Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Procureur Posée par Naime, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3907 vues As la suite dune demande de suivi de plainte au procureur vu que la gendarmerie ne fait rien le gendarme qui a pri ma plainte pour harcèlement au travail ma appeler et ma insulter en disant que le procureur de la république la... |
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Je suis salariée depuis 2 ans dans une boite de service, j’ai la carte pluriannuelle (4 ans ). j’aimerais être en portage salarial et demander la nationalité par la suite, est ce qu’il y a un risque de ne pas avoir la nationalité... |
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Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3898 vues Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos... |
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À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... |
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Remariage Posée par grenouille 16, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3886 vues Voilà je suis veuve depuis 2013 je suis en plaine sucssession depuis tous ce temps !! bref exsque si je me remarie je paire tout en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Argent dû Posée par marie25, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Beaulier - 3886 vues Mon ex ami le doit 4000 euros mais fait la sourde oreille comment puis je faire pour les récupérer ? malheureusement nous n'avons pas fait de reconnaissance de dette... |
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Renseignement Posée par Dia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3885 vues Je suis malien rentrer en france 2006 et 24 août 2016 je fais une demande exceptionnel au séjour et 10 ans de présence à melun et octobre 2017 je fais relance de dossiers avec accusé de réception pa de réponse et 5 janvier 2018 je... |
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Arbre trentenaire Posée par Breizh29, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Breizh29 - 3875 vues Je viens d'acquérir une maison et un jardin dans lequel se trouve un arbre d'environ 10 mètres de hauteur. le voisin me demande de couper l'arbre au motif qu'une de ses racines serait à l'origine d'une... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Frais banque Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3869 vues Que peut on contre des frais de banque abusif. je ne peux pas payer mon loyer... |
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Demande d'aide juridictionnel Posée par fabienne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabienne - 3866 vues Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Tout est dans le titre. j'ai contacté l'aide juridictionnelle qui n'ont pas voulu m'aider. selon leur barème... |
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Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers pour impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété... |
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Suite Émission Posée par Storkfor, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Storkfor - 3849 vues Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... |
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Merci de vos réponse... |
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Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que... |
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Passeport bientôt périmè Posée par Jess62, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess62 - 3844 vues Moi et mon conjoint on veut se mariée mais faut qu'on attend que je suis divorce mon divorce sera prononcé le 5juin et son passeport est valide jusqu'au 6 août pour la mairie il aura pas de problème mais c'est pour... |
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J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. il est de... Consulter la réponse de
Lumiere |
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Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel... |
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J'viens d'être contrôler, et l'agent me dmd des relevés de compte de 8 mois avant, relevés capitaux placé de mon enfant de 24 ans + fiche de paie de mon fils de presque 1 ans en arrière, pourquoi ? et dois je lui les... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je voulais savoir si on pouvait attaquer une administration si on prouve qu’elle as était négligente à plusieurs reprise et m’as donc pénaliser ainsi que d’autre personne... |
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Je suis en invalidite de 80% je ne travail pas,je touche une rente d'accident de travail par la sécurité sociale, ma femme gagne le smic on a deux enfants mais on paie la taxe d'habitation quand même est ce normal? merci... |
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Testament Posée par Bea, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3832 vues Je suis pacsée nous avons acheté une maison avons fait un testament car moi 3 enfants première union et mon conjoint 5 enfants de deux unions j aimerais savoir si comme on a mis sur testament tous les deux donation au dernier vivant... |
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J'ai fait un recours gracieux au niveau du ministère a mme la ministre garde des sceaux pour mes deux enfants qui ont reçu un courrier de refus par le tribunal d'instance en raison d'actes naissance demande alors... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Règlement de factures Posée par espérance, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3829 vues Maître j'aimerais savoir etant en surendettement, si la loi m'autorise à régler par tous moyens comme demander un rib ou rip pour faire un viremeñt de bque a bque.les frais sont moins chers et je procede ainsi pour tous... |
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Mon fils a vendu récemment un véhicule acheté quelques mois auparavant et avec des frais a faire dessus voyant que les frais étaient trop important il a vendu son véhicule sans avoir changé la carte grise et l'acheteur ne lui... |
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