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Retraite non versée après décès Posée par RAIFORT Clint, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 3066 vues ... Consulter la réponse de Maître COTTO

Le trésor public peuvent t'il saisir mon aah Posée par Alain, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain - 3062 vues Madame, monsieur, je voudrais savoir si le trésor public peuvent saisir sur mon aah? merci de votre réponse. cordialement a masson... Consulter la réponse de Maître Cassé

Bonjour, nous voudrions nous marier avant que mon compagnon sorte de son Posée par Mariage, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 3061 vues Nous voulons nous marier mais mon compagnon se trouve incarcéré à melun pouvez vous m'aider pour que nous puissions nous marier, recevez madame monsieur mes salutations les plus respectueuses. natacha4540@hotmail. garcia... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ? Posée par aliamo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aliamo - 3061 vues Notre commune de moins de 100 habitants dans les po (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la... Compléter

Cession terrain à une municipalité pour installation poche d'eau Posée par Patrice, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrice - 3061 vues ' je voudrais ceder un morceau de terrain sur un angle afin que la municipalité puisse installer une poche d'eau pour le rendre constructible car je suis dans l'eure et il faut une borne incendie à moins de 200m de la construction... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non signature d'un contrat Posée par Samy, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steph - 3060 vues Je suis aesh, je ne souhaite pas continuer et n'ai pas signé de contrat de travail. apparemment dans leur ordinateur je suis noté dans une école pour commencer le 2 septembre alors que mon contrat se fini le 31 aout. ma... Participer

Pajemploi me reclame le paiement des cotisations Posée par faby, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3060 vues Suite à la mutation de mon dossier de la msa vers la caf (qui a pris 4 mois), je suis enfin en règle avec avec ma demande de complément de mode de garde... or l'urssaf me réclame le paiement des cotisations et refuse de... Répondre

Rente décès accident de travail pour l ex conjointe Posée par hatri, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3060 vues Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche... Répondre

Une enquête pour assassinat mal menée par des gendarmes Posée par sonia, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sonia - 3060 vues Dans l'affaire henri-jean jacomet, le mal aimé de sa belle famille, persuadée qu'il a tué leurs deux filles et leur gendre, fut accusé à tort à cause de l'enquête menée à charge par les gendarmes et par le juge... Participer

Contrat de travail déguisé par une convention tripartite Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valérie - 3058 vues Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois... Compléter

Commandement aux fins de saisie vente Posée par Lnlam, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3056 vues Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... Consulter la réponse de BELIGHA

Déménagement après l'obtention du récépissé de changement de statut vpf Posée par mira, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mira - 3054 vues J'avais rendez-vous à la préfecture de raincy le mois dernier pour changement de statut de étudiant à vpf , après l'obtention du récépissé j'ai déménagé dans un autre département, (je tiens à vous précisé que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph3008 - 3053 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse de ZURBACH

Demande d'admission exceptionnel au séjour vpf Posée par Stuurman, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John - 3052 vues Je voulais me renseigner j'ai saisie le tribunal administratif pour ma demande de rejet du titre de séjour ca fait 4 mois sans suite toujours en traitement d'instruction..alors il faut attendre combien des mois pour que... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Declaration de ressources Posée par bibine12, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3052 vues La caf ne réclame des justificatif pour 2016 pour mon mari sachant qu'il n'a pas travaille cette année il ne dise que ses impôts ne corresponde pas alors que ces eux qui se sont tromper le déclarant 1 ces moi et non lui... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Nesly, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3052 vues Je me permets de vous contacter car, j'ai fait appel au maire pour tout ce qui concerne du tapage nocturne et mon logement insalubre. celui-ci n'a jamais rien fait depuis des années. la police aussi, ne voulant pas... Répondre

Nom marital sur pièce d'identité Posée par CorinneF, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3051 vues Puis-je ne faire apparaître que mon nom de marié sur mes pièces d'identité et papiers administratifs... Participer

Reconduction des contrats de service par les mairies Posée par PhilippeP, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3050 vues Une collectivité locale (une mairie) conclut un contrat de gré à gré avec une entreprise pour une prestation de service. ce contrat (abonnement à un service) est d’un montant suffisamment faible pour ne pas obliger d’appel... Consulter la réponse de Maître COTTO

Renouvellement de mon titre de sejour Posée par ismaelk, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3048 vues Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ai-je droit à la nationalité française Posée par Arezki, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Je suis né en algérie le 21 juillet 1953 à aït chellala, commune des ouadhias, département de tizi ouzou. j'étais mineur au 1er janvier 1963, pour opter à la nationalité française, en outre je ne connaissais pas mes droits... Répondre

Demande de naturalisation doctorant - statut étudiant Posée par zakaria ben, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3047 vues En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Conjoint français Posée par Abdo 1960, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3047 vues J'ai fait un mariage au maroc avec une française en 2006.l'acte de mariage et transcrit à nantes je suis venue à la france avec visa touristique de l'espagne en 2016 je reste séparé avec ma femme. en 2018 j'ai... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Transcription mariage Posée par Amirawu, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Amirawu - 3047 vues Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ouverture des préfectures Posée par Moscou, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 3046 vues La préfecture de nice n'est pas fermée ?? parce que c marquer sur leur site fermeture exceptionnelle covid19 ! et sur cette base je suis pas allé pour mon rdv le 6 avril . mercii... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demand carte de séjour "compétences et talents" Posée par Erica, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3046 vues J'ai une carte de séjour temporaire "visiteur" pour un an pourrai-je demander la carte de séjour "compétences et talents" ?... Répondre

Recours visa d'études Posée par Amina, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3045 vues Je veux faire un recours de visa d études pour mon frère il a eut un refus et l ambassade a demandé de faire un recours on italie... Participer

Titre de séjour\| rdv pas disponible \| créteil Posée par Ozair, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 3045 vues J'ai reçu un sms confirmant que mon titre de séjour a bien été imprimé et je peux le retirer à la préfecture du val-de-marne. ma résidence est vitry-sur-seine. j'essaie de prendre rendez-vous depuis mars 2023 mais je... Participer

Fonctionnaire territorial, mon maire me refuse mes congés annuels sont justifica Posée par bouboune, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bouboune - 3044 vues Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels... Consulter la réponse de Maître Horeau

Non respct du code déontologique Posée par didier34, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3043 vues J'ai subis un grave préjudice moral d'un avocat dont j' avais donné un dossier très important pour le tribunal administratif. je dénoncé un abus de pouvoir de la part de ma hiérarchie, ce dossier était susceptible... Répondre

Saisine de la cour européenne des droits de l’homme Posée par Karine, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karine - 3043 vues Je souhaiterais savoir comment saisir la cedh ? doit-on la saisir une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées (comme par exemple la cour de cassation) ? et quel est le délai de réponse suite à une requête devant la... Consulter la réponse de Maître Verrier

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