Je suis une indonésienne avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année, j'ai abandonnée l'université pour changer la formation avec cap petite enfance, c'est une formation à distance avec 14 semaine de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis français et je voudrais me pacsé ou me marier avec une personne étrangère se trouvant en france en situation irrégulière avec un ordre de quitter le territoire n'ayant pas obtenu un statut de réfugiée merci de vos... |
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J'ai en ce jour acheter un logiciel sur internet, celui si ne fonctionne pas , j ai demander le remboursement au service commercial. il refuse le remboursement poir motif qu une fois telecharger y a aucun remboursement. merci... |
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Regroupement familial Posée par klamoparfaite, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4267 vues Je me nome anegbre oly parfaite je me suis marié en 2013 et mon époux vie en côte d'ivoire j'ais lancée un regroupement familial qui a été refusé pour cause je ne travaille et j'ais un appartement très petite de 24... |
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Naturalisation Posée par fazia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hakima - 4266 vues Je suis une veuve d ancien combattant décédé en 1966 quelles sont les démarches a faire pour avoir une nationalité française... |
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J’ai formulé auprès de ma mairie une demande de changement d’école publique vers une autre école publique du secteur (notre adresse nous en donne accès à 3). j’ai demandé à changer d’école car mon fils commence à développer un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Titre de séjour Posée par Bakary12, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4264 vues Ma question est que mon titre de séjour est perimé depuis deux ans je demande que dois je faire pour être régulariser svp merci... |
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La caf demande a mon nouveau proprietaire l apl ki l a percu pour juillet alors ki devai rien toucher . il lon ensuite verser a mon ancien proprietaire ki celui ci ne ve pa me rendre mon reste du du loyer . je ne pe avk 3 enf... |
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Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4262 vues Je ne sais plus cois faire, ma maman a été placé en maison de retraite depuis 7 mois, je vivait à titre gratuit a son domicile, le bail n est pas a mon non,jusqu'à maintenant le loyer a toujours été payé ,je suis adulte... |
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Maître je vie seul avec ma fille depuis 3 ans,je bénéficie de la aah,soit 800 euros. dernièrement j'ai appris que mes revenues été insuffisant,j'ai le droit a la cmu avec ma fille. j'ai été victime d'une... |
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Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... |
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Le 28 novembre je recois un commandement de payer avec les frais a payer sous 8 jours alors que je n ai jamais recu ma contravention j ai ete arretter le 1 avril 2015 et je nai jamais recu de contravention que puis je faire pour... |
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Le tribunal a eu mon dossier au mois de juillet 2017 et je reçois une lettre de mon avocat ki m informé le numéro d enregistrement en me disant kil il a aucune dattes audience fixé... |
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Lundi 9 avril je dois me rendre au tribunal car l'ex femme de mon compagnon actuel à fait une demande d'assignation à mon encontre. en effet, cette personne depuis sa séparation d'avec mon compagnon actuel, n'a... |
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Usurpation d'identité Posée par jeje13, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 4253 vues Après un vol de sac à main je suis victime d'usurpation d'identité que faire... |
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Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... |
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Retraitr Posée par Adrienne92, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4251 vues Peut on faire réviser un dossier de retraite mal liquide ?... |
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C'est quoi une facture d'estimation et, quelles organisme et entreprise sont concernées par cette loi car la france a été pénalisée par l'europe pour sa en moi j'ai un organisme qui m'envois que des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vol de courrier Posée par a.laliche, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4250 vues Je vous contacte car je suis dépassée. en effet sur ma commune j'ai retrouvé des sacs de courriers abandonnés par un postier indélicat. cette personne à été dénoncé mais le problème est que je n'ai jamais recu les... |
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Notre commune a acheté l'an dernier un jardin privé, prochainement une association va y présenter un spectacle théâtrale. ce jardin devrait être considéré comme iop, avec une mise au norme au niveau sécurité et accès... |
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Je suis une entreprise et je rachète a des particuliers des biens.pour ensuite les revendre. j'ai les factures originales d'achat du particulier avec la tva. ma question est la suivante : puis-je déduire la tva de mes... |
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Frais d excecution Posée par LUDO62, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 4247 vues Suite à mon divorce je devais la somme de 2000euros à mon ex. j ai eu un échelonnement par le jex (en 10 fois). je remet chaque mois l argent chez un huissier contre justificatif de paiement. le mois prochain il me reste une... |
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Maître en 2015 j'ai déclaré 6198€ de rsa sans avoir travailler,le trésor public me réclame 396€ de taxe d'habitation étant locataire ,je trouve sa honteux qu'on me réclame cet somme. est-ce légal ou pas?je me trouve... |
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Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui... |
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Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions, on... |
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Tribunal d'instance Posée par 2en1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 2en1 - 4246 vues Mon nom est rachid je dois envoyer un courier au tribunal d'instance du lieu ou je suis né, je suis né a chelles en france ' je cherches les coordonnées adresse numéros de téléphone et fax du tribunal d'instance de... Consulter la réponse de
LAMETH |
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Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens vers vous car ce matin j'ai recu dans ma boite au lettre une lettre de mon organisme d'hlm qui m'a envoyer une facture du changement de l'interphone et de la porte d'entree on t'il le droit de... |
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Mariage blanc Posée par Fatiha, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4245 vues Expliquer pour faire le mariage blanc... |
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Je vis avec 2 prénoms Posée par anne-marie, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4245 vues Née en france de parents portugais, de nationalité française et déclarée à la mairie comme ana maria, , une fois à l'école on m'a tjrs appelé anne-marie. aujourd'hui, j'ai 46 ans. les impôts, la caf, la sécu et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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