Une question en droit administratif ?

Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en...

Mon compagnon est belge, on habite dans le vaucluse, on vient de lui voler son sac à dos avec son passeport à l'intérieur. on doit partir à l'étranger le 3 janvier. comment renouveler son passeport au plus tôt. merci de...

Durant mon hospitalisation ils ont coupée une veine ,j"ais engagé le c.c.i .ils me font savoir les dossiers doivent êtres repartis pars moi , quel professionnelle qui pourra me faire le travail?...

Je souhaite avoir avoir quelque eclaircissement sur la nationalite francaise pour les marocains nes avant 1962 et qui sont toujours restes marocains apres le 5 juillet 1962 et qui le sont toujours. merci.. salutation merci de vos...

Je n'ai plus le droit à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés depuis que je suis en retraite alors que je suis reconnu adulte handicapé à 80%. est ce normal ?...

Je suis grand mère de deux petit enfants . depuis quelque temps je suis en froid avec mon fils et ma belle fille sachant que je me suis toujours occupée de mes petits enfants, il refusent de me montré les petits enfants. quel...

Je devais passer une formation, j ai pas pu la passer, j ai verser 510 euros. j ai envoyé un certificat médical et je demande à être remboursé. il m envois un papier qui me dit d être remboursé sur 4 mois avec des sommes échelonné...

Ma fille de 13 ans est en 4 ème depuis sa 6 ème elle se fait embêté par des élèves mais cette année elle a décidé de ne plus se laisser faire un camarade lui a mis une gifle et ma fille lui a jetter une chaise en plein cours ( le...

Svp je vous demande de mede...

Un collègue a déposé un recours au tribunal administratif pour harcèlement moral à l'encontre d'une collectivité. je suis le supérieur hiérarchique visé dans cette affaire et cette collègue n'est pas à son premier...

Je suis marié à une française depuis février 2018 en côte d'ivoire. apres mon entrée en france en septembre 2018 avec un visa vie privée et famille j'ai suivi toutes les étapes en passant par l'ofii jusqu'à...

Je me suis adressé à un cabinet d'avocats en ligne , je voudrais dire qu'ils sont tout simplement des escrocs , ils n'ont rien fait tout en encaissent les honoraires...

Mon voisin a obstrué le petit chemin communal qui donne accés à mon domicile j' ai fait une proposition d'achat à la mairie en 2015 et je n'ai eu aucune réponse aujourd'hui ce voisin a demandé à l'acheter...

Ma mère elle es une algérienne né ou maroc 15-05-1961 a ce que elle a le droit de la nationalité française par ce que elle es né algérienne né marocaine elle trouve tout jour des problem pour avoir ses simple papier même pour...

Voila je suis sans activite depuis decembre et plus de voiture pour travailler bref j ai fait une demande de rsa en janvier 2018 qui a ete accorde j ai fourni les papiers demander sauf que mon rib a ete refuser parce en tre temps...

Je souhaiterais avoir un renseignement, j'ai signé un arrêté pour ma prise de fonction en temps que gardienne d'école pour la mairie de vanves en 1997. cet arrêté a été signé suivant la loi du 28 novembre 1990 de la...

Je voudrais faire un testament pour donner a ma petite fille un terrain agricole, son papa est decéde mais la veuve de mon fils refuse de faire la liquidation de succession comment faire le testatment , est ce que ma belle...

Je voudrais savoir un renseignement. j'explique le cas. une amie mariée été amoureuse de mon frère elle est enceinte de lui. elle lui a dit il a répondu qu'il ne voulait rien savoir de sa grossesse. le mari veux bien...

Je suis convoquée la semaine prochaine au tribunal par pajemploi. au mois de septembre 2008, j'ai fait ma déclaration de paiement de salaire de mon assistante maternelle pour le mois d'août 2008. j'ai fait une erreur...

Peut-on contester le taux d'allocation temporaire d'invalidité en sollicitant une réparation des souffrances endurées ? et bonne année 2018 cdt...