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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rajouter un prénom à ma fille de bientôt 3 mois
Posée par nabs, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4066 vues

Tout est dans le titre. j'ai contacté l'aide juridictionnelle qui n'ont pas voulu m'aider. selon leur barème...

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Argent dû
Posée par marie25, il y a 11 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Beaulier - 4064 vues

Mon ex ami le doit 4000 euros mais fait la sourde oreille comment puis je faire pour les récupérer ? malheureusement nous n'avons pas fait de reconnaissance de dette...

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Délai pour déposer plainte
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 4062 vues

Suite à un accident de service en tant que fonctionnaire d'état avec mise à la retraite d'office pour invalidité imputable au service ipp 44%, je demande une indemnisation extra statutaire à l'assurance pour...

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que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour
Posée par Nadia3112., il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MIRZEIN - 4062 vues

Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dette a pole emploi
Posée par Sm1, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4062 vues

J'ai recu un trop percu de l'anpe. un an apres il me demande le remboursement. j'ai demande une remise gracieuse car depuis je suis au chomage non remunere, je ne touche que mes ij suite a un accident du travail...

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Probleme parents
Posée par Wendy62700, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Wendy62700 - 4062 vues

Je me suit mise en menage a lage de 20 ans et ce n'est pas rester en bon terme bien longtemps mais depuis déjà quelques mois il m'interdit de voir mon petit frère et nous en souffrons énormément il a bientot 10 ans et...

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Pourquoi
Posée par bello, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4061 vues

Je suis gildas, jeune ivoirien sans espoir pour son lendemain en plus pour ses enfants aussi. ma question est la suivante: pourquoi, est ce-que la politique occidentale se range toujours au coté de celui qui n'a aucun...

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Déclaration de ressources à la caf
Posée par Marilyne, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

La caf me reproche de ne pas avoir déclaré un gain de jeu lors de ma déclaration trimestrielle de revenus pour le rsa . ce gain étant net d'impos le ne savais pas qu'il fallait le déclarer maintenant ils me demandent de...

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Règlement de factures
Posée par espérance, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4056 vues

Maître j'aimerais savoir etant en surendettement, si la loi m'autorise à régler par tous moyens comme demander un rib ou rip pour faire un viremeñt de bque a bque.les frais sont moins chers et je procede ainsi pour tous...

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Renouvellement d'un passeport belge en france de toute urgence
Posée par chrisalmo, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4056 vues

Mon compagnon est belge, on habite dans le vaucluse, on vient de lui voler son sac à dos avec son passeport à l'intérieur. on doit partir à l'étranger le 3 janvier. comment renouveler son passeport au plus tôt. merci de...

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Erreur d’année sur la date de convocation
Posée par Raphy16, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4056 vues

J’ai eu une convocation judiciaire pour m’expliquer concernant des faits de sécurité pas respectés. j’ai reçu ma convocation pour paraître devant la police de l’environnement avec une erreur sur la date. ils m’ont convoqués le 16...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Oqtf
Posée par SOW, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SOW - 4054 vues

Je suis étudiant étranger, suis entré en france en 2010. j'ai eu des échecs successifs dans mes études au final, la préfecture m'a envoyé une oqtf. j'ai fait un recours devant ta mais ma requête fut rejetée...

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Dos d'âne et plateaux dangereux.
Posée par REBEYROL, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par REBEYROL - 4053 vues

Ayant le dos en compote et ma femme ayant eue un névralgie cervicaux-brachiale, nous avons particulièrement souffert de tous les dos d'âne et plateaux qui ont été mis en place dans notre ville avec des pentes très...

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Le droit public économique
Posée par HENG TKD, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4051 vues

Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel...

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Problème orientation après la troisième
Posée par Isa, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par jolicoeur - 4050 vues

Ma fille étant en troisième avec 10,6 de moyenne générale, le conseil de classe à décidé que ma fille irait en seconde professionnelle et je ne suis pas d'accord ni ma fille qui souhaitons une seconde générale, donc ils ne...

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Interdiction de produire piece d identite
Posée par joel olivier, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4050 vues

Es t il possible que le pere interdise une representation diplomatique d etablir une pice d identite a un enfant mineur qui dois rejoindre sa mere? car l enfant vit actuellement avec ces grands parents maternelle au cameroun le...

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Demande d aide alimentaire a mon pere
Posée par val, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans - 4049 vues

Ont me demande une aide alimentaire pour mon pere que je connait pas mais qui nous as reconnu mais avec qui ont entretien aucun lien de parente suis je oblige de plus je suis marier sur quel ressourses se bases t ils merci merci de...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Obligation de quitter le territoire français
Posée par Dadou, il y a 6 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BAUTES - 4048 vues

Je suis marié à une française depuis février 2018 en côte d'ivoire. apres mon entrée en france en septembre 2018 avec un visa vie privée et famille j'ai suivi toutes les étapes en passant par l'ofii jusqu'à...

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Mise en demeure au défenseur de conclure
Posée par Batou, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4046 vues

A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Procureur
Posée par Naime, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4045 vues

As la suite dune demande de suivi de plainte au procureur vu que la gendarmerie ne fait rien le gendarme qui a pri ma plainte pour harcèlement au travail ma appeler et ma insulter en disant que le procureur de la république la...

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Renseignement
Posée par Dia, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Je suis malien rentrer en france 2006 et 24 août 2016 je fais une demande exceptionnel au séjour et 10 ans de présence à melun et octobre 2017 je fais relance de dossiers avec accusé de réception pa de réponse et 5 janvier 2018 je...

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Mise en demeure mairie pour travaux chez locataire
Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADONNA23 - 4043 vues

Mon locataire m'a dégradé mon appartement, en 2014 , par ma propre initiative j'ai réparé les dégâts en 2016 fait des travaux des désordres que mon locataire a fait. je me suis présenté à son domicile en 11/2017...

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Remariage
Posée par grenouille 16, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans - 4043 vues

Voilà je suis veuve depuis 2013 je suis en plaine sucssession depuis tous ce temps !! bref exsque si je me remarie je paire tout en vous remerciant cordialement...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Prime de fin de cdd
Posée par Melissa86, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4042 vues

Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont...

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la réponse de
Maître SALMON
 
En temp que grands parents combien de fois avons nous le droit de voir pt fils
Posée par Annie, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 4042 vues

En tant que grand parents combien de fois par mois pouvons-nous voir un autre petit-fils...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Remboursement des loyers et charges après une séparation
Posée par Chicken, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chicken - 4041 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Droit des grand parents
Posée par Évelyne, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par POTIER - 4041 vues

Je suis grand mère de deux petit enfants . depuis quelque temps je suis en froid avec mon fils et ma belle fille sachant que je me suis toujours occupée de mes petits enfants, il refusent de me montré les petits enfants. quel...

Participer
 
Procédure d'annulation d'un oqtf tribunal de melun
Posée par Saidj karar, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4041 vues

J'ai émis une procédure d'annulation d'un oqtf par le billet de mon avocat le 9 mars 2023, je voudrais savoir combien temps cela prend pour avoir une réponse. merci d'avance...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Tribunal
Posée par myriam, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4041 vues

Que veut dire étre convoqué au tribunal après un dépôt de plainte pour être écouté ? ? ça implique quoi et faut il un avocat avec moi??...

Participer
 
Je veux fair les papié de pérre de mon bb je veux con maid
Posée par fatima, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4040 vues

Svp je vous demande de mede...

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