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Dette caf Posée par Zouzou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAISSEH - 3003 vues Svp dites moi est ce que la caf rembourse les retenues si elle supprime la dette. aussi ya t'il une possibilité de rendre la dette déjà remboursée... Participer

Recours avancement police nationale Posée par Miles093, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toto - 3002 vues J'ai eu en grade en suep sans examen au niveau de la police nationale en juillet 2020. des personnes souhaitent effectuer un recours administratif je souhaiterai savoir mes moyens de défense afin de ne pas être rétrogradé... Participer

Droit à une carte de sejour Posée par Kadi samir, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3002 vues Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci... Participer

Trop perçu caf Posée par reyan, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par reyan - 3001 vues Dernièrement j ai reçu un courrier de la part de la caf m informant que suite à un contrôle aupres des impôts + comme étant de bonne foi j avais informé la caf que j étais séparé de ma conjointe a une date antérieur au contrôle de... Participer

Carte d'identité périmée et signature procuration succession Posée par RDwap, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Beaumont - 2999 vues Je dois signer rapidement une procuration de succession et m'aperçois avec stupeur que ma carte d'identité a expiré. j'ai simplement un permis de conduire. quelle alternative puis-je avoir pour pouvoir signer comme... Participer

Erreur sur carte de séjour Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 2998 vues Je suis dans l obligation de voyager avec mon bébé hors état européen dans les jours qui suivent et je viens de remarquer que la préfecture a mis sur ma carte de séjour comme nom d usage le prénom de mon mari et pas le nom . je... Consulter la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE

Recours au tribunal administratif Posée par ZITOUNA, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2998 vues J'ai eu un redressement fiscal que j'ai contesté. plusieurs courriers ont été échangés avec l'administration fiscale et j'ai même consulté le médiateur. j'ai finalement introduit une instance auprès du... Participer

Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa88 - 2996 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2996 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Aide pour une absence de rende vous a pole emploie Posée par ypnous, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2995 vues J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler... Consulter la réponse de BELIGHA

Huissier pour dette qui n’est pas à mon nom Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2995 vues Des huissiers me réclament une dette d’énergie qui n’est pas à mon nom. la dette est à mon ancien petit ami. j’ai déjà payé la moitié de la dette car ils m’ont fait peur mais on m’a dit que je n’aurai pas dû car aucune facture ni... Consulter la réponse de BELIGHA

Former une nouvelle demande Posée par Mourad, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mourad - 2994 vues Peut on déposer une nouvelle demande auprès d'une administration qui a rendu une decision défavorable. sachant que de nouveaux éléments sont intervenues et qui sont susceptibles d'influencer la décision. merci... Participer

Abus de pouvoir harcèlement du maire mon propre frère Posée par paulux02, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2994 vues Cela fait plus de 5 ans que je suis en froid avec le maire de ma commune qui est mon frère! depuis sans cesse harcelèment verbal a moi ma femme ainsi que mes enfants quand il passe devant chez moi il habite a 100 mètres de chez moi... Répondre

Problème de stationnement de mes voisins Posée par Papillon89, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2994 vues Nos voisins ont pris l habitude de se garer devant chez eux face à notre portail. il n y a pas de trottoirs, c est une rue étroite où il y a un arrêté préfectoral pour interdiction de stationner des deux cotés... Consulter la réponse de Maître Bertrand

La prime de licenciement exonérée est elle à prendre en compte pr la caf Posée par Chico, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2994 vues Suite à un licenciement pour inaptitude au travail pour maladie, je me suis inscrite à france travail.. je percevais une allocation de logement social et qd j'ai déclaré mes ressources trimestrielles, on me l'a... Participer

Admission en licence suivi d'un refus Posée par FC99, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FC99 - 2994 vues Admis en licence pro avec un diplôme québéquois par plusieurs gestionnaires des inscriptions administratives ( jury e-candidat + gestionnaire pour l' international + le dernier service d'admission avec lettre signée de la... Consulter la réponse de Maître Horeau

Attestation d'employeur et certificat de travail Posée par Pleurotte, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pleurotte - 2993 vues Mr et mme , j'ai un rendez-vous en la préfecture debut juillet pour déposer ma demande de naturalisation. je travaille depuis novembre 2003 au sein de la même entreprise soit 17 ans et 7 mois. jadis de 1998 à octobre 2003, j'ai eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Salarié algérien en cdi et micro entrepreneur Posée par Billel, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2992 vues Je suis un salarié algérien, j'ai un titre de séjour salarié annuel. j'ai fait les démarches auprès du guichet unique de l'inpi pour créer ma micro entreprise afin d'exercer une activité complémentaire en... Participer

Trop perçu par le pôle emploi Posée par cindy, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître gendronneau - 2991 vues En décembre 2010 et janvier 2011 le pôle emploi m'a indemnisé à tort de l'allocation chômage. j'ai perçu des indemnités de chômage de janvier 2010 à mars 2010 car j'étais en recherche d'emploi. a compter du... Participer

Pisccine hors sol Posée par Elisedu54, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2991 vues Nous avons entéré une piscine hors sol de 7,35 sur 3,50, il y a 21 ans. nous étions passés à la mairie pour faire la déclaration de travaux( il y a 21 ans) et le secrétaire de mairie nous a signifié oralement... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Responsabilité pour des élèves en stage sans convention Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malibu - 2991 vues Merci de vos réponse je travaille dans un lycée et il est arrivé que certains élèves étaient en stage sans convention. la régularisation des documents intervenants plusieurs jours après le début du stage. ces jeunes sont suivis par... Compléter

Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2990 vues Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous... Participer

Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kamzade - 2989 vues Pourriez-vous me dire combien de temps ça prend, entre la date de clôture d'instruction et la fixation d'une date d'audience au ta? j'ai reçu une ordonnance m'indiquant la date de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Demande de visa étudiant pour le canada avec un oqtf en france Posée par Andy, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andy - 2989 vues J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ouverture de courrier par un tiers Posée par villamedicis, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par villamedicis - 2988 vues Mon grand père est décédé en août. j'ai demandé envoi des certificats de décès par la mairie à mon adresse personnelle. j'ai en signature de ce même mail mon adresse du travail (à la fac). la mairie s'est trompée et... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Renseignements Posée par Sid54, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sid54 - 2988 vues Le recours que j’ai fais c’était au niveau du ministre de l’intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française) a reze 44404 donc le courrier que j’ai reçu le 22 février 2021 qui dit exactement : sur la base des... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Lettre de non renouvellement de ccd Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2987 vues Je travail actuellement à l'hôpital en cdd jusqu'à fin juin j'ai informé la direction que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. maintenant il me demande de lui faire un courrier. est ce que cela peut me porté... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Restitution carte résidant algériens Posée par Kamel75, il y a 7 mois dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kamel75 - 2986 vues Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... Compléter

Pour maître de allemand costa Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Jojo - 2986 vues Exusez moi maître, j'ai oublié de préciser que j'ai reçu deux lettres une lettre simple et une lettre recommandée avec accusé de réception, pour ma question, problème avec ma tutrice, à la qu elle vous avez répondus, cela... Participer

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2983 vues ... Consulter la réponse de Maître SALECK

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