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Caf et titre de sejour

Sujet initié par YELENAil y a 4 ans - 4646 vues

Bonjour, la caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document qui permet le maintien de mes droits. Pourtant sur cette attestation il y a bien écris et je cite "La demande de titre de séjour que vous avez déposée le 19/05/2021 est toujours en cours d'instruction.
Cette attestation vous est délivrée pour autoriser votre présence en France entre le 19/07/2021 et le
30/09/2021.
Cette attestation n'est valable qu'accompagnée du titre précédemment détenu même s'il est arrivé
à expiration.
Ce document justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour
précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se
poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits
nouveaux.".
Je tiens a noter que mon visa valant titre de séjour expirait le 18/07 soit la veille du début de validité de l'attestation. Par ailleurs, j'avais bien fait la demande de renouvellement de titre de séjour, comme recommandée par la préfecture, deux mois avant l'expiration du titre que je détenais. Cependant il y a eu, d'après ce que la préfecture m'avait communiqué, des problèmes informatique sur mon compte qui ont causé le retard du traitement de ma demande. Néanmoins , j'avais systématiquement toujours une attestation qui me permettait de rester en situation régulière jusqu'à l'obtention de la décision favorable en décembre et après mon titre de séjour.
Ainsi , je leur ai écris une lettre ou j'expliquais tous ca mais il me semble qu'ils ont pas pris en considération les éléments que je leur ai fourni car je n'ai eu qu'un récapitulatif qui indiquait que ma situation ne changeait pas.
Toutefois, je ne comprend pas pourquoi la caf interromprait mes droits alors que c'est la préfecture qui a eu du retard. J'avais toujours respecté les délais et j'ai toujours fournis tous ce dont ils en avait besoin.
Vous comprenez bien que je suis en plein désarroi. Expliquez moi s'il vous plait la décision de la Caf et comment je dois procéder s'il y a toujours la possibilité de récupérer mes droits ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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