Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Voila je suis sans activite depuis decembre et plus de voiture pour travailler bref j ai fait une demande de rsa en janvier 2018 qui a ete accorde j ai fourni les papiers demander sauf que mon rib a ete refuser parce en tre temps... |
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Règlement de factures Posée par espérance, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3749 vues Maître j'aimerais savoir etant en surendettement, si la loi m'autorise à régler par tous moyens comme demander un rib ou rip pour faire un viremeñt de bque a bque.les frais sont moins chers et je procede ainsi pour tous... |
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Je suis resté vacataire à la mairie pendant 6 ans sans arrêter une seule semaine toujours la même payé,le même statut,le même indice,je faisais un jour et demi par semaine. le 18 décembre on m'a dit que j'arrêtais au... |
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J'ai besoin d'une aide s'il vous plait j'ai eu une exécution de la cour d'appel de paris c'est à dire le 2 me grosse pour exécuter 'un jugement de la cour d'appel de paris de l'année... |
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Nationalite francaise Posée par Chanabou2002, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3739 vues Je souhaite avoir avoir quelque eclaircissement sur la nationalite francaise pour les marocains nes avant 1962 et qui sont toujours restes marocains apres le 5 juillet 1962 et qui le sont toujours. merci.. salutation merci de vos... |
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Je vous explique les faits: mon avocat a déposer un chèque provenant d’un procès gagné a la carpa de marseille, et ce meme provient de la carpa rhône-alpes (l’avocat de la partie adverse avait fait déposer le paiement par son... |
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J ai fait un prêt à un ami de 18 800 euros en 2004 et mon ami mi ne me remboursé pas , j ami midi une reconnaissance de dette timbré par les impôts ou doigt aller pour récupérer mon ami midi r gent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis gabonaise mon compagnon français nous avons été pacsé ce qui m’a donner droit à mon titre de séjour. mais aujourd’hui tout va mal dans notre couple et à chaque fois il menace de rompre le pacs... ma question est la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sur le surendettement Posée par Sonyvivi, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3720 vues Quand la b de f et la justice ont effacé vos dettes , est ce qu une société à le droit de poursuivre votre conjoint ? j'ai reçu un courrier de cette agence qui nous envoie devant un huissier , nous ne pouvons pas payer 10000.€... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par charlie - 3716 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... |
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Injustice Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3715 vues Peut-on porter plainte pour escroquerie au jugement; les témoins étaient tous sous influence... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Passeport bientôt périmè Posée par Jess62, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess62 - 3711 vues Moi et mon conjoint on veut se mariée mais faut qu'on attend que je suis divorce mon divorce sera prononcé le 5juin et son passeport est valide jusqu'au 6 août pour la mairie il aura pas de problème mais c'est pour... |
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La caf me reproche de ne pas avoir déclaré un gain de jeu lors de ma déclaration trimestrielle de revenus pour le rsa . ce gain étant net d'impos le ne savais pas qu'il fallait le déclarer maintenant ils me demandent de... |
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Dette a pole emploi Posée par Sm1, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3710 vues J'ai recu un trop percu de l'anpe. un an apres il me demande le remboursement. j'ai demande une remise gracieuse car depuis je suis au chomage non remunere, je ne touche que mes ij suite a un accident du travail... |
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La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OB - 3706 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... |
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Je voudrais de renseignements par rapport à ma situation. en 2013 je me suis mariée à un français, je suis arrivéen en france en mai 2014, issu de notre mariage on a eu un enfant actuellement âgé de 3 ans. cette année là jet... |
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Jais ma mère qu elle est née en algérie en 1959 elle étais mineurs en 1963 ma grande mère elle est rentre en france en 1967 est elle a demandé ça nationalité française en 1986 ma mère elle a résidé en france de 1973 à 1983 elle a... |
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Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. cependant mon époux et moi avons toujours fait une déclaration commune, et la caf prend en considération tous les revenus du ménage pour leur calcul. nous sommes séparés de... |
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Après 4 ans je me rend compte que j'ai signé un arrêté de titularisation me plaçant en catégorie b au lieu de c . je suis en mutation et j'ai signé un arrêté me replaçant dans la bonne catégorie est que j'ai un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Cela fait 3ans que mes enfants vivent avec leur père en accord avec un juge, des éducateurs,et moi même. j'ai acceptée la demande du père en pensant que les choses allers s'améliorée mais depuis ce jour; mes demande... |
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J'ai était condamne en 2015 pour tentative effraction en vue de commettre un vole même si pendant les faits j'était ivre suite un a une crémaillère et que je me suis simplement trompé de chez moi, bref suite a cela... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
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Je cherche un avocat dans ma région(pau 64) qui connait le droit 'du handicap'. je souhaite que ma fille poursuive en milieu ordinaire avec un avs c'est une enfant atteinte de trisomie. dans quels domaines exacts... |
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Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que... |
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J'ai fait un recours gracieux au niveau du ministère a mme la ministre garde des sceaux pour mes deux enfants qui ont reçu un courrier de refus par le tribunal d'instance en raison d'actes naissance demande alors... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le renouvellement de ma fidaa pour accès en centrale nucléaire à reçu un avis défavorable. j’ai effectivement été 24h00 en garde à vue au mois de mai 2015. suite à ma garde à vue, j’ai été relâché, et le dossier a été confié a un... |
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J'ai payé 8550€ de frais de scolarité pour l'école inseec. ils demandent les frais dès acceptation de la candidature. quand je suis rentré, 1 mois plus tard, on m'a fait signer un papier "règlement intérieur" qui... |
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