Une question en droit administratif ?

Peut on faire réviser un dossier de retraite mal liquide ?...

L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?...

Lorsque la cours d'appel administratif rend ses conclusion et rejette ma requête, parce que j'ai pas pris d'avocat, y'a possibilité de refaire une demande mais avec un avocat cette fois?...

Je vous explique les faits: mon avocat a déposer un chèque provenant d’un procès gagné a la carpa de marseille, et ce meme provient de la carpa rhône-alpes (l’avocat de la partie adverse avait fait déposer le paiement par son...

Déni de justice : les jugements qui ne prennent pas en compte les éléments apportés par un assuré social peuvent-ils être considérés comme déni de justice ? et si oui : que faire quand la cour de cassation ignore ces éléments...

J ai été naturalisé en 2013 après une demande de naturalisation en 2008. ma première fille est venue me rejoindre en 2011. elle est française par effet de son père comme mentionné sur l' acte de naissance. entre-temps la...

13ans en france sans papier 2013 j'ai déposer mon dossier à la préfecture les prouve de 10 ans contra de travail cdi j'ai un récépissés de 03 moi renevable j'ai travailler 11 moi mon employeur et décédé j'ai...

Je viens faire appel à vos services car je voudrais savoir pourquoi lorsque l'on demande à bénéficier de la réversion de la retraite de son conjoint mort depuis fin 2011 parce que je dépasse de 291,50 annuellement la...

Fonctionnaire territorial j ai obtenue mon permis c en juillet 2014 et fait la fimo fin février 2015 .je suis eboueurs et de temps en temps appeler à remplacer le chauffeur.en moins de 6 mois j ai eu 3 incidents dommages matériel...

J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette...

Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance...

Je suis sur curatelle renforcer, je me suis occuper de m'a maman depuis 2006, elle a 93 ans, j'ai fait le même travaille qu une admr à temps plein temps, ai je droit à demander de l argent pour passer des vacances comme...

J ai fait une demande de délai de paiement qui a été refusée à cause d une opposition administrative ma question : quels sont les recours possibles en sachant que je veux payer vers qui et à qui m adresser pour régler ce problème...

J'ai gagné un procès contre mon ex employeur qui m'a licencié et pas payé. je suis passée par toutes les étages. bureau du jugement, prud'homme, appel, appel partiel, cassation et j'ai gagné. ce monsieur a fait...

Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de...

Je souhaiterais avoir des renseignements sur la démarche a suivre pour être représente par un avocats commis d'office car ne pouvant me rendre a l'audience que cela pourrait engendré a ma situation ??? l'affaire...

Je voudrais savoir si il est possible a mon proprietaire de resilier mon bail parce que j ai des dettes de loyer alors que je paye mon loyer tout les mois je passe au tribunal le 16 novemdessje voudrais savoir qu est ce que j ai...

Je viens d'être présentée au contentieux de la caf pour soit disant avoir trichée ,ne trouvant plus mon dossier puis-je demander le dossier de litige a la caf en vous remerciant d'avance pour votre réponse ,bonne journée...

J'ai effectué en janvier dernier une inscription au près de pôle emploi. ils m'ont par la suite indemnisé en me versant chaque mois la somme que je percevais il ya 3 ans. j'ai donc demandé une relecture de mon...

Le contrôleur caf et venue à mon domicile sans courrier, rien. il n'a pas contrôler mon domicile il m'a juste demander des papiers, mais le même jour j'étais déclarer avec mon conjoint. est ce que je doit lui fournir...

J’aimerai savoir s’il est obligatoire d’être présente à l’audience au tribunal pour contester l’oqtf? mon avocat me demande d’y aller sans crainte mais j’ai un ami qui dit qu’un membre de sa famille a été placé en centre de...

Je pense retirer une plainte pour cause de représailles. je dispose de combien de temps pour ça ?...

Maître en 2015 j'ai déclaré 6198€ de rsa sans avoir travailler,le trésor public me réclame 396€ de taxe d'habitation étant locataire ,je trouve sa honteux qu'on me réclame cet somme. est-ce légal ou pas?je me trouve...

Je suis actuellement employé en contrat avenir avec une collectivités territoriales. dans le cadre d'un contrat avenir mon employeur doit m'inscrire et me financer une formation professionnelle . hors mon domaine est...

Je viens vers vous car ce matin j'ai recu dans ma boite au lettre une lettre de mon organisme d'hlm qui m'a envoyer une facture du changement de l'interphone et de la porte d'entree on t'il le droit de...

Est-il possible d'ajouter sur les papiers d'identités un prenom d'usage. je ne souhaite pas changer de prenom mais juste ajouter le prenom (diminutif) par lequel tout le monde m'appelle. est-ce possible ?...