Que risque un maire qui n'a jamais pris aucune décision d'ester en justice et donc jamais publié pour contrôle de la légalité ,alors même qu'il a défendu les interets de la collectivité avec un avocat ? il publie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je me suis mariée en 2009 en algérie et je l'ai transcris en france donc il est enregistré sur mon acte de naissance.après je me suis divorcée 2012 toujours en algérie mais je l'ai pas transcris en france par ignorance... |
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J'ai 36 ans, ma mère a la nationalité française et ma grand-mère française, quelle est la bonne façon d'obtenir la nationalité française?... |
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Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste... |
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Madame, monsieur, je voudrais savoir si le trésor public peuvent saisir sur mon aah? merci de votre réponse. cordialement a masson... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai saisi le ta pour demander des documents à l'administration après avis de la cada est ce que je peux demander des indemnités en cours d'instance ? autrement dit, si je comprends bien, puis je transformer un... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Taxation avocat débouté Posée par Perdu-je-suis, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Perdu-je-suis - 2664 vues J'ai eu un premier avocat avec qui nous ne sommes pas tombés d'accord sur la taxation de ses honoraires à cela j'ai tout payé à 100% et ensuite j'ai écrit à l'ordre des avocats de mon département le service... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le contrat administratifs Posée par Mme nana, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 2664 vues Je voudrais savoir le nouvelle article qui organize le contrat conssion... |
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Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... |
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Non signature d'un contrat Posée par Samy, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steph - 2663 vues Je suis aesh, je ne souhaite pas continuer et n'ai pas signé de contrat de travail. apparemment dans leur ordinateur je suis noté dans une école pour commencer le 2 septembre alors que mon contrat se fini le 31 aout. ma... |
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J'ai donné ma démission à mon employeur le 07/09. je suis cadre et j'ai donc un préavis de 3 mois. j'ai trouvé un nouveau travail où l'employeur veut que je prenne mes fonctions au 31/10/2021. je l'ai... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Ma compagne a eu un accident avec mon véhicule. le panneau signalant l'intersection à 150m était caché par la végétation, ainsi que le céder le passage non visible à 20m de l'intersection. la commune reconnait ses tord... |
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Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Action rcp Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2660 vues Comment dois-je m'y prendre pour lancer une action rcp devant le tgi par rapport à un avocat ? car le premier président de la cour d'appel m'avait conseillé de le faire. dois-je être représenté ? ou puis-je saisir le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J ai la certificat de résidence de 10 ans algérien . depuis 2011 ma femme et mon fils vivent en algérie je suis marié en algérie 2017 je voudrais faire la demande de naturalisation française j ai le droit ou pas merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Trop perçu caf Posée par reyan, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par reyan - 2660 vues Dernièrement j ai reçu un courrier de la part de la caf m informant que suite à un contrôle aupres des impôts + comme étant de bonne foi j avais informé la caf que j étais séparé de ma conjointe a une date antérieur au contrôle de... |
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J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Retrait de carte de sejour Posée par virginia, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2659 vues Maitre j ai, était marier avec 1 algerien qui a pris sa carte de séjour de 10 ans elle expire en 2023 suite a notre divorce en 2019 puis je lui enlever sa carte de séjour .? cdt... |
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Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je... |
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J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation... |
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Sanction disciplinaire Posée par Pierre971, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2657 vues Je suis professeur de langues en université; j'ai fait l'objet par mon université d'une sanction de blâme pour avoir dénoncé, sur une liste interne à mon université, des utilisations de fonds publics d'un... |
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Pole emploi Posée par Martine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2656 vues Je viens de m'inscrire au pôle emploi depuis le 15 decembre, j'ai envoyes toute les pièces demandés attestations employeur 2016 et 2017 hors ils n'ont pris en compte que l'année 2017 et l attestation 2016... |
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J'ai récemment fait l'objet d'une perquisition et un placement en garde a vue durant la période du covid-19. lors de mon arrivée au commissariat, les enquêteurs m'ont refusé le droit d'être assisté par un... |
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Mon ex-conjoint et moi-même avons achetés un bien en " logement meublé non professionnel" en indivision. depuis notre séparation, j'ai fais un dossier de surendettement, car lui à arrêté de payer le crédit et je ne pouvais... |
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J'ai acheter un véhicule chez un auto entrepreneur et je rencontre plusieurs soucis avec ma voiture mécanique et administratif en effet je ne peux faire la carte grise ainsi qu'une nouvelle immatriculation merci de vos... |
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Je désirais me faire confirmer le fait que pour un fonctionnaire territorial titulaire, que son administration envoyait afin de travailler pour le compte d' une autre administration, n'existaient que la mise à disposition... |
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Aide ou pas ? Posée par Bouglie, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2652 vues Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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J'ai emménagé ds une maison en juin 2012. le prix mensuel edf était de 35 euros. juillet 2013 la facture annuelle était de 1400 euros. après maintes appels à edf et m'étant aperçu que le compteur extérieur à la maison... |
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Ma situation est assez complexe car, j'avais demandé cette mesure de protection afin d'économiser de l'argent pour mes enfants dont j'avais perdu la garde suite à des violences conjugales et un accident de... |
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