Je suis tunisienne et je réside en tunisie. je suis associé dans une sas française ( 20%) et j'ai eu dernièrement le titre de président . quel type de visa puis-je demander et comment préparer le dossier? merci d'avance... |
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Dette caf Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monafo - 2725 vues Pouvez vous me renseigner sur une dette considérer comme fraude par la caf et que moi j ai jamais fraudé et le délai de prescription cette dette qui datte de 2006 et ont ils le droit de me harceler a ce sujet merci maître... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon avait pris rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour vie privé vie familiale (2ème renouvellement) arrivé en préfecture on lui dit qu’il n’est pas enregistré pour rendez-vous. la dame lui a dit qu’il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aucune réponse de l'huissier Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2719 vues J'ai au départ reçu des significations à payer, mais j'ai tout de suite appeler l'huissier et envoyer des mails pour trouver une solution surtout que je ne suis pas redevable de la dette demandée. je n'ai reçu... |
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J’ai été acceptée dans un master de sciences humaines et sociales et voilà que je reçois finalement quelques jours après une lettre d’annulation car ma candidature est jugée caduque au vu d’une dernière circulaire. or, j’ai un... |
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En 2019 j'ai déménagé avec ma femme du 92 au 95 et j'ai initié un changement d'addresse à la sous-prefecture d'argenteuil. suite à ma demande et leur réponse je n'ai pas donné suite car je savais que... |
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Locataire Posée par Dydy, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2718 vues J'ai louer un appartement tt charge compris on a rendu l'appartement au début on c'était mis d'accord pour payer 3000 avant juin mais g pas honorer maintenant c'est 6000 car les 3 mois kil m'avait pas... |
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Depuis 2021 j'ai reçu un refus de sejour de la préfecture du raincy pour motif menace a l ordre public pour des faits anciens 2016 ainsi j ai contesté en référé et ca n a pas abouti aussitôt j ai change de préfecture en faisant une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Pret de materiel communal Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2716 vues Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel... |
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Moi même et ma sœur avons hérité de la maison de notre père en décembre 2015. À ce moment ma sœur voulait me racheter sa part elle devait trouver un travail et faire un crédit. malheureusement au bout de 2 ans d'attente on a... |
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A ce jour, au bout d un mois, je suis sans réponse de me la maire de ma commune lui demandant de s opposer à l installation d une antenne relais. cette absence de réponse vaut refus ou en matière d urbanisme, absence de réponse... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Droit à la retraite Posée par HAJA, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 2715 vues Je m'appelle haja et ça fait 30 que je suis en france, j'ai eu trois enfants, j'ai jamais travailler depuis mon arrivée. mon mari perçoit une retraite de 500€ par mois. ma question es ce j'ai le droit à une... |
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Mon père décédé possédait un appartement ici en france dans lequel nous habitons mon petit frère et moi à titre gracieux depuis 2014 maintenant. il était marié a une femme dont nous ne sommes pas les enfants. mes questions... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Entretien professionnel Posée par lampone, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 2713 vues Je travaille dans un ministère et cette année on a refusé de me faire passer mon entretien professionnel, que dois je faire et est ce normal ? je vous remercie vivement de votre réponse, très... |
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Nous avons en décembre 2017 rencontre à plusieurs reprises le maire de la commune avec un agent immobilier, avant d’acheter une maison et son terrain en zone naturelle. le maire, devant 4 témoins a dit « votre terrain n’a pas être... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2709 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis alocataire de l allocation adulte handkcape et ma question a se que j ai le droit au credit immobilier... |
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Je n ai pas complete a temps les documents demandes lors de mom rendez vous de renouvellement j ai appele le 3430 pour voir ou en etait mon traitement de dossier l operatrice m a informe que ma demande a ete... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Nous avons déménagé dans un petit village en juin 2020. le maire de ma commune m'a accosté en septembre en pleine rue concernant l'inscription sur la listes electoral. aujourd'hui j'ai recu un courrier me... |
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Conjoint français Posée par Abdo 1960, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2708 vues J'ai fait un mariage au maroc avec une française en 2006.l'acte de mariage et transcrit à nantes je suis venue à la france avec visa touristique de l'espagne en 2016 je reste séparé avec ma femme. en 2018 j'ai... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Il y a 1 an, un garagiste reprend ma voiture, il prend le temps de faire tout les papiers pour la revendre. je lui rachète une voiture (plaque garage, aucuns documents + alternateur hs). comment récupérer ma voiture ou un... |
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J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... |
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Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Erreur du tgi Posée par Redelmae, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2706 vues Pourriez vous m aider en 2003 je porte plainte pour inceste je n ai jamais eu de réponse jusqu en 2015 ou je reporte plainte et la à ma grande surprise le tgi stipule avoir l erreur de s être tromper.....ou oublier mon affaire.....a... |
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Je suis venue en france en septembre 2021 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nationalité française. Posée par Gouda hamaoui, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2706 vues Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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(tout d'abord je suis désolé, je ne savais pas dans quel "domaine" poster ma question alors j'ai sélectionné "administratif". merci de votre compréhension) j'ai reçu un appel vers 17h d'un huissier de justice me... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Attente de convocation Posée par Maxime D, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2705 vues J'ai était jugé en janvier dernier pour intrusions d'engins pyrotechnie et projectile dans une enceinte sportive. j'ai écopé d'un an d'interdiction de stade et 105h de travaux d'interêt generaux. a ce... Consulter la réponse de
Maître MAZARIN |
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