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école privé fermé sans aucun avertissement Posée par Serine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LILIA - 3217 vues Je suis étudiante dans une école de commerce qui a été perquisitionné pour fraude fiscale, tout les employés sont mis en garde a vue depuis plus d'une semaine (c'est juste des rumeurs aucune information n'est sûr) le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Huissier pour dette qui n’est pas à mon nom Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 3217 vues Des huissiers me réclament une dette d’énergie qui n’est pas à mon nom. la dette est à mon ancien petit ami. j’ai déjà payé la moitié de la dette car ils m’ont fait peur mais on m’a dit que je n’aurai pas dû car aucune facture ni... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour\| rdv pas disponible \| créteil Posée par Ozair, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS - 3216 vues J'ai reçu un sms confirmant que mon titre de séjour a bien été imprimé et je peux le retirer à la préfecture du val-de-marne. ma résidence est vitry-sur-seine. j'essaie de prendre rendez-vous depuis mars 2023 mais je... Participer

Bonjour, Posée par Verri verri, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3213 vues Nous habitons une petite commune des yvelines. une nouvelle équipe municipale est arrivée en juillet 2020. pendant la période des élections ils s’étaient engagés à ne pas détruire le quartier hlm et faire les démarches pour les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dette caf Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Monafo - 3212 vues Pouvez vous me renseigner sur une dette considérer comme fraude par la caf et que moi j ai jamais fraudé et le délai de prescription cette dette qui datte de 2006 et ont ils le droit de me harceler a ce sujet merci maître... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph3008 - 3212 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse de ZURBACH

Mise sous tutelle Posée par bea, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3212 vues Je désire annuler une mise sous tutelle... Compléter

Délais en carpa anormaux ? Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3209 vues Mon avocate nous as indiqué avoir déposer les chèques en carpa, le miens et celui de mon conjoint le 3 septembre 2020. le 11 septembre elle nous envoient un mail comme quoi elle nous informe qu'elle à reçu les chèques etc car... Participer

Retour en france Posée par Nelly, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nelly - 3209 vues J'aimerai être rassuré , savoir si le consulat peut refuser la demande de visa suite a l oqtf de mon époux qui se termine en octobre j ai lu que les noms sont inscrit dans le fichier siss , pouvez vous me expliquez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Relevés bancaire caf Posée par CJ, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3209 vues La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de naturalisation doctorant - statut étudiant Posée par zakaria ben, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3206 vues En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Non respect du délais légal d’audiencement Posée par Manager en détresses, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manager en détresses - 3205 vues Je suis actuellement dans une démarche de prise d’acte de rupture de mon contrat de travail. le délais d’audiencement fixé à l’article l1451-1 du code du travail énonce un délais d’un mois suivant la saisine. hors dans ma situation... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Refus de séjour menace a l ordre public Posée par Motardo23, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Matador23 - 3202 vues Depuis 2021 j'ai reçu un refus de sejour de la préfecture du raincy pour motif menace a l ordre public pour des faits anciens 2016 ainsi j ai contesté en référé et ca n a pas abouti aussitôt j ai change de préfecture en faisant une... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Titre de séjour etudiant - renouvellement Posée par jesushb31, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 3202 vues Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Deva180770@gmail.com Posée par deva180770@gmail.com, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3200 vues Cnf4380/6193dossie2009refus nationalite francaise 344... Consulter la réponse de Maître JAUD

Mesure judiciaire Posée par Muriel81, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Muriel81 - 3199 vues J aimerait savoir si on peut faire retirer une mesure judiciaire sur le compte de mes enfants car j'ai l autorité parentale exclusive et pour moi même... Participer

Dettes caf fausses, régularisation validé mais dette prise en compte Posée par Ref, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ref - 3197 vues Après 4 ans d'attente, la caf a enfin régularisé mon dossier suite à une décision du tribunal administratif. la dette (de 11.000€) était fausse, dû à une erreur de saisie de leur côté. je ne leur devait rien (0€) après... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Le trésor public peuvent t'il saisir mon aah Posée par Alain, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain - 3193 vues Madame, monsieur, je voudrais savoir si le trésor public peuvent saisir sur mon aah? merci de votre réponse. cordialement a masson... Consulter la réponse de Maître Cassé

Question liée a la naturalisation Posée par didj, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3192 vues Madame,monsieur je suis une étudiante résidente en france depuis maintenant quatre ans ( depuis mes 18ans ), originaire d'un pays francophone ( maroc ) ayant déjà obtenu une licence, est je suis actuellement en master grande... Consulter la réponse de Maître delcour

Fonctionnaire territorial, mon maire me refuse mes congés annuels sont justifica Posée par bouboune, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bouboune - 3189 vues Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels... Consulter la réponse de Maître Horeau

Obligation légale d'une expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par david - 3188 vues Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... Compléter

Que faire quand offii défavorise votre dossier Posée par Privat, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 3187 vues La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... Compléter

Stationnement devant portail et aire de retournement Posée par Christophe51, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe51 - 3185 vues J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... Compléter

Changement d'un chemin d'exploitation en rue Posée par Sissi, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3185 vues Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant... Compléter

Vente de voiture Posée par djodie, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3185 vues Voila en 2014 jai vendu une voiture donc papier fait et donner a la sous prefecture ya qelque temp je recoit der proces verbaux jai ete voir la sous prefecture pour savoir si il avait le papier car de mon cote je l ai perdu et la... Participer

Recidive caf mauvais calcul droit ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 3184 vues Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Convocation a une audience du pole civil non recue, et jugement en ma defaveur Posée par Rosejo, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosejo - 3184 vues Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Prud'homme Posée par diak195, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diak195 - 3183 vues J'ai reçu la décision de mon procès prud'homme le 8février 2021 condamnent mon ex employeur de me verser une indemnité ma question est de savoir qu'elle est le délais pour entrer en contacte avec... Consulter la réponse de SENETERRE

Refus master Posée par Nana81, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3182 vues J'ai été refusé en master 1 en date du 8 juillet, notification reçue par mail pour motif résultats ou niveau insuffisants. le 27 juillet j'ai demandé des informations complémentaires sur le motif de refus, mail resté sans réponse... Participer

Question facturation aide à domicile Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lemon - 3179 vues Je suis tuteur de mon père qui emploi une aide à domicile via un prestataire depuis plusieurs années. depuis quelques mois, je recois des factures mensuelles avec un dépassement par rapport au planning reçu. j'ai demandé au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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