Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... |
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Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions... |
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Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je... Consulter la réponse de Maître Cavalier |
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Un véhicule est garé, rue de la viere, à 04800 gréoux les bains, depuis plus de 2 mois, son matricule est le ba-399-sc 05. sans que personne ne soit venu le récupérer. c est etonnant vu que les curistes sont arrives et certains... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Cas de perte de salaire Posée par mayane, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4454 vues Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie... |
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Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner... |
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J'aimerai savoir comment partir de la police nationale, après 15 ans de carrière. sachant que je suis placé en disponibilité pour raison de santé, depuis 23 mois. sachant que je touche que 800 euros, je ne peux pas travailler... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Actuellement fonctionnaire au ministère de la justice, je cumule en moyenne 50 heures supplémentaires chaque mois, et ce toute l'année. je souhaite savoir si celle ci sont obligatoires car fiscalement, cela me fait passer une... Consulter la réponse de Maître Bourg |
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J'étais contractuelle à l'hôpital durant 4 ans, dans un but d'évolution professionnelle (formation infirmière), j'ai décidé de ne pas renouveler mon contrat, sans avoir démissionné, j'ai accompli mon devoir... |
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Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si... Consulter la réponse de Maître VALENTIN |
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J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation... Consulter la réponse de Maître HARTMANN |
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Présélection en master Posée par M.F.J.B., il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4441 vues Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit... Consulter la réponse de Maître Trennec |
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Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Je viens de me mettre auto entrepreneur en tant qu'éducateur comportementaliste canin mais je suis agent territorial de la fonction publique mon supérieur hiérarchique me dit que je n'ai pas le droit alors que la chambre... |
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Années double en vslom Posée par plinlaud, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 4429 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire en service long outre-mer à djibouti le temps passer devait compter double pour la retraite. comment faire valoir ce droit à l'administration des caisses de retraite merci de... Consulter la réponse de Maître Horeau |
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Je voulais savoir la différence exacte entre droit public et droit positif... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Caf et titre de sejour Posée par YELENA, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4423 vues La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document... |
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Comment obtenir la copie d un jugement rendu par le tribunal correctionnel. je suis une tierce personne par rapport à cette affaire mais le condamné a abusé de ma confiance et m a menti notamment sur cette affaire. je souhaite donc... |
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Pour des raisons de santé, j'ai du abandonné mon commerce et mon logement pour être hébergé chez ma mère depuis août 2013. entre temps la cohabitation s'est mal passé , aucune offre de logement m'a été faite..ma mère... |
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Pour les papier Posée par Mohsine, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4420 vues Je suis au maroc et mes enfants on france avec mon ex le consulat elle veut pas me donner un visa pour visiter mes enfant merci... |
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Administratif Posée par teuta, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par teuta - 4418 vues Excusez-moi , je voulais vous poser une question sur mon mari . mon mari de 10 mois il été réglé avec . documents comme accompagner après 10 mois des documents ont été prises préfecture maintenant . il veut retourner au kosovo et... |
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Je travaille en tant qu’agent de securité sur un site mandate par un mandataire judiciaire. je suis present la bas depuis septembre et j’ai releve un tres grand nombre de manquement a la loie present sur le site que j’ai raporte... |
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Aucun master de mon université ne me veut malgré mes bonnes notes en effet j ai eu des problèmes lors du premier semestre ou j ai eu une moyenne de 8,5 au deuxième semestre j ai eu 14,5 et quand j ai postuler aux master (6 au... |
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Recours tierce opposition Posée par Ben Sam, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 4413 vues Je cherche un avocat pour faire un recours en tierce opposition auprès de la cour d'appel de paris. article 29-5 du code civil... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Jai etai cher free .je poseder la freeboxv6 dans laquel on peut telechargher des jeux sans code et sans seciritee.mon fils a telecharger des jeux gratuit aucun code dachat na etai demander.aujourdhui je recoi une lettre de cfr... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Acces handicapé Posée par leroy greg, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4413 vues Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque... |
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Honoraires avocate Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4408 vues Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de... Consulter la réponse de Maître AKADAR |
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J'ai signé un accord avec le ministère de la défense, sur son incitation, avec licenciement et départ volontaire en 1999. n'ayant pas tous mes trimestres cotisés (141) mais 178 trimestres validés, j'ai demandé ma... |
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Je suis reconnu handicape mais autonome car je travaille et ma famille ma mis sous curatelle renforcer car je depensait mon argent sans compter j ai une curatrice publique depuis 1 ans pour une periode de cinq ans et j aimerais... |
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