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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Peut on me refuser mon cnf
Posée par kat, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2634 vues

Je suis nee a pau 64000 je suis donc francaise mes parents sont née en espagne et sont devenus francais mon père par naturalisation et ma mère par mariage peut on me refuser mon cnf et quel papier je dois emmener svp merci de vos...

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Résiliation abonnement téléphone
Posée par jess, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 2633 vues

J'ai renouveler mon abonnement internet et mobile chez bouygues telecom en février 2015 mais je souhaiterais savoir si il m ai possible de résilier sans frais l'abonnement . je touche 300euros plus un peu de rsa merci de...

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Litige avec la mairie - préemption terrain
Posée par Isabelle N., il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2633 vues

Je suis en conflit avec la mairesse de mon village avec qui les relations sont de plus en plus tendues. nous avons acheté un terrain en 2008 et avions à l'époque convenu avec la propriétaire que nous achèterions la parcelle...

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la réponse de
Maître MEURDRA
 
Naturalisation
Posée par Abdul Hye, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdul Hye - 2633 vues

Es-ce que 3 dernière avis des impôts sont obligatoires pour complétele dossier ?...

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Que doit-je faire une fois avoir recu le non pourvoi ?
Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2632 vues

Après avoir eu deux décision confirmatif puis la feuille de non pourvoi après deux mois donc il y a quelque jour . mon affaire étant enfin classé après deux année de non éligibilité en agent de sécurité car le retrait de ma carte...

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Trop perçus pôle emploi
Posée par SAB, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2632 vues

Cela faisait qqs années que je travaillais pour 2 communes. m'apercevant que lors de mes arrêts maladies rien n'apparaissait sur mes bulletins de paie, le secrétaire d'une commune m'explique qu'il...

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Problème avec pole emploi
Posée par birdy, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2631 vues

Je suis inscrit depuis le01/01/2018 a pole emploi mon dossier est tjrs en cours de traitement a nanterre......je suis dans le 04,....car ils croient que j avais des part dans la société qui m employait aussi ils me demandent des...

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Mes enfants
Posée par nat, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2630 vues

Je n ai plus mes enfants avec moi depuis plusieurs année la mon fils a 15 ans et me dis carrement au tel qu il ne veux plus me voir ni entendre parler de moi je ne l ai es plus car j avais refais ma vie avec un homme qui les as mis...

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Avertissement en mi temps thérapeutique
Posée par Li'anne, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2630 vues

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique pour burn out après 5 mois d'arrêt maladie en temps complet je viens d'avoir un avertissement avec des faits sur des suivies client sur quelques petites erreurs qui sont pas...

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Syndicats restent muets
Posée par Moi, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 2629 vues

Je travaille pour un ministère, l'an dernier j'ai fait appel à la cap de mon entretien professionnel, celui-ci mentionnant entre autre une relation personnel avec un collègue, j'ai demandé la marche à suivre aux délégués du...

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Rajouter mon non marital
Posée par Plapla, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 2628 vues

Je suis vraiment embêtée,j’ai besoin de votre aide je me suis présenté à la marie pour rajouter le non marital c’est à dire le non de mon mari sur la carte d’identité mais le service d’eta civil ne veut rien savoir c’est mon choix...

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Refus du fonds de prévoyance
Posée par Amelie68970, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2627 vues

Nous avons eu le retour du fonds de prévoyance, refus cause radié des cadres et des contrôles mais pas pour infirmités alors que nous avons une pmi à 20% qq un est dans mon cas? alors qu’il y a bien eu blessure en opex...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Titre de séjour étudiant et dossier de changement de statut
Posée par Ildaw, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2627 vues

Je suis étudiant algérien et j'ai un titre de séjour étudiant qui expirera dans un mois et demi et je venais de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture de la haute vienne suite au décrochage d'un cdi...

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Problème pour renouveler mon titre de séjour
Posée par Me, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Me - 2627 vues

Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a...

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Administratif
Posée par DD, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par DD - 2627 vues

Mon fils emprunte mon nom de jeune fille contre mon gré et sans mon autorisation en nom usuel !! je constate que son épouse faisant fi de la loi, utilise également mon nom de j.f. sur internet notamment !!! je suis indignée et ne...

