Une question en droit administratif ?

Étant formatrice au sein d'une association de secourisme une personne à utilisé une attestation provisoire qu'il a modifié et distribuer a x personnes. ces attestations servant à constitution de dossier de demznde de...

Je suis plus malade qu'avant j'ai fait appel est m'ont refuse ma demande je sais plus quoi faire...

Nous avons déménagé dans un petit village en juin 2020. le maire de ma commune m'a accosté en septembre en pleine rue concernant l'inscription sur la listes electoral. aujourd'hui j'ai recu un courrier me...

En 2019 j'ai déménagé avec ma femme du 92 au 95 et j'ai initié un changement d'addresse à la sous-prefecture d'argenteuil. suite à ma demande et leur réponse je n'ai pas donné suite car je savais que...

L'étrangère (singapour) pacse avec un français à-elle les même droit que sont conjoint et peut-elle séjourner en france ?...

Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je...

Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade...

Ma conseillère pôle emploi a initié à mon encontre il y a un mois un contrôle. celui-ci a eu lieu il y a 15 jours avec un contrôleur de la direction régionale de pôle emploi. il s’est très bien passé et m’a été favorable. a l’issue...

Jai recu un avis d'opposition qui m'indique que je n'ai pas payer une somme. quelle somme ? rien n'est indiqué mise a part la date de l'infraction et que cest une amende forfaitaire majorée. deplus la...

Aujourd'hui, je reçois une notification de pourvoi en cassation. décision attaquée le requérant déclare par le présent acte déférer à la censure de la cour de cassation, dans toutes ses dispositions qui lui font grief la...

Bjrs. mon voisin parisien a porter plainte en gendarmerie parce que j'ai tué mon cochon pour conso familiale...s'en est suivi par une descente des gendarmes pour contrôler mon commerce de fruits et légumes en prétextant être...

Quels critères pour réjouir de la nationalité française...

Je fais actuellement l'objet d'une procédure de saisie immobilière ordonnée pour demain pour une dette pôle emploi de 3000€ (sans arrangement à l'amiable possible), vivant avec une amie qui est hébergée gratuitement...

Les gendarmes de ma commune sont passé chez moi ce matin pour que je vienne au poste à 14h00 pour signer une convocation. cette convocation c’est parce que j’ai perdu le permis il y a 2 mois pour 6 mois sauf que cette convocation...

J'habite dans l'ariege et je vais faire ma demande de nationalité a la préfecture de la haute garonne donc je voudrais demande quel formulaire faudrait-il remplir en tant que conjoint de français merci merci de vos...

J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études...

J'ai été refusé en master 1 en date du 8 juillet, notification reçue par mail pour motif résultats ou niveau insuffisants. le 27 juillet j'ai demandé des informations complémentaires sur le motif de refus, mail resté sans réponse...

Je suis francaise et je me suis mariee a londres il y plus plus de 15 ans avec un anglais. j'ai ensuite fait les demarches aupres du consulat francaise a londres pour transcrire mon mariage en france. l'acet de mariage a...