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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de naturalisation en ligne
Posée par DS, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3657 vues

Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai une question sur un sujet qui m’inquiète. j’ai obtenu la rqth suite à une ald depuis quelques mois et je suis en cdi depuis plusieurs...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut d’étudiant à salarié
Posée par Basma, il y a 12 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 230 vues

Ma situation : je possède un master tunisien et je suis arrivée en france en 2023 pour terminer un master, mais j’ai interrompu mes études. j’ai ensuite suivi une formation de niveau 2, mais il me reste encore à passer l’examen...

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Aidez moi
Posée par Lily, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3785 vues

Voila ma copine est morte on ignore si c'est un accident ou un suicide et enfaite j'ai temoigner contre son ex qui la menacé et cette fois yaura une audience suis-je obligez de partir ? car j'ai des examens et...

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Regularisation nee avant colonisation
Posée par angystone, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angystone - 1784 vues

Ma mère est née avant l'indépendance du gabon, et moi je suis naturalisée française et vis et travaille actuellement. est ce que ma mère peut revendiquer sa régularisation compte tenu qu'elle est née au moment ou le gabon...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Demande de conseils concernant mon inscription à l’ifmem avec un récépissé
Posée par LYLY, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LYLY - 3572 vues

Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai...

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Maître DIARRA
 
Appel d'un huissier de justice, que dois-je faire ?
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benjamin - 2683 vues

(tout d'abord je suis désolé, je ne savais pas dans quel "domaine" poster ma question alors j'ai sélectionné "administratif". merci de votre compréhension) j'ai reçu un appel vers 17h d'un huissier de justice me...

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Maître Horeau
 
Trop perçu carsat pension de reversion
Posée par papa13, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 856 vues

J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de...

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Maître BELIGHA
 
Passport bloqué
Posée par Sara123, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Asma - 3044 vues

J ai un ami français qui à perdu son passport au maroc. quand il a demandé au consulat il ont dit qu il est bloqué. il a dit qu il a fait la liquidation de sa société en france et il pense que c est ça le motif. qu est ce qu il...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Zyzerman, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2137 vues

Je suis étudiant et mon titre de séjour est expiré au juste et j’ai mon enfant qui vient de naître en étant père d’un enfant français comment dois je faire pour régulariser la situation en étant étudiant et de passer à père d’un...

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Maître DIARRA
 
Juge des tutelle.
Posée par Jojo69, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo69 - 6702 vues

On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande terrain communal
Posée par Pape, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1453 vues

Nous avons fais une demande à la mairie pour obtenir des créneaux pour notre association et nous n’avons pas obtenu une seule réponse de leur part malgré des mails et courriers recommandés envoyés. nous aimerions retenter notre...

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Dossier mdph en attente
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 600 vues

Mon dossier renouvellement mdph est en attente depuis mai 2024. et une précédente demande pour un recours pch depuis mai 2023 jamais répondu que faire ? je suis dépourvu de carte de stationnement carte de priorité pch et aah en...

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Maître BELIGHA
 
Recours administratif pour annuler l'oqtf
Posée par Wes.smadav, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wes.smadav - 1924 vues

S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction...

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Maître DIARRA
 
J'ai 18 ans je ne peux pas payer mon amende
Posée par Antoniao, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2439 vues

Hier c'était mon anniversaire. j'ai eu 18 ans. j'ai fait une petite fête avec mes amis mais les gendarmes nous ont contrôlés et flanqué une amende de 135 euros pour non respect du couvre-feu. en effet je suis à la...

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Maître Horeau
 
Réintegration de la nationalité française;
Posée par dydyne, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dydyne - 5193 vues

Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france...

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Dcem enfant majeur
Posée par Adel, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leila rh - 2378 vues

Mon fils est né en france et a suivi toute sa scolarité en france également et il détient un dcem valable jusqu'en 2024 mais il est majeur depuis 4 mois. nous devons aller au maroc et ma question est la suivante : peu il...

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Titre de séjour
Posée par zineb bba, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2276 vues

Je suis marié en france à un algérien de nationalité française du coup j'ai trois mois que j'attends une réponse de la préfecture...

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Maître DIARRA
 
Recours gracieux contre refus d'un certificat de nationalité française
Posée par Falila, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fali - 2603 vues

J'aimerai faire une recours gracieux contre le refus de ma demande de nationalité pour mes enfants mineurs sachant que je possède un certificat de nationalité française, alors j'aimerai que vous m'aidiez a rédiger la...

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Obligation de payer une facture à deux, signé d'un seul ?
Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2147 vues

Nous sommes en train de créer notre société et nous sommes accompagnés par un bureau d'expert comptable. après deux entretiens de conseil concernant le choix du statut juridique et l'élaboration d'un dossier pour la...

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Maître Nasri
 
Trop perçu rsa
Posée par Hanna, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hanna - 6676 vues

Je viens de recevoir une dette pour un trop perçu le la caf alors que j'ai signalé mon changement de situation. je me suis inscrite en doctorat en janvier 2017, j'ai dès lors prévenu la caf. suite à ce changement de...

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Nationalité française
Posée par Saby, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saby - 2754 vues

Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Je suis en autoentreprise %
Posée par Lou, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5756 vues

Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3...

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Puis-je après un changement de statut d’étudiant à salarié, reprendre des études
Posée par Cyria, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BALONGA - 927 vues

J’ai fini mes études en france il y a presque 2 ans ( master en santé publique), j’enchaîne avec des petits contrats depuis, mais qui m’ont permis de faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. mon contrat actuel se...

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Virement carpa
Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2938 vues

Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Obligation en matière d'expertise psychiatrique
Posée par david, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 572 vues

Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Véhicule détruit abusivement par la fourrière
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1680 vues

J'ai été victime d'un accident avec ma moto le 05 octobre dernier : une voiture qui arrivait bien trop vite, et que je n'ai pas pu voir au moment où je m'engageais, m'a violemment percuté et renversé, en me...

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Dépôt de capital
Posée par Jm, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 686 vues

Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Acte de décès et acte notaire gardée par l'avocat
Posée par jose, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jose - 2790 vues

J'ai consulté un avocat pour une histoire lié au décès de mon père. cet avocat est parti dans un délire de vouloir poursuivre les hôpitaux, alors que sur le coup je ne cherchais qu'à avoir certaines réponses. elle a...

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Contrôle caf
Posée par Lola, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1147 vues

Je suis mère isolée et sur mon bail c'est le père de mes enfants qui est garant es ce que cela pose problème en cas de contrôle ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vaccin imposes pour un poste dans une administration, poste que je n'ai pas eu..
Posée par Michel, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michel - 5949 vues

Les services de la petite enfance m'ont impose deux vaccins sans savoir si j'aurais ou non ce poste. je ne l'ai pas obtenu, mais les vaccins etaient imposes !... existe t'il des recours contre cette pratique...

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