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Voiture gagée sans me le signaler
Posée par Amir, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2625 vues

Je suis un jeaune autoentrepreneur dans l’automobile, j’ai acheté une voiture chez un particulier qui m’as vraiment manipulé, puis il a tellement pressé la vente que j’étais perdu une fois que j’ai acheté la voiture soit disant que...

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Refus en master avec une fausse raison.
Posée par Zitounih, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2624 vues

J'aimerais avoir une réponse suite à des refus en master. j'ai été refusé dans un master en informatique, sur la lettre de refus, c'est apparemment à cause de mon niveau que j'ai été refusé avec le message :...

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la réponse de
Maître Bertrand
 
On ma volée ma voiture
Posée par martine, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par martine - 2624 vues

J'ai un problème un garagiste ma vendue une voiture alors que je lui avais fait faire des réparations dessus j'ai déposer plainte mais rien ne bouge que dois faire mmerci...

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Insulte à agent de la propreté de la mairie de paris ???
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose - 2623 vues

Cet après-midi j'étais dans paris (avec ma mère de 82 ans) et j'ai demandé à un agent de nettoyage qui utilisait une "souffleuse" à feuilles de diriger sa souffleuse dans une autre direction que la notre (étant donné la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Caf
Posée par famille, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par famille - 2623 vues

La caf ne me verse que les allocations familiale pour vivre pendant 3 mois alors que nous sommes 5 avec a peine 400 euros pour vivre tout sa parce que mon mari a créé son auto entreprise il nous supprime les vivres...

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Renseignements
Posée par Sid54, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sid54 - 2622 vues

J’ai fais une demande de naturalisation j’ai envoyé le dossier en mai 2020 après j’étais convoqué pour un entretien en décembre 2020 après 15 jours j’ai reçu un courrier dise que ma demande a été rejetée j’ai fais un recours et le...

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Arcelmmant au travail
Posée par grasdepotaurore87, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 2622 vues

Je suis un tralleur handicapé et je travail a l'est. l'envol et quand je suis en arrêt de travail et que je le signal a mon enployeur il on le droit de me arcelais chez moi...

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Garage demeurant bail ou non?
Posée par Jean mi, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean mi - 2621 vues

Je reviens vous reposer la question car j'ai eu la réponse d'un avocat mais à la gendarmerie, le gendarme me dit que si le garage n'est pas notifié au bail, alors je n'ai rien à y faire... voilà donc mon souci:...

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Convention d'honoraires avec un avocat
Posée par Léa Delmas, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 2621 vues

En 2018 j'ai demander à un avocat de faire une procédure judiciaire contre un hôpital pour une infection nosocomiale il nous a demandé tous nos contrats d'assurance que nous avons fourni. un de ces contrat prévoyait une...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Délai rétroactivité trop perçu
Posée par Raphaël, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2621 vues

Suite à un jugement de la cour administrative d'appel, je vais devoir remboursé l'ensemble de mon traitement perçu pendant l'instruction de 2ans soit plus de 30 000€ car je suis placé en maladie ordinaire alors que...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Retrait des droit caf enquete
Posée par aida, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2621 vues

La caf a enlever les droit au apl a la personne qui m héberge sous prétexte que nous formerons un couple hors ce n est pas le cas que faire...

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Mon ex avocat à été sanctionner à me rembourser
Posée par faraniol, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEMERCIER - 2621 vues

Mon ex avocat à été sanctionné par le tribunal à me rembourser une partie de ces honoraires. celui-ci ne voulant pas ce conformer à la décision du tribunal, mon avocat actuel a diligenté un huissier pour bloquer les comptes de...

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Ma lever sous curatelle renforcée
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2621 vues

Je voudrais savoir comment faire pour comment faire une main levée contre une curatelle renforcée car ma curatelle j'en suis sûr à me piquer des sous sur mon compte donc je voudrais faire une main levée le plus rapidement...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Première demande de titre de séjour
Posée par Grace, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionne09 - 2621 vues

J’ai déposer mon dossier pour une demande exceptionnelle au titre de séjour à la préfecture de créteil depuis le 04/06/2018 bientôt 2 ans et j’ai toujours pas de récépissé juste une attestation de dépôt est ce normale? puis-je...

Consulter
la réponse de
Paul
 
Droit sur une habitation
Posée par Michounette, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MISERY - 2619 vues

Si je vais vivre chez mon copin qii a une maison que dois je faire afin d'être sereine si il lui arrive quelque chose et que la famille me demande de quitter la maison ?...

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