Naturalisation Posée par nad, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2759 vues Je voulais savoir s'il mettait possible d'obtenir la naturalisation sachant que je suis née en france, que j'y ai habité jusqu'à l'âge de 11 ans (scolarisée) et que par la suite j'ai poursuivi toutes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Ayant perdu un titre professionnelle déjà il y a deux année de cela et après l'avoir restitué après deux décision confirmatifs ma question est la suivante ayant liquidé une grande parti de nos ressource financière car ne... |
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Cherche acte de naissance Posée par pepo13002, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 2754 vues S'il vous plait ou je peut trouver ľacte de naissance de mon grand pére orrigine italien né en 1906 sache vous qu'il été ancien combattant avec la france,et décédé en algerie jai fait une demande au service central... |
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J'ai eu en grade en suep sans examen au niveau de la police nationale en juillet 2020. des personnes souhaitent effectuer un recours administratif je souhaiterai savoir mes moyens de défense afin de ne pas être rétrogradé... |
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Je souhaite savoir si j'ai le droit de rester sans aucun avocat un moment en procédure d'appel du tribunal administratif ? en effet, suite à des manquements déontologiques de mon avocat (il a fait appel sans mon... |
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Recours visa d'études Posée par Amina, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2742 vues Je veux faire un recours de visa d études pour mon frère il a eut un refus et l ambassade a demandé de faire un recours on italie... |
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Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant... |
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Accuser d espionnage Posée par marilyne, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENECKER - 2741 vues J ai fait un enregistrement audio d une personne sans le diffusé et la personne me porte plainte pour espionnage quelle est ma faute et la peine encouru... |
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Maître j'aimerais bien une lettre exemplaire pour renouvellement carte séjour salarié temporaire 1 an vers une carte pluriannuelle de 4ans. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nationalité Posée par Pacifique, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2739 vues Je suis tunisien sur le sol français depuis plus de 4 ans, est ce que c'est possible que je renonce ma nationalité tunisienne pour plusieurs raison personnelle, et demander la nationalité française. nb:cartes de séjours déjà... |
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Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses... |
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Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai fait il y a deux ans signer une personnes pour une reconnaissance de dette comment puis je récupérer mon argent ???... |
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Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa88 - 2734 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Date de l'audience : 30/09/2020 à 09:30 dans mon espace sagace, sens synthétique des conclusions : rejet au fond sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet de la requête au fond. puis-je avoir quelques... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J’ai eu de la part du tribunal administratif de nantes une ordonnance m’indiquant que la partie en défense et moi devrions fournir des mémoires avant la date de clôture de l’ordonnance qui était fixée au 17 août 2023. pour ma part... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour visa d Posée par Kevin 95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2734 vues Mon épouse ( marocaine ) marié à moi ( français) avec notre fille ( née en france ) . mon épouse à passer sa scolarité en france à partir de ces 8 ans ( bac +2 , carte de sécurité sociales ect ) , elle avait une carte de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Droit à une carte de sejour Posée par Kadi samir, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2732 vues Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci... |
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Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et... |
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J'ai fait une fausse déclaration à pole emploi : j'avais trouvé un emploi mais n'étant sûr de continuer et vu que rompre une période d'essai pour pole emploi est considéré comme une démission , je n'ai pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de titre de sejour vpf Posée par Sodis0101, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2730 vues J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise... |
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Contrainte pôle emploi Posée par John, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Volare - 2729 vues J’ai reçu il y a 8 mois une contrainte de la part de pôle emploi. j’ai réglé sur le champs. cependant même si je ne conteste pas le trop perçu, je n’ai jamais reçu de mise en demeure de leur part par lettre rar. j’avais demandé (en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amende Posée par Zoulou58, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zoulou58 - 2729 vues Je voudrais savoir comment faire pour contester une amende lors d’un contrôle de police car on ne pas demander de justificatif alors que j’en avais un et professionnel en plus.cordialement... |
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Suite a un contrôle de gendarmerie en voiture , un gendarme ma affirmé que j'étais fiché hors je n'ai jamais eu de probleme avec la justice , ni meme etait en garde a vue etc .... je souhaite donc avoir accès a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... |
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Tribunal administratif Posée par Alice, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alice - 2727 vues Une audience au tribunal administratif peut-elle être reportée sachant que l'instruction est close depuis plus de 4 mois?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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