Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, la caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document qui permet le maintien de mes droits. Pourtant sur cette attestation il y a bien écris et je cite "La demande de titre de séjour que vous avez déposée le 19/05/2021 est toujours en cours d'instruction. Cette attestation vous est délivrée pour autoriser votre présence en France entre le 19/07/2021 et le 30/09/2021. Cette attestation n'est valable qu'accompagnée du titre précédemment détenu même s'il est arrivé à expiration. Ce document justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux.". Je tiens a noter que mon visa valant titre de séjour expirait le 18/07 soit la veille du début de validité de l'attestation. Par ailleurs, j'avais bien fait la demande de renouvellement de titre de séjour, comme recommandée par la préfecture, deux mois avant l'expiration du titre que je détenais. Cependant il y a eu, d'après ce que la préfecture m'avait communiqué, des problèmes informatique sur mon compte qui ont causé le retard du traitement de ma demande. Néanmoins , j'avais systématiquement toujours une attestation qui me permettait de rester en situation régulière jusqu'à l'obtention de la décision favorable en décembre et après mon titre de séjour. Ainsi , je leur ai écris une lettre ou j'expliquais tous ca mais il me semble qu'ils ont pas pris en considération les éléments que je leur ai fourni car je n'ai eu qu'un récapitulatif qui indiquait que ma situation ne changeait pas. Toutefois, je ne comprend pas pourquoi la caf interromprait mes droits alors que c'est la préfecture qui a eu du retard. J'avais toujours respecté les délais et j'ai toujours fournis tous ce dont ils en avait besoin. Vous comprenez bien que je suis en plein désarroi. Expliquez moi s'il vous plait la décision de la Caf et comment je dois procéder s'il y a toujours la possibilité de récupérer mes droits ? Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres
J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être
Je suis titulaire d’un titre de séjour aps “recherche d’emploi / création d’entreprise”. celui-ci a expiré le 19 juin 2025. j’ai envoyé ma demande de renouvellement
Je suis entrain de renouveller mon titre de sejour en tant que conjointe français , on me demande attestation de la caf . moi et mon mari on reçoit d’allocations de
Je suis étranger et salarié en france de façon régulière depuis plus de 5 ans. j'ai fait une demande de prime d'activité sur le site de la caf car il faut 5
Je suis enceinte de 5 mois et a mon troisième mois j’ai fait ma déclaration de grossesse pour ouvrir mes droits et j’ai aussi fait ma demande rsa. je suis en france
J’ai besoin d’un avis concernant la prime d’activité et les titres de séjour. pendant 5 ans (de 2020 à 2025), j’ai été titulaire de titres de séjour « vie
J'ai déclaré mon changement de situation, mon mariage, il y a quelques semaines bien que je ne sois plus allocataire depuis l'année dernière, et afin de le
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Aucune réponse pour le moment
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
