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Quels st mes droits lors d'une descente de police Posée par ALEX, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALEX - 2649 vues Bjrs. mon voisin parisien a porter plainte en gendarmerie parce que j'ai tué mon cochon pour conso familiale...s'en est suivi par une descente des gendarmes pour contrôler mon commerce de fruits et légumes en prétextant être... Compléter

Amende abusif Posée par Laurie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurie - 2648 vues J’ai reçu deux amendes pour être sortie dans un lieu privé chez une personne pendant le confinement. une brigade est venue nous verbalisé à 3h du matin, sans nous dire de quitter les lieux. l’autre brigade est revenue à 9h du matin... Compléter

Plainte classer sans suite / logement detruit par locataire Posée par MADONNA23, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADONNA23 - 2648 vues J'ai déposé plainte au commissariat de police contre mon ex locataire qui a détruit mon logement, logé gratuitement depuis 2014 a 04/2018, que la 1ere instance m'a imposé j'ai déposé des photos à l'appui plus un... Participer

Jugement perdu par le tribunal Posée par cyrillem, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2647 vues Ma mère est décédée et depuis plus d'1 an nous essayons de cloturer la succession. pour cela, j'ai demandé un jugement de divorce auprès du tribunal de bobigny, ma soeur a fait de même il y a... Compléter

Déclaration à titre gracieux Posée par Papillon magique, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papillon magique - 2647 vues Je suis actuellement locataire de mon logement en basse normandie, un ami m'a proposé de m'héberger gratuitement en haute normandie, avec ma fille le temps que je trouve du travail. je sais que je n'aurais plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Avoir un droit pour reconnaître mon fils Posée par Jérémie, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2647 vues Coment je peut faire pour reconnaître mon fils placer sans faire de teste de paternité par la justice mon fils ne porte pas nom de familles... Participer

Quand les juges ne suivent pas les conclusions du rapporteur public ? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flechette - 2647 vues Merci de vos conseils 19bx03543 - madame x / commune de toulouse - affectation : 3ème chambre rubrique analyse aide analyse mme x demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1703093 du 4 juillet 2019 par lequel le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arrêt maladie non reçu par l'employeur Posée par Nolwenn, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolwenn - 2647 vues Je suis en formation en alternance. je viens de me rendre compte que mon arrêt maladie de 02 jours que j'ai envoyé à mon employeur pour mon absence à l'école y a 2 mois dernier est resté dans ma boîte d'envoi... Consulter la réponse de Maître Cassé

Remboursement pension alimentaire caf Posée par paul3310, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2643 vues Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et un jugement il y a un an a mentionné que je devais verser une pension alimentaire, mais étant sans emploi, la juge m'a déclaré insolvable et a mentionné que je devrais verser cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Je une récipicés Posée par salim, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2643 vues Je une problème de d'osier parce que vous avez changé le date de naissance aux lieu écrit le 30-09-1992 vous écrivez le 30-09-1982 mon nom salim el-hadji né à tsembehou anjouan le 30 -09 -1992... Répondre

Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2642 vues Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous... Participer

Conditions de travail. Posée par fifibrindacier, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2642 vues Je suis aide-soignante de nuit dans un service d'urgence. je suis en binome avec une infirmière depuis plus d'un an. mon employeur veut supprimer mon poste, ce qui laisserait l'infirmière toute seule pendant plus de... Participer

Banque droit Posée par Rancho, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 2640 vues Une banque a telle le droit de prévenir les autres pour ne pas accepter une personne pour un crédit étant en invalidite... Participer

La naturalisation Posée par Azer, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2640 vues J ai fais une demande de naturalisation par décret moi et mon mari de le 4juin 2013 j habite au département 77 j'ai toujours pas eu de réponse et sa m'a inquiété un peu j les appeler ils me disent il est en enquête... Participer

Declaration mariage Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2639 vues J'ai eu mon livret de famille suite à ma transcription de mariage en france car je me suis mariée en algérie. dois-je déclarée mon mariage au administration ( caf, assurance maladie, entreprise etc ) maintenant ou dois-je... Répondre

