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Est ce que possible que mon fils porte mon nom
Posée par Hilel, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4190 vues

Je suis séparer de ma femme enceinte quand elle a accouché elle a mît le nom de mon fils sur son nom de jeune fille pourtant on est marié...

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Contrat avenir
Posée par Rihad, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4188 vues

Je suis actuellement employé en contrat avenir avec une collectivités territoriales. dans le cadre d'un contrat avenir mon employeur doit m'inscrire et me financer une formation professionnelle . hors mon domaine est...

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Administratif
Posée par teuta, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par teuta - 4188 vues

Excusez-moi , je voulais vous poser une question sur mon mari . mon mari de 10 mois il été réglé avec . documents comme accompagner après 10 mois des documents ont été prises préfecture maintenant . il veut retourner au kosovo et...

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Acces handicapé
Posée par leroy greg, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4187 vues

Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque...

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Non reponse cra suite indus
Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4185 vues

La caf me reclame un trop persu rsa activité. j'ai fais un recours il y a un mois de cela : aucune reponse de leur part. faut il saisir le tribunal affaire sociales ou le tribunal relevant du pénal (accusee de fraude par la...

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Complementaire
Posée par nono, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4185 vues

Je suis actuellement en ald depuis plus de 2ans tj salarie et le patron regle ds caisse complementaire comme moi moi un salaire o tout les moi s payer par secu mais de temps en temps je recoit un complement c complementaire j...

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Mise en fourrière et destruction du véhicule sans notification lcar de l'enlèvem
Posée par Halluciné, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par 068912Ldm. - 4183 vues

Je viens de recevoir le certificat de destruction de mon véhicule qui avait été mis en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique (stationnement excédent plus de 7 jours). je n'ai pas reçu la notification de mise...

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Aide juridictionnelle et droit de séjour
Posée par ln.caminal@hotmail.fr, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4180 vues

Un "sans papier" peut il obtenir l'aide juridictionnelle pour saisir le tribunal administratif dans le cadre d'un avis favorable daho?...

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?
Posée par andret, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4178 vues

?...

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Fin de cdd en fph
Posée par Emilien, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4177 vues

Infirmier depuis maintenant 1 an au sein de mon hopital, je ne souhaite pas poursuivre à la fin de mon cdd. ayant informer oralement mes cadres et la drh, cette dernière me demande un courrier afin de dire que je ne souhaite pas...

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la réponse de
Maître PERREY
 
Tribunal administratif pour licenciement pour insuffisance professionnelle
Posée par Rkelly, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUCA - 4176 vues

Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de l’arrêté du 15 novembre 2017 du ministre de...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Heures supplémentaires obligatoires ?
Posée par Eva danton, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4175 vues

Actuellement fonctionnaire au ministère de la justice, je cumule en moyenne 50 heures supplémentaires chaque mois, et ce toute l'année. je souhaite savoir si celle ci sont obligatoires car fiscalement, cela me fait passer une...

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la réponse de
Maître Bourg
 
Litige avec mon ex employeur (fonction publique hospitalière)
Posée par say, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4171 vues

J'étais contractuelle à l'hôpital durant 4 ans, dans un but d'évolution professionnelle (formation infirmière), j'ai décidé de ne pas renouveler mon contrat, sans avoir démissionné, j'ai accompli mon devoir...

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Obtension de la carte grise
Posée par lscoff13, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4168 vues

J ai acheté à mon ex compagne sa voiture à credit (nous avons fait une reconnaissance de dette) aujourd hui nous sommes séparés et elle refuse de me faire l'acte de vente tant que que je n'aurais pas fini de la payer que...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Refus de changement de bail loyer hlm
Posée par Ab, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4165 vues

Pour des raisons de santé, j'ai du abandonné mon commerce et mon logement pour être hébergé chez ma mère depuis août 2013. entre temps la cohabitation s'est mal passé , aucune offre de logement m'a été faite..ma mère...

