Une question en droit administratif ?

Je suis gildas, jeune ivoirien sans espoir pour son lendemain en plus pour ses enfants aussi. ma question est la suivante: pourquoi, est ce-que la politique occidentale se range toujours au coté de celui qui n'a aucun...

Je suis malien rentrer en france 2006 et 24 août 2016 je fais une demande exceptionnel au séjour et 10 ans de présence à melun et octobre 2017 je fais relance de dossiers avec accusé de réception pa de réponse et 5 janvier 2018 je...

Requérant, le tja de bordeaux , me signifie l'enregistrement le 24 mai d'un mémoire en defense , 4 jours avant l'audience déjà enrôlée, celui ci est post datée du jour de l'audience le 28 mai " paris le 28 mai...

Maître j'aimerais savoir etant en surendettement, si la loi m'autorise à régler par tous moyens comme demander un rib ou rip pour faire un viremeñt de bque a bque.les frais sont moins chers et je procede ainsi pour tous...

Cela fait un an que nous avons remporté un procès, mon avocat a reçu le chèque de la partie adverse et cela fait un an que j'attends d'avoir mon chèque. elle me dit que les fonds sont bloqués en carpa est ce normal ?...

Je suis en invalidite de 80% je ne travail pas,je touche une rente d'accident de travail par la sécurité sociale, ma femme gagne le smic on a deux enfants mais on paie la taxe d'habitation quand même est ce normal? merci...

Es t il possible que le pere interdise une representation diplomatique d etablir une pice d identite a un enfant mineur qui dois rejoindre sa mere? car l enfant vit actuellement avec ces grands parents maternelle au cameroun le...

Ma fille étant en troisième avec 10,6 de moyenne générale, le conseil de classe à décidé que ma fille irait en seconde professionnelle et je ne suis pas d'accord ni ma fille qui souhaitons une seconde générale, donc ils ne...

Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel...

Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture...

Quel est le délai pour un droit de réponse ?...

J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma...

Ayant le dos en compote et ma femme ayant eue un névralgie cervicaux-brachiale, nous avons particulièrement souffert de tous les dos d'âne et plateaux qui ont été mis en place dans notre ville avec des pentes très...

Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il...

Je vous ecrit je suis desesperer ma fille se retrouve a payer 10000 euros de son ex qui et en fallite personnelle ou soit disant les impots ne peuvent rien lui demander ma fille et separer de lui depuis plus de 2 ans et la tout les...

Suite à un accident de service en tant que fonctionnaire d'état avec mise à la retraite d'office pour invalidité imputable au service ipp 44%, je demande une indemnisation extra statutaire à l'assurance pour...

J'ai recu un trop percu de l'anpe. un an apres il me demande le remboursement. j'ai demande une remise gracieuse car depuis je suis au chomage non remunere, je ne touche que mes ij suite a un accident du travail...

La caf me reproche de ne pas avoir déclaré un gain de jeu lors de ma déclaration trimestrielle de revenus pour le rsa . ce gain étant net d'impos le ne savais pas qu'il fallait le déclarer maintenant ils me demandent de...

J'aimerai savoir si ma hiérarchie à le droit de ma laissé travailler seul dans un camion recevant du public pas toujours facile, car je vais dans des quartiers sensibles ,sans oyen de protection et sans caméra ,je suis un...

Mon locataire m'a dégradé mon appartement, en 2014 , par ma propre initiative j'ai réparé les dégâts en 2016 fait des travaux des désordres que mon locataire a fait. je me suis présenté à son domicile en 11/2017...

Je me permet de vous écrire car nous sommes une famille recomposées soit 5 personnes à vivre sous le mm toit. voila nous avons chacun une fille de 18 ans qui suit des cours et inscrite a l université de metz première années elles...

Voilà je suis algérien ne en 1954 avant l'indépendance de l, algerie je possède un certificat de nationalité française de ma grand-mère paternelle délivré en algérie en 1960 et je possède aussi des acte de naissance de mes...

Je me suit mise en menage a lage de 20 ans et ce n'est pas rester en bon terme bien longtemps mais depuis déjà quelques mois il m'interdit de voir mon petit frère et nous en souffrons énormément il a bientot 10 ans et...