Concours sur titres psychologue Posée par Fouad, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Leuliet - 2638 vues Je suis contractuel au sein du chu de tours sur un poste de psychologue à temps plein. fin mars une note de service nous informe de la mise en oeuvre d'un concours sur titres concernant 4 postes sur l'ensemble du chu de... Participer

Frais bancaires et aah Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2638 vues Sachant que l’aah est insaisissable, la banque a-t-elle le droit de prélever divers frais bancaires comme les agios, commissions d’intervention, lettre … etc. merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Une main levée de tutelle Posée par thierry, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2638 vues Cela faits bientot trente ans que je suis sous tutelle renforcée je cherche une issue... Participer

Demande de naturalisation à journée Posée par Said, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2638 vues Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité francaise Posée par Nesrine, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2637 vues Je suis arrivé en france en juillet 2010 par marriage avec un marocain née en france avec nationalité française ,on a eu une fille qui est née en france donc ell a la nationalite francaise aussi ,on est divorcé depuis novembre 2013... Participer

Je sui etranger je ai depose un demande de carte sejour pou vie prive e familial Posée par Cap verde, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2637 vues La prefecture me a rejete ma demande je vive avec mon concubin a deja 20 an et je sui pacse en 26/02/2019 je ai 4 enfants avec lui je è depose un demande au tribunal administratif en janvier je sui toujour en attente de um reponse la dame... Répondre

Aide juridictionel Posée par sab, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOULASSEL - 2637 vues Je fe un dossier d aide juridictionel novembre 2016 pouver vous me dire ds le tableau salaire traitement net imposable figurant sur fiche de paie met ton ? derniere fiche de paie octobre 2016 ou decembre 2015 ?? c est pour envoyer... Participer

Dispositifs Posée par Christy, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christy - 2637 vues Me ,si après un jugement je vois sur sagace ils ont noté dispositif : annulation totale cela veut et c'est encours de deliberer... Consulter la réponse de Maître CISSE

Demenagement de la maman a 650 km Posée par choupette84320, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2636 vues Mon frere est separe de son ami ils ont une fille ensemble de 12mois la maman confie la petite toute les wk end a mon frere du vendredi au mardi matin il y a auccun de jugement disant qui en a la garde elle nous apprend aujourdhui... Participer

Douane Posée par jean maxime, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2636 vues Les douane on mie 2 ans pour un transfer de licence d un bureau de tabac puis je me retourner contre eu... Participer

Ambiguïté Posée par fatifleur, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 2636 vues Vers quelle juridiction et quel juge faut-il se tourner pour contester des agissements du maire ? quelle juridiction est compétente pour juger un agent municipal qui de surcroît est allé à l'encontre d'un arrêté municipal... Participer

Avis de passage lr non remis - radiation rsa pour obstacle à controle abusive ? Posée par ChrisK6, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alpins - 2636 vues Je souhaiterais savoir si la radiation du rsa par le conseil départemental au motif d'un obstacle à controle ne serait pas abusive lorsque ni la lettre recommandée demandant les pièces justificatives, ni même l'avis de... Participer

Dette rsi et huissier Posée par Crudette, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2635 vues J ai ete auto entrepreneur. le rsi me demande de payer 1600 euros de non paiement de cotisations pour les annees 2009-2010 j ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au... Répondre

Savoir faire pour que cette indemnité me soit verser. Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2634 vues Le tribunal administratif a condamné le préfet à me verser une indemnité au titre du dalo. je souhaiterai savoir comment faire pour que cette somme me soit verser. a qui je dois écrire et à qui je doit l'adresser. merci de vos... Répondre

Contrôle caf de ma compagne Posée par Balou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balou - 2634 vues Ma compagne avec qui je ne suis pas déclaré doit être contrôlée,pour une somme de ,180 euros par mois,qu elle n encaisse pas,qui est versée au bailleur,, allocation logement,,je paye l edf et le tel,,,je n ai pas l adresse chez... Consulter la réponse de Maître DIARRA