Vice caché Posée par Typhaine, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Typhaine - 4245 vues Je suis allée au tribunal de proximité pour réclamer la reprise avec remboursement d'un véhicule acheté en avril 2014 sur lequel le turbo est hs. j'ai obtenu gain de cause mais mon adversaire ne s'est pas présenté à... |
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Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon amie s'est inscrite au concours de l'ap-hp. elle l'a fait par voie papier en envoyant un chèque. au moment de régler, des membres de l'administration lui ont dit que l'inscription ne se faisait plus par... |
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Cession des parts et gerance Posée par hakim, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hamadouche - 4244 vues Jai une société et je veux la céder a mon frère qui est résident en algérie .est ce possible????... |
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Impot Posée par L2603, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4244 vues ... |
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Domage et interret Posée par CLOCLO, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4242 vues Pourait je savoir si les dommages et interrets sont saisissable sur une invaliditee?... |
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Changement de bail Posée par Zaza89, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4242 vues Voilà étant locataire chez domanys mon ex ayant quittÉ le domicile il y a 8 ans cette annÉe j'ai reÇu la taxe d'habitation et au ma surprise elle Était au 2 nom alors que Ça fait quand mÊme 8 ans qu'il est parti... |
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Fonctionnaire territorial j ai obtenue mon permis c en juillet 2014 et fait la fimo fin février 2015 .je suis eboueurs et de temps en temps appeler à remplacer le chauffeur.en moins de 6 mois j ai eu 3 incidents dommages matériel... |
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En 2009 de mai à novembre, mon agence immobilière me précise madame lambolez vous avez à partir de mai 2009 de l'al, pour un montant de 162,82 euros que vous déduirez chaque mois de votre loyer, il s'est averré, que vers... |
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Je vous explique mon problème, peut insolite, mais bon j'y vais : je suis en master 1 comptabilité contrôle et audit, j'ai passé un concours pour y entrer, l'an passé. j'ai réussi, bac+3 en poche, cette année... |
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Décision de justice Posée par Byzantine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4240 vues Bonne année 2018 à tous et un grand merci aux avocats qui nous aident et nous éclairent par leurs conseils... |
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Mon ex compagnon détient des photocopies de tous mes papiers officiels : carte identité, vitale, permis. je voudrais savoir comment me protéger car avec ceci, il est très facile d'obtenir des documents me concernant ou... |
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Lettre de mise en demeure Posée par sab, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4240 vues Voila j ai recu une lettre du jaf en me disant d ecrire une lettre a celle ki a ete reconu coupable elle me doi de l argent coment tourner cette lettre... |
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Pour le renouvellement de l ass qui se fait tout les 6 mois, pôle fixe un plafond de 1787 € par mois sur les 12 dernier mois pour un couple la question est prennent t ils en compte l ass du demandeur précédemment perçu je sais que... |
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R.s.i mise en demeure Posée par Korinne33, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4239 vues Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à... |
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Minimum vieille Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4239 vues Ma soeur vient de béneficier du minimum viellesse versé par la cram! elle à 2 enfants seront ils obligés de rembourser après son déces ce qu'elle aura touché? a savoir qu'elle a un placement en assurance vie de 45.000... |
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Pourquoi que l 'allocation adulte handicapé n'est payée qu'a partir de 20ans et non 18ans à leur majorité. mon fils autiste est a la maison depuis 1an et demi sans aucune prise en charge on vient de recevoir de la... |
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Je pense retirer une plainte pour cause de représailles. je dispose de combien de temps pour ça ?... |
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Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oza - 4238 vues En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... Consulter la réponse de
Maître MATHIAUD |
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Question orange mobile Posée par Inkognito-fr, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4238 vues Je vous explique notre situation. donc mon époux il y de contrat mobile avec orange on résilier le contrat trois mois avant le date de finis le contrat. lui payer le free de résiliation et opérateurs orange il voudrait que il va... |
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Sans papier Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4238 vues Je suis en france depuis l,âge de 9 ans mes parents et mes frères son régulariser sur mes haut de 33 ans je demeure toujours sans papier... |
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J'ai fait une licence professionnelle banque dans une université parisienne (juin 2015). le jour de la publication des résultats sur internet, j'obtiens ma licence avec une moyenne generale de 10,95/20. une semaine apres je me rend... |
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J'ai 70 ans mon fils décédé à 29 ans est dans un cimetire pas loin de chez moi. ,je comprends trés bien que ma belle fille et pettit fils veuille l'avoir au cimetiere de leur commune. je leur demande ssimplement... |
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Je suis assistante maternelle et j ai ete licencier sans cause sans raison par mes employeurs. leur decision a ete prise suite a mn refus de mettre un bebe de 10mois sur le pot... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Ma petite fille Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4236 vues Après avoir eu un très gros problème avec ma belle fille elle ns interdit de prendre notre petite fille il y a que sa famille qui on le droit. mon fils ne ces plus quoi faire et nous aussi elle va avoir 2ans et on a jamais pue l... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Retard de loyer Posée par Juju1984, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4235 vues Je viens du sud et j'ai déménagé dans le nord. j'ai un retard de loyer dans le sud et je voudrais savoir si mon bailleur peut me faire couper la caf?... |
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Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4234 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français... |
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Procès verbal Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4234 vues Svp j ai perdu le procès verbal du commissariat (j ai été entendue en 2015) ainsi que la main courante que j avais fait .pourront ils me donner des copies ??... |
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Vente Posée par Caty, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4231 vues Je travaille dans un cabinet dentaire et je viens d'apprendre fortuitement que mon patron (le dentiste) vendait le cabinet. n'est-il pas tenu de me tenir informée de cette transaction dans la mesure où il joue mon avenir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaiterais avoir des renseignements sur la démarche a suivre pour être représente par un avocats commis d'office car ne pouvant me rendre a l'audience que cela pourrait engendré a ma situation ??? l'affaire... |
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