Une question en droit administratif ?

Mon ex ptit ami m'a fait cadeau d'une voiture celui ci a fait un crédit personnel le bon de commande la facture la carte grise sont à mon propre nom celui ci me réclame le crédit il veut que je le rembourse alors que...

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa nous n'avons aucun moyen de rembourser cette...

En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais...

Aucun avocat ne veut prendre le affaire qui date. de 93 voir même 89 et qui a eu des conséquences graves envers mon compagnon qui se est faits saisir son immeuble pour une affaire qui ne le concernait pas et problème aussi avec la...

Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon...

J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation...

Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant...

J ai un ami parti au bénin pour affaire .pour des raisons personnelles il a bloqué son compte avant de partir .il abesoin de liquidités hors le banquier refuse d envoyer les documents pour débloquer son compte que faire son retour...

Voila je suis alleé chez un autre fournisseur de gaz eni et les premiers prelevement était de 90 € de gaz quelques mois aprés ils sont passeé à 129 € je suis seule et je n'utilise pas plus de gaz l'année suivante ils me...

J'ai besoin d'un renseignement : un chemin communal sépare ma propriété de celle de mon voisin . je sais que la mairie n'a pas obligation de l'entretenir ou alors si elle le fait, elle doit l'entretenir ad...

Mon avocate nous as indiqué avoir déposer les chèques en carpa, le miens et celui de mon conjoint le 3 septembre 2020. le 11 septembre elle nous envoient un mail comme quoi elle nous informe qu'elle à reçu les chèques etc car...

J'ai un litige avec ma commune suite à la signature d'un acte notarie qui porte sur une servitude de passage...

Nous percevons le rsa et les allocations familiales ainsi que les allocations de nos enfants handicapés, nous avons eu une saisie de 1800 euros du trésor public, il nous reste plus rien, ont il le droit de saisir toute nos...

Pouvez vous me dire comment pour trouver le vrais pere naturelle car mavez ma mise aux monde elle mavez donner le nom de sont epoux marier et mon frere pere javez pas connue depuis ma naissance jusqua maintenant je porte le nom de...

Je suis un étudiant ayant validé cette année ma licence en droit. j'ai donc candidaté pour pouvoir intégrer un master 1 l'année prochaine. j'ai été retenu pour pouvoir passer un entretien de présélection qui...

J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou...

J'ai une convocation envoyée a mon avocat pour dalo administratif et mon aocat refuse de m'envoyer une copie!? comment faire pour qu'il me donne une copie....? merci de votre réponse cordialement a.guaignard merci de...

Jet suis française immatriculé moi et mon fils mineur au consulat de france à annaba. il a sa carte et son passeport français. j'ai entamé une demande de cnf pour mon fils mineur en 2015 , j'ai reçu une demande de...

Maître mon divorce a du être prononcée le 16/11/2017 esque ses normal que je n et toujours rien reçu part mon avocat ni part l'huissier combien de temps peux prendre pour recevoir mes papiers merci...

Je recherche un avocat pour soutenir un dossier au tribunal administratif de paris relatif à une décision de non renouvellement de cdd dans sa 5ème année. non respect du délais de prévenance et lourde conséquence car pour être...

Voilà ca fai presque 2 ans que ma.fille vit a mon domicile et da mere m.avai fai un courrier a l amiable comme.quoi elle me donai ma fille de 13 ans a charge et la ma fille me di vouloir repartir chez sa mère. dois je la rendre de...