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Impot
Posée par L2603, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

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Mairie qui ignore le problème d'un administré
Posée par Mamma, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4374 vues

Depuis une semaine une famille de la communauté des gens du voyage se sont branchés sur notre compteur familial après avoir été coupé de celui appartenant à la commune. les gendarmes ne savent eux-même plus quoi faire, la mairesse...

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la réponse de
Maître Bentchich
 
Suis je en droit de faire un recours suite a un licenciement abusif?
Posée par rorose, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4374 vues

Je suis assistante maternelle et j ai ete licencier sans cause sans raison par mes employeurs. leur decision a ete prise suite a mn refus de mettre un bebe de 10mois sur le pot...

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la réponse de
Gutierrez
 
Droit aux logement
Posée par Jojo69, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4373 vues

Je ne sais plus cois faire, ma maman a été placé en maison de retraite depuis 7 mois, je vivait à titre gratuit a son domicile, le bail n est pas a mon non,jusqu'à maintenant le loyer a toujours été payé ,je suis adulte...

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Demande attestation assedic
Posée par Leilouche, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4372 vues

Je suis acctuellement en train de faire une demande d'allocation aux chômage pour cela il me faut une attestation assedic d'un ancien employeur mais il refuse de me donner d'après lui il n'est pas dans...

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Titre de sejour
Posée par bobo, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4372 vues

Je suis a concubinage ça fait 15 mois, je un enfant scolarisés 2 ans, 6 ans de territoire france...

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Cotisation urssaf
Posée par Frip, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4371 vues

Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'urssaf me demandant de régulariser des cotisations de pajemploi datant de fév, mars, avril et mai 2011 mon ex conjoint devait s'en charger mais visiblement il s'en ai...

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Le trésor public me réclame 396€ alors que je vie sous le seuil de la pauvreté
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4371 vues

Maître en 2015 j'ai déclaré 6198€ de rsa sans avoir travailler,le trésor public me réclame 396€ de taxe d'habitation étant locataire ,je trouve sa honteux qu'on me réclame cet somme. est-ce légal ou pas?je me trouve...

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Assignation en justice: erreur d'inscription au concours des hopitaux de paris!
Posée par Mey, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4371 vues

Mon amie s'est inscrite au concours de l'ap-hp. elle l'a fait par voie papier en envoyant un chèque. au moment de régler, des membres de l'administration lui ont dit que l'inscription ne se faisait plus par...

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Je suis sous curatelle et je paie une mutuelle en ayant la aah 800 euros
Posée par Patou, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4370 vues

Maître je vie seul avec ma fille depuis 3 ans,je bénéficie de la aah,soit 800 euros. dernièrement j'ai appris que mes revenues été insuffisant,j'ai le droit a la cmu avec ma fille. j'ai été victime d'une...

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Lettre de mise en demeure
Posée par sab, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4370 vues

Voila j ai recu une lettre du jaf en me disant d ecrire une lettre a celle ki a ete reconu coupable elle me doi de l argent coment tourner cette lettre...

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Divulgation de mon taux horaire à mes collègues
Posée par Caro, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Caro - 4370 vues

Je viens d'apprendre que la secrétaire de ma société a divulgué à mes collègues mon taux horaire ainsi que mon statut et mon échelon. cela a bien évidemment créé des tensions et ils me mettent tous à l'écart. je suis...

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Demande de nationalité française
Posée par Dollar235, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 4369 vues

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Date limite pour annuler une plainte
Posée par Noéghyte, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4368 vues

Je pense retirer une plainte pour cause de représailles. je dispose de combien de temps pour ça ?...

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Recours devant tribunal de cergy
Posée par Ramiss, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ramiss - 4367 vues

Madame, monsieur je me permets de vous écrire concernant mon cas . j'ai fais une demande dalo depuis mars 2019 et j'ai étais reconnue prioritaire et devais être logé avant le 19decembre 2019 , depuis lors aucune...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Convocation en justice devant tribunal correctionnel de st denis de la reunion
Posée par mumu, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mumu - 4367 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements sur la démarche a suivre pour être représente par un avocats commis d'office car ne pouvant me rendre a l'audience que cela pourrait engendré a ma situation ??? l'affaire...

