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Mariage français validé au portugal Posée par lili041212, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lili041212 - 3043 vues Mon ex-mari a validé notre mariage célébré en france en novembre 1990 au portugal . il s'avère que cette validation faite par mr, date de 2005(information obtenue par le consulat). hors, le comble est que nous sommes divorcés... Compléter

Titre de séjour pour le pacs Posée par Clara, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3043 vues Je me suis pacser avec mon conjoint il y a de cela 2 mois ( vie commune 3 ans ) bientôt un deuxième enfant . je voudrais faire ma demande de titre de séjour a partir du pacs . *je voudrais savoir s'y c'est possible de faire... Participer

Obtenir des certificats d'adressage Posée par jean-luc, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3042 vues -je suis désespérément dans l'attente de 4 certificat d'adressage depuis 2014 auprés de la mairie de ma commune .je paye 4 taxe fonciére et j'ai été mis en demeure par edf de les fournir pour... Participer

Carte d’identité française bloqué à l’étape deux ( cours d’instruction) Posée par Younouss Ndiaye, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3037 vues J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction... Participer

Abandon de défense en cours de procédure d'appel Posée par Monsieur KIEFER Jacques, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3036 vues Mon avocat peut-il abandonner ma défense en cours de procédure d'appel ? celui-ci prétend que ma cause n'est pas défendable en l'état ; est-ce normal ? et comment trouver un nouvel avocat sans avoir à payer des frais... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Que veut dire sens synthétique des conclusions Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3036 vues Date de l'audience : 30/09/2020 à 09:30 dans mon espace sagace, sens synthétique des conclusions : rejet au fond sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet de la requête au fond. puis-je avoir quelques... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Avis a tiers detenteur sur retraite Posée par michele, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3036 vues Monsieur , je voudrais savoir combien d ' avis a tiers detenteur peut - on envoyer a 1 particulier par an a ma banque , compte tenu des frais banquaires occasionnes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Tribunal administratif Posée par Mimir, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3035 vues Je vais peut être aller au tribunal administratif contre une mairie. ma question est la suivante si je perd le jugement est ce que la mairie peut me demander de payer ses frais d'avocats?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je veus voir ma fille de 16 ans Posée par Mario, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3034 vues Recement j'ai posé déjà une question sur votre site sans réponse de votre part un scandale... donc je suis séparé avec ma femme et ma fille ma femme à la garde de ma fille de 16 ans et j'ai pas de droit de visite..chacun... Participer

Négligence de l'université Posée par Etudiants, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3034 vues Je parle au nom de toute la promotion et je me permets de vous expliquer le problème. nous sommes actuellement en licence accès santé dans le but d'accéder aux études de santé. lors du 1er semestre , nous avons eu... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Puis je dénoncer moi même la non transmission de mon mémoire à la partie adverse Posée par Flechette31, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3032 vues Mon avocat ne réagis pas , puis je me défendre moi même au ta ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Que faire quand offii défavorise votre dossier Posée par Privat, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 3031 vues La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... Compléter

Contrat de chargé de td vacataire non délivré et salaire non payé Posée par Aubrey, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aubrey - 3031 vues Je suis actuellement en litige avec l'université qui m'a recrutée à propos d'un travail de chargée de td vacataire, effectué de janvier à avril 2020 : suite à une série de défaillances administratives, je n'ai... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Ma conseillère en économie est-elle obligé d'être présente sans mon accord? Posée par delphina971, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3030 vues Voilà, j'expose mon problème. sur un an, j'ai rencontré que 5 à 6 fois une conseillère en économie, qui n'a pas cessé de me décourager. j'ai passé mon temps a lui demander une assistante sociale. vu que ce... Répondre

Valeur d'un engagement dans un acte notarié Posée par amandine85, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 3029 vues Voilà il y un an on a acheté une maison hors d'eau et hors d'air dans l'acte de vente le vendeur s'engage à payer la taxe d'aménagement 7500 euros ce qu'il a fait, mais nous avons eu un transfert de... Participer

Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karima - 3029 vues J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... Compléter

Déni de justice Posée par Peterfd, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Peterfd - 3029 vues Nous avons une aide juridictionnelle de 100% donnée par le bureau de grenoble pour engager une action en déni de justice contre une décision de jex. nous avons besoin d'un avocat... Participer

Article r. 431-2 du code de justice administrative Posée par Aratgym, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aratgym - 3029 vues En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-il inscrit au taj ? Posée par Marie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3029 vues Mon fils (de 20ans) a été révoqué de la fonction publique suite à un signalement dû à une ancienne relation amoureuse (consentie et voulue) avec un mineur (de plus de 15ans) quand il avait alors 18ans. il n'a jamais été... Participer

Entretien voirie communale Posée par JCB, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3029 vues Est il normal que la propriete du maire en campagne beneficie de 600 m de goudronnage alors qu'il y a beaucoup a faire dans d 'autre lieu... Consulter la réponse de Maître COTTO

Rupture conventionnelle cdd fonction publique Posée par alican08, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3029 vues Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune... Consulter la réponse de Maître COTTO

Conseil de discipline pour suspicion de fraude ( plagiat) Posée par Kass, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3028 vues Ma fille est en 1ère année bts mco, elle va passer en conseil de discipline car lors de son épreuve de bts blanc d'anglais, elle a mis des réponses similaires à celles mentionnées dans la correction du site studyrama. en effet... Consulter la réponse de BELIGHA

Honoraires d’avocats Posée par FREDOUILLE, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3027 vues J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Revalorisation de la pension alimentaire Posée par Aline, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3027 vues En 2013 étant séparée du père de ma fille la pension alimentaire était de 240€. nous avons eu un 2ème enfant en 2014 toujours en étant et en vivant séparés. depuis 2013 il ne me donne que 250€ pour les 2 enfants alors que je les ai... Participer

Remboursement de dettes Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3026 vues J'ai reçu une injonction de payer de pole emploi qui étais passé par le tribunal. j'ai fais opposition à cette injonction en écrivant un courrier au tribunal. j'avais rendez vous le lundi 8 février 2016 pour une... Participer

Micro-entreprise non radiée au rcs Posée par CMC, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CMC - 3026 vues En 2019, j'ai fermé ma micro-entreprise. suite à cela, j'ai reçu un avis de radiation de la chambre des métiers et de l'artisanat. tout indique que ma micro-entreprise était bien radiée auprès des différents... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Saisie véhicule Posée par cloclo, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3025 vues Si je donne a l huissier un accompte du solde a devoir, est ce que celui-ci peut suspendre temporairement la saisie de mon véhicule..?... Participer

Le pacs Posée par Line, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Line - 3025 vues Si je souhaite être pacsé avec un étranger, moi résident en france et française et le partenaire à l'étranger et sa's papiers, comment il peut me rejoindre ? peut il voyagé pour me rejoindre, si on se pacse à distance, juste avec... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut on réviser ma rente Posée par Jasmine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3024 vues J'ai eu un accident du travail en novembre 1977 ( de voiture dont j'ai été victime)et obtenu une rente estimée à 4% aujourd'hui suites à ces séquelles consolidées, j'ai une très grave aggravation avec perte... Répondre

Arrêter la curatelle de ma maman Posée par Sylrock, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylrock - 3022 vues Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et... Compléter

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