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Chronologie sur télérecours citoyen Posée par lumiere, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2705 vues Madame, monsieur, alors que je cherchais un document (en pièce jointe), sur télérecours citoyen, je m'aperçus qu'un "évènement" était daté à une date bien antérieure à l'évènement suivant. exemple : 10 janvier, et... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Qui doit demander la main levée pour une curatelle simple??? Posée par Aglae, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2704 vues ... Compléter

Services du conseil départemental Posée par jaks, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaks - 2704 vues Perte de l'autorité parentale et de la garde alternée acquise pour mon fils , suite a rapport des sociaux en lien avec la mère , sans enquête sociale , avec un semblant de ppe mis en place mené sans respecter aucune règle que je... Compléter

Voyage Posée par Old, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2703 vues J'ai un dcem je suis majeur je veut allez au maroc ont ma dit en été que je serrais bloque donc je suis pas partie mais la j'ai envie de partir je peut partir ? car j'ai fait ma demande de tds mais il m'ont dit... Participer

Expulsion Posée par valerie, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2703 vues Nous sommes en procédure d expulsion logirep hlm nous dit qu ils ont des locations mais avec un expulsion il ne peuvent pas nous en proposer y a t il un moyen de se défendre? cordialement... Participer

Ballon d eau chaude Posée par Juliette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 2701 vues Je suis locataire, mon ballon d eau chaude ,est hs, le proprietaire injoignable, le samedi 29 juin plus d eau chaude ,j ai fais intervenir un plombier,pour me dire q le ballon d eau chaude était fichu, plus de 14 ans d âge, le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Abandon de défense en cours de procédure d'appel Posée par Monsieur KIEFER Jacques, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2701 vues Mon avocat peut-il abandonner ma défense en cours de procédure d'appel ? celui-ci prétend que ma cause n'est pas défendable en l'état ; est-ce normal ? et comment trouver un nouvel avocat sans avoir à payer des frais... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

J'ai enregistré un entretien avec mon avocat Posée par gerard paul, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2701 vues J'ai appris dans la voix du nord que j'ai été condamné le 5 juillet 2018 en correctionnel parce que mon avocat ne m'a prévenu. lorsque je l'ai rencontré après (le 18/7/2018) j'ai enregistré notre entrevu... Participer

Dettes caf fausses, régularisation validé mais dette prise en compte Posée par Ref, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ref - 2701 vues Après 4 ans d'attente, la caf a enfin régularisé mon dossier suite à une décision du tribunal administratif. la dette (de 11.000€) était fausse, dû à une erreur de saisie de leur côté. je ne leur devait rien (0€) après... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Séjour Posée par diarra95, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2700 vues Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Permis de construire dans une dent creuse Posée par philippe, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2699 vues J ai achette un terrain constructible viabilise i y a un chalet de 20 m2 dessus ce terrain a ete classe e 2012 en zonne a mon terrain est entoure de maisonsl limitrophe a mo terrain en je voudrai ajouter une piece en plus car mes... Participer

Déni de justice Posée par Peterfd, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peterfd - 2699 vues Nous avons une aide juridictionnelle de 100% donnée par le bureau de grenoble pour engager une action en déni de justice contre une décision de jex. nous avons besoin d'un avocat... Participer

Demande de nationalité Posée par A17@, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2699 vues Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Droit à la nationalité Posée par Sali, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 2698 vues J ai 37 ans et mon compagnon est algérien né en 1961 et je suis enceinte de lui sachant que tous les 2 nous sommes sans papiers est ce que mon enfant bénéficiera de la nationalité française automatiquement. merci de... Participer

Problème technique de validation du visa vls-ts Posée par Ali, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali - 2696 vues Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Comment faire une requête aux fins d'annulation de décision ? Posée par Diallo Sory, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2695 vues Comment faire une requête aux fins d'annulation de décision ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décision du conseil d'état lecture Posée par forestier, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 2695 vues Lecture d'une décision vu la requête... présentée / m.forestier; m.forestier demande que le ce annule le jugement par lequel le tibunal de montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel... Participer

Cherche avocat Posée par TiniDouda, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 2695 vues Je cherche un avocat idf pr droit administratif voir privée pr un poste en qualité d assistante administrative contractuelle au sein du cg pr plaider harcèlement morale isolement abus de bien fondé ... urgent j dja fait trois... Participer

Recours pour refus d'admission en master Posée par Vincent_34, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par BARRAULT - 2694 vues Je suis un étudiant ayant validé cette année ma licence en droit. j'ai donc candidaté pour pouvoir intégrer un master 1 l'année prochaine. j'ai été retenu pour pouvoir passer un entretien de présélection qui... Participer

Respect du contradictoire expertise amiable Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 2693 vues Je suis en litige avec un artisan à qui j'ai confié des travaux. j'ai décidé de faire intervenir un expert privé afin d'avoir une preuve technique ... et des conseils pour résoudre les désordres. pour que le rapport... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Demande d'admission exceptionnel au séjour vpf Posée par Stuurman, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2691 vues Je voulais me renseigner j'ai saisie le tribunal administratif pour ma demande de rejet du titre de séjour ca fait 4 mois sans suite toujours en traitement d'instruction..alors il faut attendre combien des mois pour que... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Que signifie une mention portée en b sur le casier judiciaire Posée par Adrienne55, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2691 vues ... Participer

Retrait de la carte de séjour après divorce Posée par Cosmt, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par CLORIS - 2690 vues Je me suis mariée avec une française et j’ai obtenu le titre de séjour de 10 ans. nous avons divorcé 3 ans après et je me remarie avec une femme française d’ici peu. j’ai reçu un courrier de la préfecture soit 6 mois après le... Participer

Accident de servce Posée par justicia, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2690 vues Je me permets de faire un (long) post concernant la situation de ma mère. elle est cuisinière, elle a eu des problèmes de dos à cause des ports de charge lourde dans l'exercice de son métier. elle s'est faite opérée 2... Répondre

Puis-je accélère la naturalisation de ma femme qui est étrangère Posée par Rayan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2690 vues Je suis marier à une femme qui vit à l’étranger ,et moi je suis née en france donc je détiens la nationalité , et qui détiens un diplôme d’ingénieur , la question c’est est ce que je peux accélère la démarche pour quel est la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faux aveu pour divorcer Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 2689 vues Dans le cas d'une décision administrative prise sur base d'un simple aveu mensonger par ma femme. cette décision est-elle illégale ? si oui, elle est classée de décision par voie d'exception d'illégalité ou autre ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Rôle du mandataire Posée par Chris, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 2688 vues Quel est le rôle du mandataire judiciaire dans le cas d'une curatelle renforçée lorsque la personne protégée déménage dans un autre département?... Participer

Travaux Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 2688 vues J ai du faire une demande en mairie pour pouvoir changer 5 fenêtres et une porte de ma maison et ils m ont répondu défavorablement car je n ai pas le droit au pvc blanc car le périmètre ou j habite est classé j aurais bien voulu l... Participer

Renseignements Posée par Nora, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2688 vues Ma question que j'ai pas trouvé une solution mon ex epoux nee 1934 était sou tuteur ma divorcé par force et j'etait pas presente en 2009 mais j'ai pas compris que tout les documents de mon marie après son décès était... Participer

Ancienne fraude fiscal Posée par queques, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2685 vues Il ya 20ans j'ai fait le taxi pour des sociétés j'ai eu un redressement important et aujourd'huit le fisc m'a retrouve que peut-il faire je suis heberge chez ma mere qui a l'azeimer et moi la sclerose en plaque dois... Participer