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Tribunal administratif avec la caf
Posée par marie, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4366 vues

Je viens d'être présentée au contentieux de la caf pour soit disant avoir trichée ,ne trouvant plus mon dossier puis-je demander le dossier de litige a la caf en vous remerciant d'avance pour votre réponse ,bonne journée...

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Demande d'indémnisation pour cause de retrait de carte proffessionnelle
Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4365 vues

Je voulais savoir une fois avoir gagner en première instance et en cours administratif d'appel peux t'on commencer a demander des indemnité concernant le préjudice moral et financier du a un retrait de carte...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Confit d'interet du maire
Posée par 67claude, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4363 vues

Notre commune a acheté l'an dernier un jardin privé, prochainement une association va y présenter un spectacle théâtrale. ce jardin devrait être considéré comme iop, avec une mise au norme au niveau sécurité et accès...

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Saisie sur salaire
Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4361 vues

Comment faire pour arrêter une saisie sur salaire et repayer moi même la pension...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Produit acheté à distance et ce produit est arrivé endomagé
Posée par Yo.to, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4361 vues

J'ai acheté à un particulier via une annonce sur le bon coin un robot de cuisine usagé mais décrit comme en très bon état et très peu utilisé, ce qui s'avère vrai au vu de l'appareil. j'ai du en premier lieu...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Allocation de solidarité spécifique
Posée par aaa, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4359 vues

Pour le renouvellement de l ass qui se fait tout les 6 mois, pôle fixe un plafond de 1787 € par mois sur les 12 dernier mois pour un couple la question est prennent t ils en compte l ass du demandeur précédemment perçu je sais que...

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Décision de justice
Posée par Byzantine, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4359 vues

Bonne année 2018 à tous et un grand merci aux avocats qui nous aident et nous éclairent par leurs conseils...

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Faire un dossier dalo
Posée par vivi, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4358 vues

Cela fait 5 ans que je renouvelle chaque année ema demande de logement hlm( habitation à loyer modérée),j ai eu accord du dalo voila 1an et aucune proposition de la préfecture de bobigny ne m a été faite, j ai envoyé différents...

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Changement de bail
Posée par Zaza89, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4358 vues

Voilà étant locataire chez domanys mon ex ayant quittÉ le domicile il y a 8 ans cette annÉe j'ai reÇu la taxe d'habitation et au ma surprise elle Était au 2 nom alors que Ça fait quand mÊme 8 ans qu'il est parti...

Répondre
 
Aide au logement
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4357 vues

Cela fait 4 mois que j'attends une réponde de la caf à propos de ma demande d'aide au logement. tous les documents ont été fournis et à présent on me dit d'attendre un delais de 17 jours pour étudier ma demande...

Participer
 
Premier demande de titre de séjour salarié
Posée par premier demande de titre de séjour, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4356 vues

13ans en france sans papier 2013 j'ai déposer mon dossier à la préfecture les prouve de 10 ans contra de travail cdi j'ai un récépissés de 03 moi renevable j'ai travailler 11 moi mon employeur et décédé j'ai...

Répondre
 
Je vis avec 2 prénoms
Posée par anne-marie, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4354 vues

Née en france de parents portugais, de nationalité française et déclarée à la mairie comme ana maria, , une fois à l'école on m'a tjrs appelé anne-marie. aujourd'hui, j'ai 46 ans. les impôts, la caf, la sécu et...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Risque usurpation identité
Posée par Praline, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4351 vues

Mon ex compagnon détient des photocopies de tous mes papiers officiels : carte identité, vitale, permis. je voudrais savoir comment me protéger car avec ceci, il est très facile d'obtenir des documents me concernant ou...

Répondre
 
Retard de loyer
Posée par Juju1984, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4351 vues

Je viens du sud et j'ai déménagé dans le nord. j'ai un retard de loyer dans le sud et je voudrais savoir si mon bailleur peut me faire couper la caf?...

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