Une question en droit administratif ?

L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?...

Notre pere nous a abandonné mes soeurs et moi lorsque nous étions enfants avec notre. maman sans ressource et aujourd'hui apres 30 ans on nous demande de régler ses soins qu elles sont nos droits car celà est vraiment honteux...

Au bout de combien d'années a-t-on un effacement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire? est-ce automatique ou faut-il faire la demande? et a qui? le proc? de quel tgi du coup? lieu de résidence ou dernière exécution de...

Mlle chaune raphaella 108bd davout 7503 »indigne et insalubre rsa vols punaise de lit tout perdus sans remboursement assurance paris habitat habitation insalubre rt valériane boyer curatelle spoliation vols sert à rien sans soins...

J ai gagné 2 ta sur la forme et le fond après avoir été licenciée j ai retrouvée du travail grâce à mon concours 6mois après hors à l heure actuelle dans mon nouveau departement je n ai pas eu de raccrochage de carrière car la...

Pouvez-vous répondre à cette question : un avocat répertorié comme acceptant l'aide juridictionnelle peut-il la refuser à un client dont la situation entre pourtant dans ce cadre ? merci cordialement...

Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue...

Je me prresente frederic uffler nee le 23.10.1975 a selestat j ai une pension d invalidite je n est pas travailler depuis lontemps et le 29 mai je suis devenu autoentrepreneur pour l instant tout va de ce coter citer de lautre ont...

Mon fils est décédé (29an) en 1993.je suis sa maman j'ai 70 ans (handicapées des hanches) je souhaite garder mon fils quelques années encore prés de moi.le cimetiére n'est pas loin. je ne m'oppose pas du tout plus...

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Mon mari est incarcéré depui avril 2017 il a fai appel 24 novembre 2017 en visio conférence jusqu'à ce jour on a pas de réponse pour une provisoire en bracelet et contrôle judiciaire.  le délai est de combien de temps pour une...

Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de...

Étant incarcéré de début 2009 à août 2010 les asseoir m avait verser mes droits chômage pendant mon incarcération une personne m'a dilapidé les asseoir me demande de rembourser ce que je conteste quel son mes droits merci de...

Je suis un un jeune de 26 ans arriver en france il y a 2 ans et j'ai une copine française avec qui je vis ont veut savoir quelle démarche faut faire pour régularisé ma situation en sachant que ma copine ne veut pas fait...

Je suis acctuellement en train de faire une demande d'allocation aux chômage pour cela il me faut une attestation assedic d'un ancien employeur mais il refuse de me donner d'après lui il n'est pas dans...

Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution...

Quelles conditions doivent ils réunir l' adoptant et l' adopté...

Je vous explique les faits: mon avocat a déposer un chèque provenant d’un procès gagné a la carpa de marseille, et ce meme provient de la carpa rhône-alpes (l’avocat de la partie adverse avait fait déposer le paiement par son...

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux...

J'ai fais une 1ere demande de cni pour mon fils le 24 janvier 2022. je dois prendre l'avion avec lui le 13 mars 2022. actuellement je n'ai aucune nouvelle de la cni à la mairie on m'a donné un delai de 3...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française depuis un peu plus de 3 semaines, par courrier postal étant donné que je réside à casablanca, au maroc. il y a quelques jours (fin de semaine dernière)...

Ma fille a fait une demande d aide jeune majeur et à quitter mon domicile restant quoi qu' il en soit à ma charge .j ai omis de le signifier à la caisse d allocation familiale je ne savais pas qu' il fallais le faire...

J'ai fait une licence professionnelle banque dans une université parisienne (juin 2015). le jour de la publication des résultats sur internet, j'obtiens ma licence avec une moyenne generale de 10,95/20. une semaine apres je me rend...

Nous avons une bascule et le contrôle périodique aura lieu ce mois. nous souhaitions que ce contrôle n'ait pas lieu et qu'il soit reporté à fin août 2016. car nous sommes pas sur que la pesée sera bonne qu'est ce que...

Je suis allée au tribunal de proximité pour réclamer la reprise avec remboursement d'un véhicule acheté en avril 2014 sur lequel le turbo est hs. j'ai obtenu gain de cause mais mon adversaire ne s'est pas présenté à...

Je suis veuve j ai 3 enfants. j ai rencontré une personne depuis quelques temps nous pensons vivre sous le même toit, c est à dire la maison que j avais acquis avec mon époux défunt. quelles déclarations dois je faire ? vais je...