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Contrôle caf de ma compagne Posée par Balou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Balou - 3129 vues Ma compagne avec qui je ne suis pas déclaré doit être contrôlée,pour une somme de ,180 euros par mois,qu elle n encaisse pas,qui est versée au bailleur,, allocation logement,,je paye l edf et le tel,,,je n ai pas l adresse chez... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrôle d'identité Posée par Alex_11, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3129 vues J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour... Répondre

Transcription de l'acte de naissance Posée par rose, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par rose - 3128 vues Est ce possible de demander une aide juridique pour une transcription d'acte de naissance dans une ambassade?... Participer

Recours pour excès de pouvoir/ de plein contentieux Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3128 vues J'ai saisi le ta pour demander des documents à l'administration après avis de la cada est ce que je peux demander des indemnités en cours d'instance ? autrement dit, si je comprends bien, puis je transformer un... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Que veut dire sens synthétique des conclusions Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3127 vues Date de l'audience : 30/09/2020 à 09:30 dans mon espace sagace, sens synthétique des conclusions : rejet au fond sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet de la requête au fond. puis-je avoir quelques... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Dossier recours de mon mari visa conjoint ministère de l interieur Posée par Kamel, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fany - 3126 vues S pouviez vous répondre à ma question le dossier de visa conjoint de mon mari en cours intrution depuis févier 2017 au ministère de l'intérieur 6ème chambre notre avocat dit que se serait long pourrais vous me rassurer pour... Participer

Effondrement d'un mur qui soutient une route communale Posée par Isaqui, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3122 vues Le maire veut bien prendre en charge la partie basse du mur, mais il veut que la partie supérieure du mur soit à notre charge. l'effondrement est sur 20 mètres de long, il mesure environ 3m, deux mettre dessous le niveau de la route et un... Participer

Harcèlement pôle emploi Posée par Loula, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3121 vues Ma conseillère pôle emploi a initié à mon encontre il y a un mois un contrôle. celui-ci a eu lieu il y a 15 jours avec un contrôleur de la direction régionale de pôle emploi. il s’est très bien passé et m’a été favorable. a l’issue... Participer

Mariage français validé au portugal Posée par lili041212, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lili041212 - 3121 vues Mon ex-mari a validé notre mariage célébré en france en novembre 1990 au portugal . il s'avère que cette validation faite par mr, date de 2005(information obtenue par le consulat). hors, le comble est que nous sommes divorcés... Compléter

Cession terrain à une municipalité pour installation poche d'eau Posée par Patrice, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrice - 3121 vues ' je voudrais ceder un morceau de terrain sur un angle afin que la municipalité puisse installer une poche d'eau pour le rendre constructible car je suis dans l'eure et il faut une borne incendie à moins de 200m de la construction... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Connaître identité expéditeur lrar Posée par Clara, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara - 3120 vues Comment puis-je connaître l'identité de l'expéditeur de ma lettre recommandée suite à un simple dépôt d'avis de passage du facteur ?... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Responsabilité pour des élèves en stage sans convention Posée par Malibuorange, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malibu - 3120 vues Merci de vos réponse je travaille dans un lycée et il est arrivé que certains élèves étaient en stage sans convention. la régularisation des documents intervenants plusieurs jours après le début du stage. ces jeunes sont suivis par... Compléter

Chemin communal Posée par pomdapy, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par pomdapy - 3119 vues J'ai besoin d'un renseignement : un chemin communal sépare ma propriété de celle de mon voisin . je sais que la mairie n'a pas obligation de l'entretenir ou alors si elle le fait, elle doit l'entretenir ad... Participer

Puis je dénoncer moi même la non transmission de mon mémoire à la partie adverse Posée par Flechette31, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3119 vues Mon avocat ne réagis pas , puis je me défendre moi même au ta ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Une enquête pour assassinat mal menée par des gendarmes Posée par sonia, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sonia - 3119 vues Dans l'affaire henri-jean jacomet, le mal aimé de sa belle famille, persuadée qu'il a tué leurs deux filles et leur gendre, fut accusé à tort à cause de l'enquête menée à charge par les gendarmes et par le juge... Participer

