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Convocation en justice devant tribunal correctionnel de st denis de la reunion Posée par mumu, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mumu - 4230 vues Je souhaiterais avoir des renseignements sur la démarche a suivre pour être représente par un avocats commis d'office car ne pouvant me rendre a l'audience que cela pourrait engendré a ma situation ??? l'affaire... Participer |
Logement de fonction Posée par Vivy, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4229 vues Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance... Compléter |
Tribunal administratif avec la caf Posée par marie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4229 vues Je viens d'être présentée au contentieux de la caf pour soit disant avoir trichée ,ne trouvant plus mon dossier puis-je demander le dossier de litige a la caf en vous remerciant d'avance pour votre réponse ,bonne journée... Répondre |
Mairie qui ignore le problème d'un administré Posée par Mamma, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 4227 vues Depuis une semaine une famille de la communauté des gens du voyage se sont branchés sur notre compteur familial après avoir été coupé de celui appartenant à la commune. les gendarmes ne savent eux-même plus quoi faire, la mairesse... Consulter la réponse deMaître Bentchich |
Annuler une contestation d'amende Posée par Kitkat, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4227 vues Il y a 2 ans, j'ai reçu une amende pour stationnement dangereux, que j'ai contesté. les délais étant trop longs, je souhaite retirer ma contestation et payer l'amende. est ce possible ? dois-je attendre leur réponse... Répondre |
On a acheté une maison il y a 2 ans dans la commune de bouresches (200 habitants a tout casser), dans l'aisne.tout se passait a merveille, jusqu'a quelques mois plus tard quand la maison en face a été vendue. nos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divulgation de mon taux horaire à mes collègues Posée par Caro, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Caro - 4225 vues Je viens d'apprendre que la secrétaire de ma société a divulgué à mes collègues mon taux horaire ainsi que mon statut et mon échelon. cela a bien évidemment créé des tensions et ils me mettent tous à l'écart. je suis... Participer |
Club moving demande remboursement cotisations payées Posée par auradel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4217 vues Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... Répondre |
Demande attestation assedic Posée par Leilouche, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4216 vues Je suis acctuellement en train de faire une demande d'allocation aux chômage pour cela il me faut une attestation assedic d'un ancien employeur mais il refuse de me donner d'après lui il n'est pas dans... Participer |
Retirer un nom d'une carte grise Posée par JoB59, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4216 vues Je suis séparé d'une femme avec laquelle je n'étais ni marié, ni pacsé. du temps de notre vie commune, j'ai acheté un véhicule dont la facture est à mon nom et que j'ai entièrement financé. j'ai... Répondre |
Recours gracieux pour un refus de certificat de la nationalité française Posée par Ouhoutina, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 4216 vues Après avoir déposé un dossier auprès du tribunal d'instance de ma ville j'ai eu un refus . je suis née dans un territoire français sauf que je pas résider en france depuis l'âge de 11ans jusqu'à mais 18 ans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Premier demande de titre de séjour salarié Posée par premier demande de titre de séjour, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4214 vues 13ans en france sans papier 2013 j'ai déposer mon dossier à la préfecture les prouve de 10 ans contra de travail cdi j'ai un récépissés de 03 moi renevable j'ai travailler 11 moi mon employeur et décédé j'ai... Répondre |
Saisie sur salaire Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4212 vues Comment faire pour arrêter une saisie sur salaire et repayer moi même la pension... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de nationalité française Posée par Dollar235, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 4212 vues ... Participer |
Pour avoir titre de sejor Posée par 0623734521, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4211 vues Je m'apple barua shibu. je suis en france depuis aout 2007. premiere fois j'ai demande de asil. mais ofpra et cnda refuser ma dossier. puis je gait 2 foit de rexamain. tout fois ofpra et cnda refuser ma dosier sons... Consulter la réponse deMARMIN |
