Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Refus de demande de visa Posée par Mass, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2684 vues Je suis algérienne, j'ai fait une demande de visa (prolongation de mon visa qui date de janvier) et j'ai eu un refus l'article 08 sachant que mon dossier est falsifier. dois-je faire un recours ??? j'espère... |
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Dcem avant 18 ans Posée par jc kun, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2684 vues On en mars et j'atteint la majorite le 22 mars, malgre ca est ce que je peux toujours faire ma demande pour obtenir mon dcem ? merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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En location d'une maison depuis février 2014, l'agence qui gère les locations me réclame pour la première fois le paiement de la taxe des ordures ménagères. en ont-ils le droit ? d'autant que cette taxe n'est... |
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Quelle risque je prends en contestant une décision de justice dans la presse ??... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Le maire à t-il le droit d'autoriser l'utilisation ( de case pelle job camion) a des employés communaux a des fins privées... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Je viens d’accoucher mon bébé à bientôt 3 mois et en c quitté avec le père j’avais 4 mois de grossesse et il souhaite reconnaître mon enfant de force son mon accord en sachant que il a jamais été là pour moi. je souhaite savoir si... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Je n'arrive pas à obtenir un rendez vous pour mon mari comment je puis-je faire merci de votre réponse... |
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Que risque une personne qui à un titre de séjour si son nom apparaît sur une fausse attestation de déplacement employeur pour le covid. que risque l’employeur si c’est signé et cacheté de son entreprise ? il faut savoir que la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est il normal que la propriete du maire en campagne beneficie de 600 m de goudronnage alors qu'il y a beaucoup a faire dans d 'autre lieu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis actuellement en première année de bts sam (support à l'action managérial). dans le conseil de classe au second semestre l'équipe pédagogique à fait une proposition d'un redoublement pour ma part, en revanche... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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À toutes et tous je suis responsable d'un club de football dans le pas de calais le district côte d opale et certains arbitre nous ons malmené toute la saison mais la ils ont passé un cap nous sommes sanctionné sur des faits qui nous... |
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Ta Posée par Jack, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jack - 2679 vues Le ta a été reporté à cause de la grève des avocats, ma question est la suivante combien de temps pour une convocation, merci d avance... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je suis française mariée à un algérien depuis 2017, il fait des aller retour avec un visa c, je viens d'apprendre qu'il m'a épouser pour les papiers,comment faire pour qu'il ne les obtienne pas. merci merci de... |
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Ma femme est sénégalaise et elle vis en france avec un titre de séjour de 10 ans. nous nous sommes mariés en france et quelques semaines après mon visa est expiré. entre temps elle est tombée enceinte et finalement je ne suis pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un agent de la fonction publique d’État en congé maladie ordinaire (cmo) pendant 12 mois consécutifs peut-il avoir un autre cmo ? pour la même pathologie ? pour une autre pathologie ? doit-il reprendre le travail avant ce 2ème cmo... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Jai. envoyé.un.recours. gracieux. apres.un.refut.le.(23/11/2015).je.né. meme.pas.recue. mon. numiro. du.dossier et.ce.que.cest.normal... |
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Voilà ma question . hier j'ai payé la totalité du séjour à l'île maurice avion.hôtel.transfert.assurance. j'ai reçu mon billet.d'avion tout suite mais pas le papier pour l'hôtel et le transfert car la dame... |
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Requête Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou - 2672 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 10juin 2022, mais à ce jour il n’on donner aucune... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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Quel référé d'urgence ? Posée par Kimbles, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kimbles - 2672 vues Si une administration rejette une candidature à un emploi se fondant sur une circulaire impérative et contestable aux dires d'un juriste, je voudrais savoir quel référé d'urgence serait le plus approprié pour annuler... |
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Je viens vous demander de l'aide car je suis en panique. je percevais jusque là mon aah et depuis le mois de mars je n'y avait plus le droit alors que mon état de santé n'a pas changé et ne me permet pas de... |
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J'ai reçu un courrier le 21 avril 2021 de la part de la mairie de ma commune de savigné sur lathan pour une demande d'aide alimentaire concernant ma mère sonia d... par erreur (ma mère ma confirmer oralement que... |
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Différent avec pole emploi. Posée par phito, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par phito - 2670 vues J'étais chomeur et je suis passé en pension invalidité mais pole emploi me devais 295 jours d'allocations restants et je leurs est demandé si je pouvais me les faire payer mais ça ma étais refusé plus de 9000 euros quand... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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J'ai deposé une demande de titre de séjour aes salarié le 28 juillet 2023. je n'ai pas eu de récipissé seulement une attestation de dépôt avec un delai indicatif de réponse de 4 mois. les 4 mois sont écoulé sans aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Droit à l'image Posée par loup 21, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2669 vues Je suis photographe amateur.et j'ai eu l'idée de faire une exposition photo sur mon quartier.j'ai demandé de l'aide à la mairie pour financé ce projet.le f.i.h.fond initiative des habitants.qui à était accepté... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... |
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J'avais rendez-vous à la préfecture de raincy le mois dernier pour changement de statut de étudiant à vpf , après l'obtention du récépissé j'ai déménagé dans un autre département, (je tiens à vous précisé que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens de recevoir un courriel assez peu détaillé de la caf m'informant qu'en raison d'une de leur erreur (pas la mienne), je dois rembourser un trop-perçu de la caf, somme de plusieurs milliers d'euros. cette... |
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J ai déposé une demande d admission exceptionnelle au séjour depuis le 15 /11/2023 et jusqu'à présent mon dossier est toujours en instructions j aimerais savoir si c est normal ou que dois je faire pour avoir une réponse de la... |
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