Effacement taj Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3118 vues En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais... Répondre

Non respect de la mise en place d'une servitude de passage Posée par Jeantet madame, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3118 vues J'ai un litige avec ma commune suite à la signature d'un acte notarie qui porte sur une servitude de passage... Participer

Gain prud'hommes carpa aide juridictionnelle Posée par Tichou, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3118 vues J'ai une procédure prud'homme qui est sous la fin. j'ai recu mar email la copie du jugement qui dit que j ai gagné. a la base je bénéficie de l'aide juridique,je ne comprend pas pourquoi mon avocat me dit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de visa étudiant pour le canada avec un oqtf en france Posée par Andy, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Andy - 3117 vues J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avis a tiers detenteur sur retraite Posée par michele, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 3116 vues Monsieur , je voudrais savoir combien d ' avis a tiers detenteur peut - on envoyer a 1 particulier par an a ma banque , compte tenu des frais banquaires occasionnes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arrêt maladie non reçu par l'employeur Posée par Nolwenn, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nolwenn - 3115 vues Je suis en formation en alternance. je viens de me rendre compte que mon arrêt maladie de 02 jours que j'ai envoyé à mon employeur pour mon absence à l'école y a 2 mois dernier est resté dans ma boîte d'envoi... Consulter la réponse de Maître Cassé

Obtenir des certificats d'adressage Posée par jean-luc, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3114 vues -je suis désespérément dans l'attente de 4 certificat d'adressage depuis 2014 auprés de la mairie de ma commune .je paye 4 taxe fonciére et j'ai été mis en demeure par edf de les fournir pour... Participer

Recours visa d'études Posée par Amina, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3113 vues Je veux faire un recours de visa d études pour mon frère il a eut un refus et l ambassade a demandé de faire un recours on italie... Participer

Ouverture de courrier par un tiers Posée par villamedicis, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par villamedicis - 3113 vues Mon grand père est décédé en août. j'ai demandé envoi des certificats de décès par la mairie à mon adresse personnelle. j'ai en signature de ce même mail mon adresse du travail (à la fac). la mairie s'est trompée et... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Délais de recours contre l installation d une antenne relais Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 3113 vues Je m oppose à l installation d une antenne relais proche de chez moi. le 16/09/2022 : j ai adressé mon dépôt de recours auprès du tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, j en informe par... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Tribunal administratif Posée par Mimir, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3111 vues Je vais peut être aller au tribunal administratif contre une mairie. ma question est la suivante si je perd le jugement est ce que la mairie peut me demander de payer ses frais d'avocats?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délai de traitement dossier mdph Posée par Cyndia750, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 3111 vues J'ai transmis un dossier de demande mdph le 2 septembre 2025 pour mon fils. la mdph m'a envoyé un courrier accusant réception du dossier indiquant que je recevrai dans un délai de 4 mois, un courrier pour m'informer... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Héritage 30 mille euro et rsa, apl , prime d activité Posée par Sandrine71, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3111 vues En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Changement d'addresse classé sans suite Posée par samih, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par samih - 3111 vues En 2019 j'ai déménagé avec ma femme du 92 au 95 et j'ai initié un changement d'addresse à la sous-prefecture d'argenteuil. suite à ma demande et leur réponse je n'ai pas donné suite car je savais que... Compléter

Ma.fille vit et est scolariser dans ma ville Posée par Ju, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sab - 3111 vues Voilà ca fai presque 2 ans que ma.fille vit a mon domicile et da mere m.avai fai un courrier a l amiable comme.quoi elle me donai ma fille de 13 ans a charge et la ma fille me di vouloir repartir chez sa mère. dois je la rendre de... Compléter

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