Pantiont alimentaire non versser Posée par Genevieve, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4210 vues Je me joint à vous pour vous demander. le père de ma fille m'a pas verser la pention alimentaire de puis 3 mois.j ai déjà fait appel à un huissier pour les... Consulter la réponse deGutierrez |
Changement du prénom Posée par Nada la fleure, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4210 vues Mon fils son prénom est bryan , maintenant on veux le changer en rayan... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ajout d'un prenom d'usage Posée par mh, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par CLORIS - 4208 vues Est-il possible d'ajouter sur les papiers d'identités un prenom d'usage. je ne souhaite pas changer de prenom mais juste ajouter le prenom (diminutif) par lequel tout le monde m'appelle. est-ce possible ?... Participer |
Faire un dossier dalo Posée par vivi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4206 vues Cela fait 5 ans que je renouvelle chaque année ema demande de logement hlm( habitation à loyer modérée),j ai eu accord du dalo voila 1an et aucune proposition de la préfecture de bobigny ne m a été faite, j ai envoyé différents... Participer |
Procédure d'instruction de demande du titre de séjour étudiant trop long Posée par Lousia, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nika15 - 4205 vues J'ai formulé une demande de titre de séjour étudiant le 09 novembre 2020 sur le site de l'anef. nous sommes déjà en juillet presque et jusqu'à ce jour je ne reçois que des " attestation de... Participer |
Demande d'indémnisation pour cause de retrait de carte proffessionnelle Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4204 vues Je voulais savoir une fois avoir gagner en première instance et en cours administratif d'appel peux t'on commencer a demander des indemnité concernant le préjudice moral et financier du a un retrait de carte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus autorisation de travail Posée par Bakry, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bakry - 4204 vues J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Je viens faire appel à vos services car je voudrais savoir pourquoi lorsque l'on demande à bénéficier de la réversion de la retraite de son conjoint mort depuis fin 2011 parce que je dépasse de 291,50 annuellement la... Répondre |
Délais d'un arrêté Posée par Mousse08, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mousse08 - 4203 vues Le 04/02/2015 mon employeur m'a fait signée un arrêté pour un changement d'affectation interne, et cet arrêté avait un délais de 2 mois pour revenir dessus ou le contester, et dessus au lieu de me mettre mon grade... Participer |
Opposition administrative pour des amendes Posée par nath, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4202 vues J ai fait une demande de délai de paiement qui a été refusée à cause d une opposition administrative ma question : quels sont les recours possibles en sachant que je veux payer vers qui et à qui m adresser pour régler ce problème... Répondre |
Le chômage est il un droit ? Posée par Rima, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4201 vues J'ai effectué en janvier dernier une inscription au près de pôle emploi. ils m'ont par la suite indemnisé en me versant chaque mois la somme que je percevais il ya 3 ans. j'ai donc demandé une relecture de mon... Répondre |
Paiements mensuels Posée par pupuce, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4200 vues Ayant été condamnée solidairement avec 2 autres personnes a payer une somme pour une altercation, je paye donc ma dette mensuellement, les chèques sont bien encaissés systématiquement, peut on me reprocher quelque chose ? je ne... Répondre |
Produit acheté à distance et ce produit est arrivé endomagé Posée par Yo.to, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4197 vues J'ai acheté à un particulier via une annonce sur le bon coin un robot de cuisine usagé mais décrit comme en très bon état et très peu utilisé, ce qui s'avère vrai au vu de l'appareil. j'ai du en premier lieu... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cmu & propriétaire Posée par celine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4197 vues Est il vrai que si nous sommes bénéficiaire de la cmu et cmuc et que nous sommes propriétaires de notre résidence principale, à la vente de ce dernier, nous devons rembourser les frais engagés avec la cmu ? je vous remercie... Répondre |
Y'a t il une solution ?? Posée par panda39, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4196 vues Je ne peux pas payer mes impôts locaux je suis a la retraite et j'ai un dossier de surendettement que je rembourse !!! y a t-il une solution pour m'alléger ?? mrci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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