Une question en droit administratif ?

Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je...

L'étrangère (singapour) pacse avec un français à-elle les même droit que sont conjoint et peut-elle séjourner en france ?...

Suite a un accident de moto,mon avocat à reçu de l'assurance le 6/11/18 un chèque qu elle a déposé à la carpa . n ayant plus de nouvelle de mon chèque et ayant de nombreux problèmes financiers , à quelle date dois je recevoir...

Voila je ne travail plus depuis decembre et pu de voiture donc j ai fait une demande de rsa c est la premiere fois que je fait cette demande c est pour pouvoir me racheter une voiture lol et apres je retravaillerais bref donc j ai...

Aucun avocat ne veut prendre le affaire qui date. de 93 voir même 89 et qui a eu des conséquences graves envers mon compagnon qui se est faits saisir son immeuble pour une affaire qui ne le concernait pas et problème aussi avec la...

La pch logement peut elle s'appliquer à un local commercial occupé en partie par le fils du propriétaire du logement?...

J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction...

Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois...

Dero mon fils et ma femme sont inclus la loi dublin mais moi ,non. comment on mélange le dossier au niveau dela préfecture qu'ont nous a donné tous dans la loi dublin. alors moi je ne jamais passer à un autre pays européen...

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas...

Bjrs. mon voisin parisien a porter plainte en gendarmerie parce que j'ai tué mon cochon pour conso familiale...s'en est suivi par une descente des gendarmes pour contrôler mon commerce de fruits et légumes en prétextant être...

J’ai déposer mes documents au trubunal d instance mais il mon refuser ma naturalisation car j’avais pas la déclaration de nationalité de mon père , mais je vient de la retouver on m’a dit soit j’en prend un avocat inscrit au...

Je recherche un avocat pour soutenir un dossier au tribunal administratif de paris relatif à une décision de non renouvellement de cdd dans sa 5ème année. non respect du délais de prévenance et lourde conséquence car pour être...

Je me suis pacser avec mon conjoint il y a de cela 2 mois ( vie commune 3 ans ) bientôt un deuxième enfant . je voudrais faire ma demande de titre de séjour a partir du pacs . *je voudrais savoir s'y c'est possible de faire...

Dépot de plots chez un particulier par la mairie, pas d'enquête d'utilité, 1ère fois enlevés par mairie sans explication, 5 ans après la mairie revient les installer (5 au lieu de 3 la 1ère fois) puis-je invoquer...

Nous avons déménagé dans un petit village en juin 2020. le maire de ma commune m'a accosté en septembre en pleine rue concernant l'inscription sur la listes electoral. aujourd'hui j'ai recu un courrier me...