Une question en droit administratif ?

Étant incarcéré de début 2009 à août 2010 les asseoir m avait verser mes droits chômage pendant mon incarcération une personne m'a dilapidé les asseoir me demande de rembourser ce que je conteste quel son mes droits merci de...

Je suis un un jeune de 26 ans arriver en france il y a 2 ans et j'ai une copine française avec qui je vis ont veut savoir quelle démarche faut faire pour régularisé ma situation en sachant que ma copine ne veut pas fait...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française depuis un peu plus de 3 semaines, par courrier postal étant donné que je réside à casablanca, au maroc. il y a quelques jours (fin de semaine dernière)...

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux...

J'ai effectué une demande de prolongation de titre de séjour de créteil auprès de la préfecture, mon titre pluriannuelle à expiré sans avoir de réponse. maintenant, je suis accepté dans une thèse cifre et je dois demander un...

Nous avons une bascule et le contrôle périodique aura lieu ce mois. nous souhaitions que ce contrôle n'ait pas lieu et qu'il soit reporté à fin août 2016. car nous sommes pas sur que la pesée sera bonne qu'est ce que...

Vous êtes à la recherche d’un permis de conduire enregistré avec preuve ou d’un titre/carte de séjour…etc, qui va vous permettre d’optimiser vos activités. nous sommes une équipe d'experts passionnées par la performance qui...

Je suis veuve j ai 3 enfants. j ai rencontré une personne depuis quelques temps nous pensons vivre sous le même toit, c est à dire la maison que j avais acquis avec mon époux défunt. quelles déclarations dois je faire ? vais je...

J'ai eux gain de cause en appel puisse éventuellement rajouter des papiers pour un pourvoi en cassation que je n'es pas mis en appel suite a un licencement?...

Ma fille a fait une demande d aide jeune majeur et à quitter mon domicile restant quoi qu' il en soit à ma charge .j ai omis de le signifier à la caisse d allocation familiale je ne savais pas qu' il fallais le faire...

Je dois constituer un dossier de mariage, je suis né en france mais j'ai quitter le territoire français pendant 3 ans avant ma majorité. aujourd'hui âgé de 20 ans, j'ai une carte de séjour ce qui fait que pour mon...

Je suis une étrangère qui étudie en france depuis 11 ans. l'année dernière (2016), j'ai déclaré la "pension alimentaire" que mes parents me versent dans un compte français depuis l'étranger (dans le souci de...

Je suis divorcée depuis janvier 2010 avec un acte notarial spécifiant que je suis unique propriétaire de la maison que nous avions fait construire pendant notre mariage. depuis je me suis déplacée à plusieurs reprise à la banque...

Une commune organisatrice d'une manifestation sportive (course) peut -elle donner les recettes (inscriptions) au profit d'une association (parent d'élèves ) ? les participants sont invités à faire le paiement à...

Je voudrais rectifier ma profession dans l'acte de naissance de mon fils. j'ai master 2 de professeur du fle -les études effectuées en pologne. le problème est que en étant en france j'ai travaillé comme femme de...

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Vente de mon véhicule , le document de cession du véhicule est envoyé à la préfecture ( avril 2015 ) . l' acheteur perd le certificat d' immatriculation barré avec la "" mention vendu le 09/04/2015""( carte grise )...

Pouvez-vous répondre à cette question : un avocat répertorié comme acceptant l'aide juridictionnelle peut-il la refuser à un client dont la situation entre pourtant dans ce cadre ? merci cordialement...

Je suis allée au tribunal de proximité pour réclamer la reprise avec remboursement d'un véhicule acheté en avril 2014 sur lequel le turbo est hs. j'ai obtenu gain de cause mais mon adversaire ne s'est pas présenté à...

Je suis acctuellement en train de faire une demande d'allocation aux chômage pour cela il me faut une attestation assedic d'un ancien employeur mais il refuse de me donner d'après lui il n'est pas dans...

J'ai fait une licence professionnelle banque dans une université parisienne (juin 2015). le jour de la publication des résultats sur internet, j'obtiens ma licence avec une moyenne generale de 10,95/20. une semaine apres je me rend...

Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans...