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Plainte pour agressions/vol Posée par katty/seytor da costa, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3940 vues Maitre j'ai déposé des plaintes suites à des agressions violemment par ma voisne le 14 avril 2012 qui m'a violemment arraché les cheveux j'était comme une chauve et rackettages des clés d'une voitures toute... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Surendettement recevable et trop perçu pole emploi Posée par Nath67, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3940 vues J ai fait un dossier de surendettement et déclaré recevable donc je doit plu payer en attente de la décision mais si je règle pas les 300 euros mensuel que pole emploi me réclame ils me radient(j ai 1000 euros de pole emploi à peu... Répondre

Abus de pouvoir d'un maire qui s'octroie l'utilisation d'un terrain en parking Posée par BB, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hoffmann - 3940 vues Je me permets de vous présenter le problème. suite au décès de notre père en 86, nous sommes en indivision entre frère et sœurs et notre mère usufruitière. le maire de la commune s'est octroyé l'utilisation d'un... Participer

Problèmes juridique Posée par alain.grudko, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3939 vues Je voudrais savoir si je peux déposer plainte contre une juge des tutelles?... Répondre

Cumul Posée par CAPUCINE, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3938 vues Je suis en conflit avec ma voisine. son avocat est en même temps bâtonnier; ce qui est très gênant pour moi. quand j'écris à la voisine pour lui demander de réparer les dommages causés sur notre maison; c'est lui qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fin de contrat cdd fonction publique Posée par Marie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3937 vues Je suis en cdd de 1 an dans le secteur public et je suis en accident de travail depuis le 17 février 2015 mon contrat ce termine en décembre et ma chef ma dit que si je ne reprend pas mon activer avant la fin de mon contrat et... Répondre

Aucun de à la location Posée par jesuissabine, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 3937 vues Voilà je suis locataire depuis le 4 avril 2011, mon propriétaire ne m'a pas donné de de à la location, depuis des années verbalement je lui demande d'isoler le toit car j'habite au troisième étage de la maison et un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jorel - 3936 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

De 80% la m.d.p.h. me baisse mon taux Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3936 vues Malgré un gros handicap du a une rupture d’anévrisme hémorragie méningée et coma la mdph me baisse le taux de 80% je suis maintenant redescendue plu droit a la carte de complément de ressource, j'ai déposé l'affaire je... Participer

Habilitation familiale Posée par papygege, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3935 vues Quelles sont les demarches administratives et obligations legales au début d'une habilitaton familiale pour un proche majeur. quelle est l'adresse fiscale de la personne sous habilitation, son lieu d'hebergement (en... Répondre

Indus avec le logiciel louvois Posée par enora79, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Trennec - 3935 vues Je passe au ta dijon vendredi pour un indu de4800€ avec le logiciel louvois. sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation des décisions attaquées en... Compléter

Attribution de bourse ifsi Posée par Limadexanta, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3935 vues Ma fille étudiante en ifsi est déclarée fiscalement indépendante seulement ses revenus 2014 n'indiquent aucun revenu car elle n'a pas travaillé mais aussi parce que nous ne savions pas que l'argent que nous lui... Répondre

Impots fonciers Posée par CLOCLO, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3935 vues Je ne travaille pas mais je perçois le r.s.a socle comment puis-je payer 1 200 e d'impôts fonciers... Répondre

Séjour au senegal Posée par Kangourou_roux, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3935 vues Mon mari est parti au sénégal avec un visa pour trois mois le à 15 octobre 2014, à ce jour il n'est pas de retour, mais donne de ces nouvelles. peut il faire renouveller son visa indéfiniment ? je ne sais pas exactement ce... Répondre

Refus de donner une assistace social a mon fils 30 ans et au rsa Posée par joe 17, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3934 vues A la suite d'un different avec l'assistante sociale non competente pour ses demarches mon fils s'est fait sanctionner de toute services sociaux dans son departement inerdit d'aller a la maison departementale de... Répondre

Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france . Posée par jacky, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacky - 3934 vues Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Réversion de la retraite complémentaire Posée par coco55, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3933 vues Je me permets de vous envoyer ce message car mon mari est décédé depuis 10 ans et après plusieurs réclamations on m'a octroyé une rétroactivité depuis 2009 je ne suis pas d'accord z l'époque du décès de mon époux... Répondre

Titre de séjour ou prolongement pour visa touristique Posée par Ghassen, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3933 vues Je suis venu en france via un visa touristique et je suis maintenant en règle ( mon visa valable jusqu'au 20 janvier. je veux savoir si je pourrai avoir un prolongement pour mon visa ou un démarche pour avoir mon titre... Répondre

Papier Posée par Lazhar, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3933 vues J'ai 14 an prisonse on france et voulais pas me donner mai papier... Répondre

Huissier Posée par Steph28, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3933 vues Je donne 100 euros par mois depuis plusieurs mois à un huissier pour un dossier impayé il m'impose 200 euro par mois et hier je reçois un acte pour saisie des remunerationsentiments. a til le droit... Répondre

Bail contrat de location logement d'habitation à titre gratuit Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3932 vues Notre fille est locataire d'un logement depuis 4annnés avec un contrat de location à titre gratuit avec tacite reconduction, le contrat a été fait par le bailleur (son oncle qui est actuelement tres malade). on se demande si... Répondre

Regroupement familial Posée par Hamid, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3932 vues Je suis de nationalité algériennes et je suis handicapés et reconnu par la aah je voulais ramené m'a femme d'algérie ,le préfet de créteil a refuser m'a demande car mes resource sont pas suffisant il faut avoir ou... Répondre

Changement de diplôme de coiffure Posée par Azeddine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3932 vues Je suis marocain je travail dans un salon de coiffure pendant 6ans et demi et j'ai un diplôme de coiffure marocain.est ce que je pourrais changer le et je vous remercie... Répondre

Exonération d'amende Posée par Katy, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3931 vues Voilà, j'ai eu des amendes de stationnement en 2005, 2006 et 2008 que je n'ai pas vue sur ma voiture et d'autres que je trouvent abusives et par conséquent je n'ai pas payé. et maintenant ils me réclament cette... Répondre

Pention Posée par dechiron, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3931 vues Je suis pension d invalidité pour dépression depuis 7 juillet 2011 c la cramif qui me paie j ai recu hier suite a mon age j ai 61 an depuis 20 octobre ils decide de me mettre en pention vieillesse retraite on t il le doit car j ai... Répondre

Nouvelle réforme de la prime pour l emploi Posée par Ludovic, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3931 vues Je perçois la prime pour l emploi chacune année. là j attend parler dune réforme la concernant. une ^rime serait versée chaque mois. a qui dois je m adressé ? qu elles sont les procédures à faire ? je ne suis pas inscrit à la caf... Répondre

Je gane un recours administratif Posée par hatik, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3931 vues J’ai gagne un recours administratif pour vice de forme incompétence depuis deux mois j’ai pas était indemnise quoi faire merci contre mon maire... Participer

Une demande de rsa et de cmu qui n aboutit pas Posée par Eve, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3930 vues Quel recours quand un élu fait un abus de pouvoir face a une personne qui n'a pas les mêmes idées?... Répondre

Famille d accueil d un chien que l association ne veux pas reprendre Posée par Azilis 02, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3929 vues Je suis famille d accueil pour un chien. il a mordu j'ai donc demandé à l association de le reprendre. voilà un moi et il est encore chez moi. la spa ne veux pas prendre le chien et la gendarmerie dit ne rien pouvoir faire. je... Répondre

Paiement exige avant facture Posée par bozzo le clown, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3929 vues Un cabinet de voyance refuse de me faire parvenir la facture tant que je n'ai pas effectué de virement. je conteste et réclame une adresse qu'elle refuse de me donner. que dois je faire ?... Répondre