'ai l'obligation d'informer le jap pour les déplacements à l'étranger; mon spip m'a dit que toutefois quand je...

Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une...

Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également...

Multiples handicaps, en arrêt à portée d’un fleuriste pour que mon accompagnateur charge de lourds pots de fleurs, une personne habillée de bleu, me dit être mal garé prend une photo et dit : «  je vous connais avec votre fauteuil...

J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?...