La liste des irrégularités de fond étant donné par l'article 117 du code de procédure civile, quand est il si un directeur qui n'a pas le pouvoir de représenter un groupement d'intérêt public en justice et donc de... Consulter la réponse de Laterrot |
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Demande d'indemnisation Posée par Sirine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sirine - 4038 vues Je voulais savoir voilà je voulais savoir j'ai fais une demande de dalo sa va faire 2 ans en avril 2018 j'ai fais un tous premier recour au tribunal et la j'ai pris une avocate qui m'a fais une demande... |
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Demande de cnf Posée par Orediam19, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4034 vues Voilà je suis algérien ne en 1954 avant l'indépendance de l, algerie je possède un certificat de nationalité française de ma grand-mère paternelle délivré en algérie en 1960 et je possède aussi des acte de naissance de mes... |
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Je n'ai plus le droit à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés depuis que je suis en retraite alors que je suis reconnu adulte handicapé à 80%. est ce normal ?... |
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Je me permet de vous écrire car nous sommes une famille recomposées soit 5 personnes à vivre sous le mm toit. voila nous avons chacun une fille de 18 ans qui suit des cours et inscrite a l université de metz première années elles... |
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Je me suis adressé à un cabinet d'avocats en ligne , je voudrais dire qu'ils sont tout simplement des escrocs , ils n'ont rien fait tout en encaissent les honoraires... |
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Un collègue a déposé un recours au tribunal administratif pour harcèlement moral à l'encontre d'une collectivité. je suis le supérieur hiérarchique visé dans cette affaire et cette collègue n'est pas à son premier... |
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Aidez moi Posée par Lily, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4023 vues Voila ma copine est morte on ignore si c'est un accident ou un suicide et enfaite j'ai temoigner contre son ex qui la menacé et cette fois yaura une audience suis-je obligez de partir ? car j'ai des examens et... |
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Attente assedic Posée par dos 72, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dos 72 - 4023 vues Cela fait 8 mois j'attend mes droits et le pôle emploi de m'a région me dit que mon dossier à été transféré à nantes pour fraude .sans je ne sache de quel fraude il s'agit .je nai aucune entrée d'argent avec une... |
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Refus recours hierarchique Posée par Ideenremita, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ideenremita - 4023 vues Après avoir eu un refus d'un recours hierarchique au sujet de la cnf. ma question comment je vais faire pour la suite. merci... Consulter la réponse de Maître AKADAR |
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Nationalite francaise Posée par Chanabou2002, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Je souhaite avoir avoir quelque eclaircissement sur la nationalite francaise pour les marocains nes avant 1962 et qui sont toujours restes marocains apres le 5 juillet 1962 et qui le sont toujours. merci.. salutation merci de vos... |
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Récupérer mon argent Posée par Yohann, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4022 vues Je devais passer une formation, j ai pas pu la passer, j ai verser 510 euros. j ai envoyé un certificat médical et je demande à être remboursé. il m envois un papier qui me dit d être remboursé sur 4 mois avec des sommes échelonné... |
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Je cherche un avocat dans ma région(pau 64) qui connait le droit 'du handicap'. je souhaite que ma fille poursuive en milieu ordinaire avec un avs c'est une enfant atteinte de trisomie. dans quels domaines exacts... |
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J'ai était condamne en 2015 pour tentative effraction en vue de commettre un vole même si pendant les faits j'était ivre suite un a une crémaillère et que je me suis simplement trompé de chez moi, bref suite a cela... Consulter la réponse de Maître SEINGIER |
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Accés entrée principale Posée par MOMO, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4017 vues Mon voisin a obstrué le petit chemin communal qui donne accés à mon domicile j' ai fait une proposition d'achat à la mairie en 2015 et je n'ai eu aucune réponse aujourd'hui ce voisin a demandé à l'acheter... |
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J’étais convoqué par l' ofii le 24 janvier 2018 pour examin médicale a nice et ils on envoyé le dossier a un médecin collègue a marseille pour un avis et selon l'ofii ,un avis a été émis et transmis au préfet le 7 mars... |
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Ma fille de 13 ans est en 4 ème depuis sa 6 ème elle se fait embêté par des élèves mais cette année elle a décidé de ne plus se laisser faire un camarade lui a mis une gifle et ma fille lui a jetter une chaise en plein cours ( le... |
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Mise sous tutelle Posée par Cousine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cousine - 4014 vues Ma cousine vient d'être mise sous tutelle "presque d'office ne connaissant tous ces droits" peut elle se retracter ? saine d'esprit et de corps peut elle demander une simple curatelle ? et comment faire elle est ds... |
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Je souhaiterais avoir un renseignement, j'ai signé un arrêté pour ma prise de fonction en temps que gardienne d'école pour la mairie de vanves en 1997. cet arrêté a été signé suivant la loi du 28 novembre 1990 de la... |
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Sur le surendettement Posée par Sonyvivi, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans - 4012 vues Quand la b de f et la justice ont effacé vos dettes , est ce qu une société à le droit de poursuivre votre conjoint ? j'ai reçu un courrier de cette agence qui nous envoie devant un huissier , nous ne pouvons pas payer 10000.€... Consulter la réponse de Maître Tempels Ruiz |
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Association Posée par chris, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans - 4012 vues J'aurais savoir si on peut monter une association mais tout seul... Consulter la réponse de KERMEUR |
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Prénom usuel. Posée par JeanFrancois, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4010 vues Je souhaite avoir quelques infos sur le prénom usuel/prénom d'usage. en effet, en france l'article 57 alinéa 2 du code civil (loi no 93-22 du 8 janvier 1993) dispose que « tout prénom inscrit dans l'acte de... |
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Mon attestation de décision favorable date du 14 mars et on m'a envoyé un mail me disant que mon titre de séjour est prêt et que je dois prendre un rendez vous pour aller le récupérer, or je n'arrive... |
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Sms de passage d huissier Posée par Malo, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malo - 4006 vues J ai reçu un sms de passage d un huissier de justice qui va venir à mon domicile le 23 mai à 16h30. je les ai contacter le monsieur m a dit que j avais ma dette et oui j en ai une de neuilly contentieux mais mon dossier à été... |
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Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? ou dois je dis avoir un jugement ? merci merci de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je travailler dans une maison de retraite public depuis août 2017 mon cdd c fini le 31 octobre cependant le 12 octobre je suis gravement malade g donc du me mettre en arrêt maladie. jusqu'à la rien de spécial hors j'ai... |
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Le droit de ma mére Posée par abata3100, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4002 vues Ma mère elle es une algérienne né ou maroc 15-05-1961 a ce que elle a le droit de la nationalité française par ce que elle es né algérienne né marocaine elle trouve tout jour des problem pour avoir ses simple papier même pour... |
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Je voudrais de renseignements par rapport à ma situation. en 2013 je me suis mariée à un français, je suis arrivéen en france en mai 2014, issu de notre mariage on a eu un enfant actuellement âgé de 3 ans. cette année là jet... |
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J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je devais me rendre en avril au liban au consulat de france à beyrouth pour faire la transcription de mariage avec ma futur épouse qui vit labas ,mais le confinement du coronavirus m’a bloqué en france , sachant que la capacité de... Consulter la réponse de Maître delcour |
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