Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur
Posée par $Salwa1994$, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BALONGA - 638 vues

Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de titre de séjour
Posée par Oumarrrr, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 368 vues

Je me permets de vous adresser ma question concernant ma première demande de titre de séjour, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction il y’a deux mois mais je contacte que au niveau de motif du titre il est marqué (...

Participer
 
Durée de validité de l'aide juridictionnelle
Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanfan - 14159 vues

Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci...

Consulter
la réponse de
Maître berliner
 
Fonctionnaire territorial, mon maire me refuse mes congés annuels sont justifica
Posée par bouboune, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bouboune - 2444 vues

Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels...

Consulter
la réponse de
Maître Horeau
 
Passeport talent hautement qualifié - freelance
Posée par Free, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3225 vues

J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Dénonciation calomnieuse et intimidation
Posée par Cbzloaa, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1276 vues

J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Stage avec une attestation de prolongation
Posée par Hind, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par khatab - 910 vues

S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dois je me faire représenter
Posée par Lina, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 620 vues

Je suis convoquée pour avoir menacer de mort ma collègue et injures dois je être représenté...

Participer
 
Le recours en révision et les paragraphes du jugement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. - 583 vues

Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Je voulais savoir avec la protection de mes enfants qui sont réfugiés.si leur pè
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2091 vues

Est ce que leurs père a le droit une carte de séjour...

Participer
 
Prime de fin de cdd
Posée par Melissa86, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 2380 vues

Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont...

Participer
 
Refus 3 postes après demande réintégration
Posée par Hrt, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 840 vues

J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Titre de non recours
Posée par MICHEL, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par venus - 7316 vues

Certificat de non recours aupres du tgi...

Participer
 
Certificat de celibat et certificat de coutume
Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim - 7622 vues

Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant...

Compléter
 
Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc
Posée par CARLjhonson1992?, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2258 vues

Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Dossier caf
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6557 vues

Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ?
Posée par aliamo, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aliamo - 2518 vues

Notre commune de moins de 100 habitants dans les po (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la...

Compléter
 
Demande de cnf
Posée par Amine, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Said - 4686 vues

Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire...

Compléter
 
Garage fermé pour fermeture administrative
Posée par Sirtel59230, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sirtel59230 - 3052 vues

Suite a l achat de voiture le garage a fermé et n ai que le ww et donc pas de carte grise. que puis-je faire...

Participer
 
La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté
Posée par Fassilata27!, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3062 vues

Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment...

Compléter
 
Parent d’enfant français
Posée par Drame, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Drame - 1685 vues

J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Remboursement frais scolarité
Posée par Mary, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mary - 1823 vues

Le collège privé refuse de me rembourser le frais de ré inscription car nous avons déménagé (a 15 km) sachant que les frais nous ont été réclamé au mois de mars 2024 pour la rentrée de septembre 2025. je les aie prévenu de son...

Consulter
la réponse de
Maître Tricaud
 
Demande titre de séjour suite au brexit classé sans suite
Posée par Anglofrance, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anglofrance - 2204 vues

En juin, j’ai déposé ma demande en ligne de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait du royaume-uni de l’union européenne, et je viens de découvrir que la préfecture m'a informé le 1er octobre que “la préfecture...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Caf suppression de prestation, comment obtenir rapidement un jugement?
Posée par Patricia, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1620 vues

La caf m'a supprimé une prestation sans raison, sans information. j'ai saisi la cra mais pas de réponse, ça fera bientôt deux mois. je compte porter le litige auprès du tribunal judiciaire. j'ai lu sur le site de la...

Participer
 
Oqtf
Posée par Kouak, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kouak - 3294 vues

Je me permets de vous ecris enfin d'avoir quelques informations, en effet jai été l'objet d'un oqtf avec un delais de 30 jours, jai fais une demande d'aide juridictionnelle que jai obtenu par lettre simple...

Consulter
la réponse de
Maître CISSE
 
Recherche d'un avocat pour recours contre décision inscript°au barreau art. 98*3
Posée par Patience, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par KRAZ - 793 vues

Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Première demande de titre de séjour enfant français
Posée par Anzlati, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2261 vues

Monsieur madame ,je voulais savoir comment on fait si le dossier déposé à la préfecture en ligne a été vérifier et la décision est prise en disant que le dossier est sans suite alors que tous les documents étaient la . en plus la...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande d informations
Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5461 vues

J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Renouvellement titre de séjour - 684 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour sur le site de l'anef, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse de la préfecture. j'ai envoyé de nombreux courriels et lettres recommandées, mais...

Participer
 
Dysfonctionnement judiciaire
Posée par C.Moi, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par C.Moi - 795 vues

Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
171 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
52 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
51 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
16 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer