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Procès verbal Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4382 vues Svp j ai perdu le procès verbal du commissariat (j ai été entendue en 2015) ainsi que la main courante que j avais fait .pourront ils me donner des copies ??... Répondre

Titre de séjour Posée par Bakary12, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Ma question est que mon titre de séjour est perimé depuis deux ans je demande que dois je faire pour être régulariser svp merci... Répondre

Frais d excecution Posée par LUDO62, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 4380 vues Suite à mon divorce je devais la somme de 2000euros à mon ex. j ai eu un échelonnement par le jex (en 10 fois). je remet chaque mois l argent chez un huissier contre justificatif de paiement. le mois prochain il me reste une... Participer

Indemnités de chômage (trop perçu) Posée par tarmine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Entre 2009 et 2012, j'ai eu un trop-percu de 3012 euros. le pôle emploi me réclame le remboursement de cette somme. Étant au rsa pour la somme de 452 € par mois et 135 € d'indemnités journaliéres par mois. peut-on faire... Répondre

Commandement de payer une amende alors que je n ai jamais recu la contavention Posée par ameliavalentin, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Le 28 novembre je recois un commandement de payer avec les frais a payer sous 8 jours alors que je n ai jamais recu ma contravention j ai ete arretter le 1 avril 2015 et je nai jamais recu de contravention que puis je faire pour... Répondre

Naturalisation Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Mon pere est nee a bar le duc en 1947 et il a fait quelques années d ecole en france après il est parti en algérie pour vivre la ba es que il a le droit de faire la nationalité française et ques qu' il faut faire merci de vos... Répondre

La sociéte d'hlm a t'elle le droit de nous faire payer Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Je viens vers vous car ce matin j'ai recu dans ma boite au lettre une lettre de mon organisme d'hlm qui m'a envoyer une facture du changement de l'interphone et de la porte d'entree on t'il le droit de... Répondre

Rectification du prenom Posée par AMANDE, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4380 vues Je suis ne en france j ai vecu en tunisie mon nom de famille a ete change j ai fais rectifie mon nom recement en france mais le prenom n a pas ete rectifie que dois je faire et ai je encore besoin d un avocat s il vous plait pour... Participer

Mariage blanc Posée par Fatiha, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Expliquer pour faire le mariage blanc... Répondre

Sans papier Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Je suis en france depuis l,âge de 9 ans mes parents et mes frères son régulariser sur mes haut de 33 ans je demeure toujours sans papier... Répondre

Sans papier Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Je suis en france depuis 1991 mes parents son régulariser moi pas... Répondre

Je suis français et je voudrais me pacsé avec une personne en situation Posée par Andre, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Je suis français et je voudrais me pacsé ou me marier avec une personne étrangère se trouvant en france en situation irrégulière avec un ordre de quitter le territoire n'ayant pas obtenu un statut de réfugiée merci de vos... Répondre

Demande la nationalité française Posée par toufik13, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues ... Répondre

R.s.i mise en demeure Posée par Korinne33, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à... Répondre

Refus autorisation de travail Posée par Bakry, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bakry - 4380 vues J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Minimum vieille Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Ma soeur vient de béneficier du minimum viellesse versé par la cram! elle à 2 enfants seront ils obligés de rembourser après son déces ce qu'elle aura touché? a savoir qu'elle a un placement en assurance vie de 45.000... Répondre

Fonctionnaire chauffeur pl Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Fonctionnaire territorial j ai obtenue mon permis c en juillet 2014 et fait la fimo fin février 2015 .je suis eboueurs et de temps en temps appeler à remplacer le chauffeur.en moins de 6 mois j ai eu 3 incidents dommages matériel... Répondre

Comprendre le jargon juridique Posée par jjenny, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Sur l ordonnance du juge qui m as été adressé suite à un dossier de surendettent , je ne suis pas sur d avoir compris la décision rendu sur le papier il est écrits que les dettes figurant dans le dossier y compris celles qui n y... Répondre

Regroupement familial Posée par klamoparfaite, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Je me nome anegbre oly parfaite je me suis marié en 2013 et mon époux vie en côte d'ivoire j'ais lancée un regroupement familial qui a été refusé pour cause je ne travaille et j'ais un appartement très petite de 24... Répondre

Apl donnée par agence immobilière Posée par niki88, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4379 vues En 2009 de mai à novembre, mon agence immobilière me précise madame lambolez vous avez à partir de mai 2009 de l'al, pour un montant de 162,82 euros que vous déduirez chaque mois de votre loyer, il s'est averré, que vers... Répondre

Allocation adulte handicapé a quel age? Posée par Cathia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Pourquoi que l 'allocation adulte handicapé n'est payée qu'a partir de 20ans et non 18ans à leur majorité. mon fils autiste est a la maison depuis 1an et demi sans aucune prise en charge on vient de recevoir de la... Répondre

Assignation pour dommages et interêts,combien vais-je payer? Posée par louise, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4379 vues Lundi 9 avril je dois me rendre au tribunal car l'ex femme de mon compagnon actuel à fait une demande d'assignation à mon encontre. en effet, cette personne depuis sa séparation d'avec mon compagnon actuel, n'a... Participer

Quellesignatures faut il pour l'ouverture d'un caveau et un transfert de corps? Posée par teresina, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4379 vues J'ai 70 ans mon fils décédé à 29 ans est dans un cimetire pas loin de chez moi. ,je comprends trés bien que ma belle fille et pettit fils veuille l'avoir au cimetiere de leur commune. je leur demande ssimplement... Répondre

Harcelement moral par mon responsable de filière Posée par EC, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Je vous explique mon problème, peut insolite, mais bon j'y vais : je suis en master 1 comptabilité contrôle et audit, j'ai passé un concours pour y entrer, l'an passé. j'ai réussi, bac+3 en poche, cette année... Répondre

La caf ont verser a tort l apl Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4379 vues La caf demande a mon nouveau proprietaire l apl ki l a percu pour juillet alors ki devai rien toucher . il lon ensuite verser a mon ancien proprietaire ki celui ci ne ve pa me rendre mon reste du du loyer . je ne pe avk 3 enf... Répondre

Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français... Répondre

Question orange mobile Posée par Inkognito-fr, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4378 vues Je vous explique notre situation. donc mon époux il y de contrat mobile avec orange on résilier le contrat trois mois avant le date de finis le contrat. lui payer le free de résiliation et opérateurs orange il voudrait que il va... Répondre

Domage et interret Posée par CLOCLO, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4378 vues Pourait je savoir si les dommages et interrets sont saisissable sur une invaliditee?... Répondre

Conditions d'obtention par le conseil municipal d'une carte de transpirt Posée par Chasika, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4378 vues Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions, on... Répondre

Retraitr Posée par Adrienne92, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4378 vues Peut on faire réviser un dossier de retraite mal liquide ?... Répondre