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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Club moving demande remboursement cotisations payées
Posée par auradel, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4462 vues

Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite...

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Conditions d'obtention d'une carte de transport.
Posée par Chasika, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4460 vues

Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions...

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Fonctionnaire: formation durant un cld
Posée par SamJer, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SamJer - 4458 vues

Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je...

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la réponse de
Maître Cavalier
 
à qui appartient ce véhicule gênant?
Posée par momo, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 4456 vues

Un véhicule est garé, rue de la viere, à 04800 gréoux les bains, depuis plus de 2 mois, son matricule est le ba-399-sc 05. sans que personne ne soit venu le récupérer. c est etonnant vu que les curistes sont arrives et certains...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cas de perte de salaire
Posée par mayane, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4454 vues

Je viens vers vous car je viens d apprendre qu en cas de perte de salaire important on pouvais beneficie d aide d impots... locaux ou foncier car je ne paye pas sur le revenus j ai ete en arret pdt 3 ans en conge longue maladie...

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Puis je reprendre contacte avec la sham depuisque j'ai eu un accident
Posée par nounou, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4453 vues

Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner...

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Comment faire pour annuler mon oqtf
Posée par Privat, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 4451 vues

...

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la réponse de
Maître PERREY
 
Depart volontaire de la police nationale
Posée par jeff, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeff - 4446 vues

J'aimerai savoir comment partir de la police nationale, après 15 ans de carrière. sachant que je suis placé en disponibilité pour raison de santé, depuis 23 mois. sachant que je touche que 800 euros, je ne peux pas travailler...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Heures supplémentaires obligatoires ?
Posée par Eva danton, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans - 4446 vues

Actuellement fonctionnaire au ministère de la justice, je cumule en moyenne 50 heures supplémentaires chaque mois, et ce toute l'année. je souhaite savoir si celle ci sont obligatoires car fiscalement, cela me fait passer une...

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la réponse de
Maître Bourg
 
Litige avec mon ex employeur (fonction publique hospitalière)
Posée par say, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4444 vues

J'étais contractuelle à l'hôpital durant 4 ans, dans un but d'évolution professionnelle (formation infirmière), j'ai décidé de ne pas renouveler mon contrat, sans avoir démissionné, j'ai accompli mon devoir...

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Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france .
Posée par jacky, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacky - 4444 vues

Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si...

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Maître VALENTIN
 
Délais d'instruction d'une requête en référé suspension
Posée par Consty, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4443 vues

J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation...

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Maître HARTMANN
 
Présélection en master
Posée par M.F.J.B., il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 4441 vues

Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit...

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Maître Trennec
 
Entre cnf et preuves de filiation
Posée par Fernandez, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4440 vues

Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Autorisation d'exercer une deuxième activité en plus de fonctionnaire
Posée par Jesteli, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par viger - 4434 vues

Je viens de me mettre auto entrepreneur en tant qu'éducateur comportementaliste canin mais je suis agent territorial de la fonction publique mon supérieur hiérarchique me dit que je n'ai pas le droit alors que la chambre...

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Années double en vslom
Posée par plinlaud, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 4429 vues

Lorsque j'ai effectué mon service militaire en service long outre-mer à djibouti le temps passer devait compter double pour la retraite. comment faire valoir ce droit à l'administration des caisses de retraite merci de...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Différence entre droit public et droit positif
Posée par maj, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans - 4424 vues

Je voulais savoir la différence exacte entre droit public et droit positif...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Caf et titre de sejour
Posée par YELENA, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4423 vues

La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document...

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Obtenir la copie du jugement
Posée par cachou, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 4423 vues

Comment obtenir la copie d un jugement rendu par le tribunal correctionnel. je suis une tierce personne par rapport à cette affaire mais le condamné a abusé de ma confiance et m a menti notamment sur cette affaire. je souhaite donc...

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Refus de changement de bail loyer hlm
Posée par Ab, il y a 10 ans dans Administratif
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Pour des raisons de santé, j'ai du abandonné mon commerce et mon logement pour être hébergé chez ma mère depuis août 2013. entre temps la cohabitation s'est mal passé , aucune offre de logement m'a été faite..ma mère...

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Pour les papier
Posée par Mohsine, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4420 vues

Je suis au maroc et mes enfants on france avec mon ex le consulat elle veut pas me donner un visa pour visiter mes enfant merci...

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Administratif
Posée par teuta, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par teuta - 4418 vues

Excusez-moi , je voulais vous poser une question sur mon mari . mon mari de 10 mois il été réglé avec . documents comme accompagner après 10 mois des documents ont été prises préfecture maintenant . il veut retourner au kosovo et...

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Droit de retrait et mise a pied
Posée par Benoit.M, il y a 8 ans dans Administratif
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Je travaille en tant qu’agent de securité sur un site mandate par un mandataire judiciaire. je suis present la bas depuis septembre et j’ai releve un tres grand nombre de manquement a la loie present sur le site que j’ai raporte...

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Aucun master de mon université ne me veut malgré mes bonnes notes
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Aucun master de mon université ne me veut malgré mes bonnes notes en effet j ai eu des problèmes lors du premier semestre ou j ai eu une moyenne de 8,5 au deuxième semestre j ai eu 14,5 et quand j ai postuler aux master (6 au...

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Recours tierce opposition
Posée par Ben Sam, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 4413 vues

Je cherche un avocat pour faire un recours en tierce opposition auprès de la cour d'appel de paris. article 29-5 du code civil...

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Maître DAHAN
 
Prelevement abusif free
Posée par celena, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans - 4413 vues

Jai etai cher free .je poseder la freeboxv6 dans laquel on peut telechargher des jeux sans code et sans seciritee.mon fils a telecharger des jeux gratuit aucun code dachat na etai demander.aujourdhui je recoi une lettre de cfr...

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Maître DAHAN
 
Acces handicapé
Posée par leroy greg, il y a 8 ans dans Administratif
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Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque...

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Honoraires avocate
Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4408 vues

Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de...

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Maître AKADAR
 
Accord signés antérieurement à la loi sur les retraites de 2010
Posée par DD, il y a 10 ans dans Administratif
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J'ai signé un accord avec le ministère de la défense, sur son incitation, avec licenciement et départ volontaire en 1999. n'ayant pas tous mes trimestres cotisés (141) mais 178 trimestres validés, j'ai demandé ma...

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Arreter une curatelle renforcer
Posée par vincent, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idriss83@ - 4408 vues

Je suis reconnu handicape mais autonome car je travaille et ma famille ma mis sous curatelle renforcer car je depensait mon argent sans compter j ai une curatrice publique depuis 1 ans pour une periode de cinq ans et j aimerais...

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