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Inversement de prenom Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3587 vues Ma fille a deux prénom sur son acte de naissance et je voudrais faire une demande d'inversement.quel sont les démarches à faire merci... Participer

Veolia Posée par Lamia, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOURCHENIN - 3586 vues J'ai une dette de 820.00 euros pr veolia, je les ai appelé pour convenir d'un échéancier ils ont refusé car une partie de la dette date de 2014. ils veulent la totalité sinon ils vont me couper l'eau. pouvez vous me... Participer

Usurpation d’identité Posée par Mzouhali, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mzouhali - 3584 vues J’ai étais convoqué au commissariat pour délit de fraude à la sncf pour dix amendes non payées datant de 2019 pour des trajets en ter alors que ce n’était pas moi , j’ai pu prouvé que ce n’était pas moi et j’ai voulu porter plainte... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dos d'âne et plateaux dangereux. Posée par REBEYROL, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par REBEYROL - 3583 vues Ayant le dos en compote et ma femme ayant eue un névralgie cervicaux-brachiale, nous avons particulièrement souffert de tous les dos d'âne et plateaux qui ont été mis en place dans notre ville avec des pentes très... Participer

Pas envie d'être juré Posée par Robert, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3580 vues Je voudrais savoir comment éviter d'être juré ? si on fait semblant de dormir et ronfler on est récusé ?... Participer

Diffamation Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3580 vues Je voudrais savoir si nous somme accusé a tord pour diffamation que pouvons nous faire ? qu'elle démarche... Participer

Taxe d'habitation et enregistrement des conversations avec un agent public Posée par Cvurko, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cvurko - 3580 vues J'ai récemment réçu un avis de tiers détenteur par le trésor public à cause de fait que je n'ai pas payé mon taxe d'habitation de l'année 2014 pour les revenus de 2013. je suis étudiant etranger qui est venu en... Participer

Suite à un passage en cellule de dégrisement Posée par 75, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 3579 vues Je souhaitais savoir si après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse sur voie public, il y avait des suites une fois relâché (jugement, amende) ou si je vais recevoir un courrier merci... Consulter la réponse de Maître BAKIR

Renseignement Posée par hichem, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3577 vues J'ai demande la nationalité français en 2010 le greffier en chef refus de donne la nationalité pour le motif 47 code civil, en 2015 j'ai fait un jugement au tribunal grande instance de paris le tribunal qui il a donne mon... Répondre

A la fin du contrat en tant que contractuel ( cdd) as t'on droit aux chômages.? Posée par Louis 75, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 3577 vues Quand on décide de ne pas renouveler un cdd de soi même à la fin du contrat en tant que contractuel as ton le droit aux chômage? cdd de 2 ans et le poste ne correspondait pas aux attentes prévues... Participer

Demande d'indemnisation dalo Posée par Cocody, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3576 vues Tout d'abord , je vous souhaite à tous une excellente année 2018 et vous remercie de donner de votre temps si précieux pour aider les personnes comme moi. longue vie à vous et vos carrières! je souhaite déposer un recours... Participer

Titre de séjour périmé en algérie Posée par Makhlouf.85, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soraya - 3576 vues Mon titre de séjour de 10ans est périmée aujourd'hui le 24/03/2024 et je pense que je peux retourner en france,moi j'ai cru est valable jusqu'au le mois d'avril !! que je dois faire pour retourner en france,vu... Participer

Nom de famille Posée par audrey, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Bernard - 3574 vues Avec mon conjoint nous avons mit les 2 noms de famille à notre enfant . aujourdhui nous envisageons de nous marier et donc de porter qu un seul nom une fois marié. nous voulons retirer le 2 eme nom de famille a notre fils qui est... Participer

Rsa chômage imputation Posée par ethanCLOVIS2016, il y a 8 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3571 vues J'ai quelques questions j'était bénéficiaires du rsa 4 mois début 2023 puis j'ai travaillé et j'ai perdu mon travail et bénéficiaire du chômage en décembre 2023 chômage de moins de 800€ mensuel pour une famille... Participer

Encombrement du rôle Posée par Missou92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Missou92 - 3571 vues Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Surconsommation anormal eau Posée par Reveee, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3571 vues J'ai eu facture de 1900€ eau veolia alors que je n'est pas de fuit chez moi que faire??... Participer

Ajoute une idée sur une audiance Posée par Koki, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3570 vues Je suis reconnus prioritaire depuis octobre 2016 et tjrs pas de proposition et j ai fais un recours et la date sera pour septembre pouvez vous me donner une idée sur la décision du juge dans ce cas sache bien que je suis reconnus... Participer

Renseignements Posée par Salma, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3566 vues Je suis residente française, avec une carte de dix ans. je voudrais me marier avec un sans papier. est ce possible qu'il puisse avoir un titre de sejour après le mariage... Répondre

Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3566 vues Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos... Compléter

Mise en demeure mairie pour travaux chez locataire Posée par MADONNA23, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 3565 vues Mon locataire m'a dégradé mon appartement, en 2014 , par ma propre initiative j'ai réparé les dégâts en 2016 fait des travaux des désordres que mon locataire a fait. je me suis présenté à son domicile en 11/2017... Participer

Jamais retranscrit plus de 24 ans le mariage américain en france Posée par célibataire !, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3565 vues Je suis marier depuis plus de 24 ans à miami floride avec un américain, ai-je n'est jamais publier les bans ni retranscrit le mariage américain en france «tribunal de grande instance de nantes" ni à l'ambassade l-a ou... Participer

Frais deplacement Posée par touille, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3560 vues Existe un barème des frais km pou le defraiment d'un tiers pro qui va intervenir pour mon compte. je m'étonné du montant demande, 288 e pour 160 km... Participer

Nom Posée par nom, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3558 vues Je suis mariée depuis 2012 et j'ai donc pris le nom de mon mari. aujourd'hui pour des raisons personnelles je souhaite réutiliser mon nom de jeune comment puis je procéder pour carte vitale mutuelle... puis je également... Participer

Contrôle technique d un véhicule lors d une vente Posée par Princess, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3558 vues Ayant un acquéreur pour mon camping car je souhaiterais savoir si je peux lui vendre sans faire le contrôle technique en sachant que celui ci est d accord. quels sont les risques ? en vous remerciant... Participer

Fond bloqués depuis un an Posée par MBe, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MBe - 3557 vues Cela fait un an que nous avons remporté un procès, mon avocat a reçu le chèque de la partie adverse et cela fait un an que j'attends d'avoir mon chèque. elle me dit que les fonds sont bloqués en carpa est ce normal ?... Participer

Enfens en soufrence place Posée par ZEZETE, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 3557 vues Mon fils ma ete retire il ya 3 ans on lui a mie des codition espere je les elve 3 ans il et tre perturbe il et louin de mon domicil comant faire... Participer

Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 3557 vues ... Participer

Avoir une nationalité française en que fils d'un ancien combattant Posée par Mansour NDOYE, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3557 vues Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... Compléter

Renseignements Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LEVY - 3556 vues Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou... Participer

Ouverture de droit sécu Posée par anais, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par anais - 3554 vues Je suis ayant droit sur la sécu de mon conjoint mon visa vpf long séjour conjoint francais a expiré il y a 2 mois non renouvelé car en procédure de divorce est ce que je peux quand meme faire le changement de situation avec un visa... Participer