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Conditions d'obtention d'une carte de transport.
Posée par Chasika, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4165 vues

Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions...

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Pole emploi et retraite
Posée par oceane07, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4164 vues

J'ai 62 ans et vais etre licencier économique ma caisse de retraite me dit que je ne suis pas obligée de prendre ma retraite age légale 70 ans , mais pole emploi me dit que je n'ai aucun droit puisque j'ai tous mes...

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Rendez-vous chez un notaire
Posée par Roxo, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4164 vues

Il y a plus de 6 mois que j attends un rendez-vous chez là notaire,elle trouve toujours un prétexte pour ne pas m en donner, pour régler un partage apres un divorce,comment faire pour la faire accélérer .merci de votre réponse...

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Discrimination pour inscription universitaire
Posée par marie-louise, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4164 vues

Je viens d'avoir une réponse concernant ma demande de renseignement pour les dates d'inscription universitaire cette année et je viens de voir que des critères de senlections qui ressemble à une discrimination...

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Prelevement abusif free
Posée par celena, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4162 vues

Jai etai cher free .je poseder la freeboxv6 dans laquel on peut telechargher des jeux sans code et sans seciritee.mon fils a telecharger des jeux gratuit aucun code dachat na etai demander.aujourdhui je recoi une lettre de cfr...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement de trame et de service
Posée par fifibrindacier, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4162 vues

Je suis en cdi sous un contrat qui stipule que je peux être affectée dans n'importe quel service de la clinique. je suis dans un service fixe, avec une trame fixe depuis plus d'un an et il m'a été communiqué en...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
Délai prescription pour récupérer des papiers (inspection du travail).
Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4161 vues

En 2009,j'avais un mandat syndical,je voudrais recuperer certains documents. quel est le délai de prescription?...

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Passeport bloqué car l’administration refuse de faire les démarches
Posée par mikachouette, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 4161 vues

Ma mere s'est fait voler son passeport lors d'un voyage et a du faire une demande de renouvellement à sa mairie à son retour. elle a donc fait sa demande il y a 4 semaines, en même temps que mon père. mon père a pu...

Participer
 
Dommage et intérêts
Posée par nani83, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4160 vues

Depuis 2013 apres un cambriolage les voleurs passés en procès ont ete condamnés a ns versés des dommages et interets. a ce jour aucunes nouvelles que faire merci...

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la réponse de
Triloff
 
Poursuivie pour des amendes de 2003
Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 4159 vues

Je suis poursuivie pour des amendes de stationnement de 2003 , et qui ne m'incombent meme pas ! j'avais acheté cette voiture pour mon frère , qui le reconnait par une attestation écrite on me répond qu'il n'y a...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Attestation de concordance
Posée par Hel.T, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hel.T - 4158 vues

Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Propos haineux
Posée par Nathalie, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4158 vues

Une jeune fille de 17 ans et sa mere ont des propos haineux a mon egard suite a mon intervention afin de les arreters de déblatterer sur la reputation de ma fille et son amie.elle ecrit et j ai la discussion d enregistre je deviens...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Copie du jugement casier judiciaire n°2
Posée par Frédéric, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédéric - 4156 vues

Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande...

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la réponse de
Maître Fontenille
 
Lettre non renouvellement cdd
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4154 vues

J'ai fait part à mon employeur, mon désir d'une reconversion professionnelle en lui expliquant les diverses solutions possible (mi-temps, rupture amiable, cif). après m'avoir expliqué que cela lui semblait difficile...

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à qui appartient ce véhicule gênant?
Posée par momo, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4153 vues

Un véhicule est garé, rue de la viere, à 04800 gréoux les bains, depuis plus de 2 mois, son matricule est le ba-399-sc 05. sans que personne ne soit venu le récupérer. c est etonnant vu que les curistes sont arrives et certains...

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Maître DAHAN
 
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